Décret exécutif n° 94-270 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la restructuration industrielle et de la participation

La division de l'évaluation et de la restructuration comprend : 2 a - La direction des évaluations économiques et financières : * un chef d'études des évaluations économiques * un chef d'études des évaluations financières * un chef d'études chargé du suivi et du contrôle des opérations de restructuration. 2 b- La direction des politiques sectorielles : * un chef d'études du secteur agro-alimentaire, * un chef d'études du secteur industriel, * un chef d'études du secteur des services et de la communication. 2 c La direction des études stratégiques et de la prospective: * un chef d'études des circuits de financement, * un chef d'études des instruments institutionnels et juridiques, * un chef d'études de la prospective.

La division du redéploiement industriel et du développement comprend : 3 a La direction du redéploiement et du contrôle : * un chef d'études du redéploiement industriel, * un chef d'études de la mise en place des programmes d'intégration. 3b La direction des stratégies de développement : * un chef d'études de l'environnement économique et social, * un chef d'études des performances et de l'assainissement financier, * un chef d'études des industries nouvelles.

La division des participations et du financement comprend : 4 a La direction des participations : * un chef d'études des participations internes, * un chef d'études des participations extérieures, * un chef d'études des sociétés mixtes. 4 b La direction du financement: * un chef d'études du financement extérieur, * un chef d'études du financement intérieur, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 * un chef d'études de l'intermédiation financière.

La direction de l'administration générale comprend : * La sous-direction du personnel et de la formation, * La sous-direction du budget et des moyens.

L'organisation interne des structures du ministère de la restructuration industrielle et de la participation sera fixée par arrêté du ministre de la restructuration industrielle et de la participation.

Le nombre de chargés d'études auprès de chaque chef d'études est fixé de deux (02) à quatre (04).

Le nombre de bureaux par sous-direction est fixé de deux

(02) à quatre (04).

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la restructuration industrielle et de la participation seront fixés par arrêté conjoint du ministre de la restructuration industrielle et de la participation, des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994.

Mokdad SIFI.