Décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la restructuration

Sous l'autorité du ministre de l'industrie et de la restructuration, l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la restructuration comprend :

1. Le cabinet du ministre composé de: un directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel est rattaché le bureau du courrier ; un chef de cabinet; huit (8) chargés d'études et de synthèse ; cinq (5) attachés de cabinet.

2. Les structures suivantes : la direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation; la direction générale de la restructuration industrielle ; la direction générale de la régulation et de l'information; la direction générale de l'industrie; la direction de l'administration générale. 19 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 1996

La direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation comprend : * La direction de la valorisation industrielle composée de : un chef d'études et de l'engineering et du conseil ; un chef d'études de la promotion de la technologie et de la recherche-développement; un chef d'études valorisation des ressources naturelles et de substitution. * La direction de la valorisation des ressources humaines composée de: un chef d'études adaptation de la formation et du recyclage; un chef d'études des professions et métiers de l'industrie; un chef d'études valorisation des ressources humaines et promotion de l'emploi industriel. * La direction de la normalisation, de la qualité et de la protection industrielle, composée de : un chef d'études de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle ; un chef d'études de la protection de l'environnement et de la sécurité industrielle; un chef d'études de la promotion de la qualité.

La direction générale de la restructuration industrielle comprend : * La direction des études prospectives composée de : un chef d'études de la prospective ; un chef d'études chargé des évaluations économiques et financières; un chef d'études de l'environnement économique et social. * La direction des programmes de restructuration composée de : un chef d'études des programmes de redéploiement et d'intégration; un chef d'études des programmes de privatisation; un chef d'études promotion des exportations; un chef d'études coopération et partenariat. * La direction des systèmes de gestion et des normes de performance composée de : un chef d'études diffusion des normes de gestion et procédures;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9 un chef d'études des performances et plans de redressement; un chef d'études participations et sujestions publiques.

La direction générale de la régulation et de l'information comprend : * La direction de la régulation composée de : un chef d'études de la régulation fiscale et des prix; un chef d'études de la régulation économique et financière; un chef d'études de la réglementation générale. * La direction des systèmes d'information composée de : un chef d'études organisation, gestion et développement des systèmes d'information; un chef d'études chargé des études, enquêtes et des sondages économiques; un chef d'études de la diffusion de l'information et de la documentation. * La direction de l'analyse et de la synthèse composée de : un chef d'études statistiques industrielles ; un chef d'études centrale des bilans et normes sectorielles; un chef d'études conjoncture et bilans d'activité.

La direction générale de l'industrie comprend : * La direction de la sidérurgie, métallurgie composée de : un chef d'études de l'organisation et de l'animation des branches et filières; un chef d'études de la politique et de la stratégie sectorielles. * La direction des industries mécaniques et métalliques composée de : un chef d'études de l'organisation et de l'animation des branches et filières; un chef d'études de la politique et de la stratégie sectorielles. * La direction des industries électroniques et de la télécommunication composée de : un chef d'études de l'organisation et de l'animation des branches et filières; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE un chef d'études de la politique et de la stratégie sectorielles. * La direction des matériaux de construction composée de : un chef d'études de l'organisation et de l'animation des branches et filières; un chef d'études de la politique et de la stratégie sectorielles. * La direction de la chimie-pharmacie composée de : un chef d'études de l'organisation et de l'animation des branches et filières; un chef d'études de la politique et de la stratégie sectorielles. * La direction de l'agro-alimentaire composée de: un chef d'études de l'organisation et de l'animation des branches et filières; un chef d'études de la politique et de la stratégie sectorielles. * La direction des industries manufacturières diverses composée de: un chef d'études de l'organisation et de l'animation des branches et filières; un chef d'études de la politique et de la stratégie sectorielles.

La direction de l'administration générale composée de : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux. sous-direction des archives.

Le nombre de directeurs d'études placés auprès de chaque directeur général est fixé à un (1):

L'organisation interne des structures du ministère de l'industrie et de la restructuration sera fixée par arrêté du ministre de l'industrie et de la restructuration.

La rémunération attachée à la fonction de directeur général est celle qui découle de la classification des directeurs généraux prévue, au titre de l'administration centrale spécialisée, par le décret n° 90-227 du 25 juillet 1990, susvisé.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ALGERIENNE N° 57 19 Joumada El Oula 1417 2 octobre 1996

Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 94-270 du 7 septembre 1994 et du décret exécutif n° 95-134 du 13 mai 1995 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.