Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie

Le présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes suivantes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie.

Première commission : administrateurs principaux et ingénieurs principaux ;

Deuxième commission : administrateurs, interprètes et documentalistes archivistes, Troisième commission : ingénieurs d’Etat et ingénieurs d’application, Quatrième commission : techniciens supérieurs, techniciens, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires principaux de direction et comptables principaux , Cinquième commission : comptables administratifs, adjoints administratifs et secrétaires de direction, Sixième commission : agents administratifs et aides-comptables, Septième commission : secrétaires dactylographes, agents dactylographes et agents de bureaux, Huitième commission : conducteurs automobiles 1ère et 2ème catégories, ouvriers professionnels 1ère, 2ème et 3ème catégories et appariteurs.

Le nombre des membres des commissions paritaires est fixé comme suit :

CORPS/ GRADES Administrateurs principaux et ingénieurs principaux Administrateurs, interprètes et documentalistes archivistes Ingénieurs d’Etat et ingénieurs d’application Techniciens supérieurs, techniciens, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires principaux de direction et comptables principaux Comptables administratifs, adjoints administratifs et secrétaires de direction Agents administratifs et aides-comptables Secrétaires dactylographes, agents dactylographes et agents de bureaux Conducteurs automobiles 1ère et 2ème catégories, ouvriers professionnels 1ère, 2ème et 3ème catégories et appariteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja1423 correspondant au 3 février 2003.

Lachemi DJAABOUBE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE