Décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie

La direction générale des hydrocarbures et des mines comprend : 2.a la direction des études et prévisions comprenant: trois (03) chefs d'études chargés de la planification, des stratégies et des évaluations économiques, financières et technologiques; 2.b la direction du domaine minier comprenant : * la sous-direction hydrocarbures ; * la sous-direction mines; * la sous-direction géologie; * la sous-direction recherche minière et exploration. 2.c la sous-direction exploitation et conservation des gisements comprenant; * la sous-direction exploitation des gisements; * la sous-direction conservation des gisements; * la sous-direction des services pétroliers. 17 Dhou El Hidja 1415 JOURNAL OFFICIEL 17 mai 1995 2.d la direction développement des hydrocarbures comprenant : * la sous-direction raffinage et GNL;, * la sous-direction pétrochimie; * la sous-direction infrastructures et transports; 2.e la direction des activités minières comprenant : * la sous-direction gestion du domaine paraminier; * la sous-direction exploitation des mines et carrières; * la sous-direction conservation des gisements et sécurité minière. 2.f la direction de la protection du patrimoine comprenant : * la sous-direction de la réglementation technique; * la sous-direction des contrôles techniques et de la sécurité industrielle.

La direction générale de l'électricité du gaz et des carburants comprend : 3.a la direction des études et prévisions comprenant: trois (3) chefs d'études chargés de la planification, des stratégies et des évaluations économiques, financières et technologiques; 3.b la direction de l'électricité comprenant : * la sous-direction de l'exploitation du service public; * la sous-direction de la programmation. 3.c la direction de la distribution des produits énergétiques comprenant : * la sous-direction de la distribution publique du gaz ; * la sous-direction de la distribution des produits pétroliers. 3.d la direction des énergies nouvelles et renouvelables comprenant: * la sous-direction de l'évaluation des ressources ; * la sous-direction de la promotion des énergies nouvelles et renouvelables. 3.e la direction de la protection du patrimoine comprenant : * la sous-direction de la réglementation technique; * la sous-direction des contrôles techniques et de la sécurité industrielle.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9

La direction générale de l'industrie comprend : 4.a la direction des études et prévisions comprenant: trois (3) chefs d'études chargés de la planification, des stratégies et des évaluations économiques, financières et technologiques. 4.b la direction de la normalisation et de la protection industrielle comprenant : * la sous-direction de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle ; * la sous-direction de la protection de l'environnement; * la sous-direction de la qualité. 4.c la direction des industries de base et des biens intermédiaires comprenant : * la sous-direction de la métallurgie; * la sous-direction des biens intermédiaires métalliques et mécaniques; * la sous-direction des biens intermédiaires électriques. 4.d la direction des industries des biens d'équipement comprenant: * la sous-direction des biens d'équipement métalliques et * mécaniques; * la sous-direction des biens d'équipement électriques; * la sous-direction des matériels de transport. 4.e la direction de la chimie et des matériaux de construction comprenant; * la sous-direction de la chimie;' * la sous-direction de l'industrie du médicament; * la sous-direction des matériaux de construction. 4.f la direction des industries de consommation comprenant : * la sous-direction de l'équipement des ménages ; * la sous-direction textiles et cuirs; * la sous-direction agro-alimentaire. 4.gla direction des industries de communication et de services comprenant : * la sous-direction audio-visuel et électronique grand-public; * la sous-direction électronique professionnelle; * la sous-direction informatique et bureautique. 4.h la direction de la protection du patrimoine comprenant: * la sous-direction de la réglementation technique ; * la sous-direction des contrôles techniques et de la sécurité industrielle.

La direction des études prospectives et des stratégies comprend : * la sous-direction des études prospectives; * la sous-direction de l'évaluation et de la promotion des activités; * la sous-direction des conversions et redéploiements.

La direction de la régulation comprend : * la sous-direction de la régulation économique et financière; * la sous-direction de la régulation juridique ; * la sous-direction de la fiscalité et des prix.

La direction des systèmes d'information et de la documentation comprend : * la sous-direction de la gestion et du développement du système d'information; * la sous-direction des statistiques et du traitement de l'information; * la sous-direction de l'information et de la documentation.

La direction de la valorisation des ressources humaines comprend : * la sous-direction des études sur l'emploi ; * la sous-direction des relations professionnelles; * la sous-direction de la formation.

La direction des relations extérieures comprend : * la sous-direction de la coopération multilatérale ; * la sous-direction de la coopération bilatérale; * la sous-direction de la coopération maghrébine.

La direction de l'administration générale comprend : * la sous-direction du personnel; * la sous-direction du budget et de la comptabilité ; * la sous-direction des moyens généraux.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie en bureaux est fixée par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie. 17 mai 1995 Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous direction.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie, sont fixés par arrêté conjoint du ministre concerné, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les fonctions de directeur général visées ci-dessus, sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues par les directeurs généraux mentionnés à l'article 1er (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets exécutifs nos 91-441 et 91-444 du 16 novembre 1991, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995.

Mokdad SIFI.