CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

19 Joumada El Oula 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°57 octobre 1996 SOMMAIRE DECRETS

Pages Décret exécutif n° 96-316 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1996..

Décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration.

Décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la restructuration… 8 Décret exécutif n° 96-321 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de septembre 1996 portant création, missions, l’industrie et de la restructuration……. 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1417 correspondant au 14 septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République..

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement..

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 12 Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas….

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas…. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 à l’inspection générale des finances..

mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes de Tébessa.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Naâma…..

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas.

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas… Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre

1996 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à la direction générale de l’environnement.. 14 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de l’exploitation et des réseaux à la direction générale des transmissions nationales. 14

19 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 3 2 octobre 1996 SOMMAIRE (Suite) Pages Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 la wilaya de Bordj Bou Arréridj.. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre réglementation et des affaires générales à la wilaya de Sétif.

portant nomination de l’ inspecteur général à

1996 portant nomination du directeur de la

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination de chefs de daïras……. 14 Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination de délégués à la sécurité de wilayas… Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 ministre de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 de l’industrie de wilayas..

portant nomination du directeur des impôts à

portant nomination du directeur de cabinet du

portant nomination de directeurs des mines et

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya d’Aïn Témouchent.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de l’inspection et de l’audit à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique..

ARRETES, DECISONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre.

Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général du Trésor….. 16 Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité.

Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général des études et de la prévision… Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant délégation financières extérieures.

de signature au directeur général des relations

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19 Joumada El Oula 1417 2 octobre 1996 SOMMAIRE (Suite) Pages Arrêté du 21 Moharram 1417 correspondant au 8 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général des impôts… 18 Arrêté du 9 Rabie Ethani 1417 correspondant au 24 août 1996 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations budgétaires au ministère des finances.. 18 18 Décision du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant prorogation du délai de paiement de la vignette sur les véhicules immatriculés en Algérie.. 19 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996, modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d’information et d’animation de la jeunesse.. 19

19 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5 DECRETS Décret exécutif n° 96-316 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1996. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-242 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1996; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1996, un crédit de trois milliards cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur l’exercice 1996, un crédit de trois milliards cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs (En milliers de DA) CREDITS SECTEURS ANNULES Industries manufacturières. 400.000 Mines et énergie. 200.000 (dont Electrification rurale)……… (200.000) Agriculture-hydraulique. 1.500.000 Habitat. 400.000 Services productifs.. 100.000 Prévisions pour dépenses imprévues 500.000 TOTAL 3.100.000 Tableau “B” Concours définitifs (En milliers de DA) CREDITS SECTEURS OUVERTS Infrastructures économiques et administratives.. 900.000 Education-formation. 700.000 Divers. 1.000.000 P.C.D.. 500.000 TOTAL 3.100.000 Décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la restructuration,

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 94-269 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de la restructuration industrielle et de la participation ; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie ; Décrète : Article 1er. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, et de son programme d’actions approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de l’industrie et de la restructuration est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie et de la politique industrielles ainsi que de l’élaboration en relation avec les secteurs concernés de la stratégie et des politiques de restructuration industrielle. Il suit et en contrôle la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. Les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, dans les domaines d’activités suivants : les industries sidérurgiques, métallurgiques et mécaniques, les industries électriques, électroniques et de télécommunication, les industries des matériaux de contructions, les industries chimiques et pharmaceutiques, les industries agro-alimentaires, les industries textiles et de transformation du cuir, les industries manufacturières et diverses. Art. 3. Dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et des objectifs fixés par le Gouvernement, le ministre de l’industrie et de la restructuration a pour mission en relation avec les ministères concernés d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre : les stratégies et politiques de restructuration industrielle et de privatisation, 19 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 57 2 octobre 1996 les mesures de coordination des activités intra et inter-sectorielle dans le domaine de la restructuration, les stratégies et politiques de redéploiement économique, les réformes juridiques à mettre en œuvre que comporte la restructuration industrielle. Art. 4. En matière de politique et de stratégie de valorisation des activités de son secteur, le ministre de l’industrie et de la restructuration a pour mission : d’élaborer et de mettre en œuvre toutes actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant, d’initier toutes études en liaison avec la stratégie de sauvegarde, de soutien et de promotion du secteur dont il a la charge, de participer aux études entrant dans le cadre du système national de planification et proposer les éléments nécessaires à l’élaboration des stratégies de développement des branches industrielles, d’initier et de proposer les mesures de régulation de toute nature, de favoriser le développement et la valorisation des activités industrielles, de soutenir ou d’encourager toutes actions et programmes visant à renforcer la maîtrise des technologie et de l’innovation, des activités d’ingénierie et de conseil, d’initier et de soutenir les programmes d’intégration nationale, de participer à la promotion et au développement des ressources humaines qualifiées, de collaborer à la mise en place d’un système national d’informations économiques et statistiques, de participer aux activités de coopération bilatérale, régionale et multilatérale ainsi que des relations avec les organisations spécialisées, des toutes mesures législatives et réglementaires régissant les activités de son domaine de compétence. Art. 5. Le ministre de l’industrie et de la restructuration a pour compétence de proposer et d’initier toutes mesures législatives et réglementaires dans les domaines suivants : la normalisation et la propriété industrielle, la métrologie légale, les règles générales de sécurité industrielle. Art. 6. En matière de régulation, le ministre de l’industrie et de la restructuration en liaison avec les autorités concernées : contribue à l’élaboration des mesures de régulation économique,

19 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 1996 initie la mise en place des structures et mécanismes de régulation économique en vue d’améliorer les équilibres internes et d’évaluer l’impact des mesures arrêtées. Art. 7. En matière de restructuration industrielle, le ministre de l’industrie et de la restructuration : initie et réalise ou fait réaliser toutes études d’évaluation financière et économique ainsi que toutes études prospectives, propose et met en place les instruments institutionnels et juridiques tendant à promouvoir les activités de restructuration industrielle et en coordonne les travaux, établit et assure la mise en œuvre des plans de restructuration proposés par les entreprises publiques économiques, contribue à la cohérence des politiques sectorielles, oriente et favorise les actions pour promouvoir le partenariat, contribue et participe aux études relatives à l’aménagement du territoire, à l’intégration économique et aux complémentarités industrielles nationales, régionales et internationales, participe à l’élaboration des propositions de choix et l’arbitrage relatifs aux équilibres économiques et financiers globaux internes et externes. Art. 8. En matière de redéploiement économique, le ministre de l’industrie et de la restructuration : conçoit, met en œuvre et suit l’application effective et cohérente du programme de redéploiement des activités économiques, participe à la délimitation des secteurs prioritaires et stratégiques pour l’Etat, initie et soutient les programmes d’intégration nationale, notamment ceux favorisant la promotion d’ensemble industriels, prépare et fait exécuter les contrats de performances avec les entreprises publiques économiques, analyse et apprécie les données d’assainissements financiers, contrôle l’exécution des opérations de restructuration et des engagements des entreprises publiques économiques, détermine la charge à l’actif de l’Etat dans le cadre de la restructuration, contribue en liaison avec les autorités concernées :

• à la mise en place des structures et mécanismes de régulation économique,
• à l’organisation d’un marché financier,
• l’établissement des transactions des valeurs mobilières en vue de concrétiser les montages financiers et les opérations de capitaux, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°57 7 participe en liaison avec les institutions concernées à la préparation des axes directeurs et aux décisions relatives au développement des activités productives publiques et privées et notamment les programmes intersectoriels prioritaires. Art. 9. En matière de normalisation, le ministre de l’industrie et de la restructuration : initie, propose et met en place les instruments institutionnels et juridiques tendant à promouvoir les activités de normalisation et en coordonne la mise en œuvre, élabore et met en œuvre la politique en matière de propriété industrielle et veille à la protection de cette dernière, élabore et propose les règles de normalisation technique des activités ainsi que les normes de qualité des produits, encourage toutes mesures de nature à améliorer la qualité des produits industriels, élabore et propose les dispositions législatives et réglementaires concernant la métrologie légale et en contrôle la mise en œuvre, édicte les règles générales de sécurité industrielle et veille à leur application, veille à l’application de la réglementation en matière de sécurité industrielle et de protection de l’environnement. Art. 10. En matière de coopération régionale et internationale, le ministre de l’industrie et de la restructuration : participe et apporte son concours aux autorités compétentes dans les négociations internationales, bilatérales ou multilatérales, liées aux activités relevant de son domaine de compétence, assure en concertation avec les autorités habilitées, la représentation aux institutions internationales traitant des questions relatives à ses attributions, veille à l’application de conventions et accords internationaux et assure la mise en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, des engagements auxquels l’Algérie est partie, accomplit toute autre mission de relation internationale qui lui est confiée par l’autorité compétente. Art. 11. En matière d’information, le ministre de l’industrie et de la restructuration : conçoit et met en place un système d’information cohérent avec la politique nationale en matière de restructuration industrielle, soutient les activités visant la constitution, la circulation et la diffusion de l’information et de la documentation nécessaires aux activités du secteur,

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE veille à l’intensification des relations et de la consultation professionnelle et prend toutes mesures pour favoriser l’organisation des cadres de rencontres d’échanges et diffusion de l’information technique relative à son champ d’activité. Art. 12. En matière de contrôle, le ministre de l’industrie et de la restructuration : procède à l’évaluation périodique des activités relevant de sa compétence, assure, en outre, tout contrôle relevant de ses prérogatives, quant au domaine national, au fonctionnement des établissements publics et à l’exécution des sujétions de service public, élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et définit les moyens de ces actions d’évaluation et de contrôle en cohérence avec les systèmes nationaux d’évaluation et de contrôle. Art. 13. Le ministre de l’industrie et de la restructuration veille au bon fonctionnement des structures placées sous son autorité. Il a l’initiative pour proposer toute institution de concertation et tous autres organes ou structures de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Il propose les statuts et les mesures de mise en cohérence des organes relevant de son champ de compétence, ainsi que les formes les plus appropriées de prise en charge des missions de puissance publique et de service public. Art. 14. Le ministre de l’industrie et de la restructuration assure la tutelle des établissements et organismes relevant de son secteur d’activité. Art. 15. - Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment les décrets exécutifs nos 94-269 et 94-271 du 7 septembre 1994 susvisés. Art. 16. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la restructuration, 19 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 57 2 octobre 1996 Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 94-270 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la restructuration industrielle et de la participation ; Vu le décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre de l’industrie et de la restructuration, l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la restructuration comprend :

1. Le cabinet du ministre composé de: un directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel est rattaché le bureau du courrier ; un chef de cabinet; huit (8) chargés d’études et de synthèse ; cinq (5) attachés de cabinet.
2. Les structures suivantes : la direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation; la direction générale de la restructuration industrielle ; la direction générale de la régulation et de l’information; la direction générale de l’industrie; la direction de l’administration générale.

19 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 1996 Art. 2. La direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation comprend :

• La direction de la valorisation industrielle composée de : un chef d’études et de l’engineering et du conseil ; un chef d’études de la promotion de la technologie et de la recherche-développement; un chef d’études valorisation des ressources naturelles et de substitution.
• La direction de la valorisation des ressources humaines composée de: un chef d’études adaptation de la formation et du recyclage; un chef d’études des professions et métiers de l’industrie; un chef d’études valorisation des ressources humaines et promotion de l’emploi industriel.
• La direction de la normalisation, de la qualité et de la protection industrielle, composée de : un chef d’études de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle ; un chef d’études de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle; un chef d’études de la promotion de la qualité. Art. 3. La direction générale de la restructuration industrielle comprend :
• La direction des études prospectives composée de : un chef d’études de la prospective ; un chef d’études chargé des évaluations économiques et financières; un chef d’études de l’environnement économique et social.
• La direction des programmes de restructuration composée de : un chef d’études des programmes de redéploiement et d’intégration; un chef d’études des programmes de privatisation; un chef d’études promotion des exportations; un chef d’études coopération et partenariat.
• La direction des systèmes de gestion et des normes de performance composée de : un chef d’études diffusion des normes de gestion et procédures; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9 un chef d’études des performances et plans de redressement; un chef d’études participations et sujestions publiques. Art. 4. La direction générale de la régulation et de l’information comprend :
• La direction de la régulation composée de : un chef d’études de la régulation fiscale et des prix; un chef d’études de la régulation économique et financière; un chef d’études de la réglementation générale.
• La direction des systèmes d’information composée de : un chef d’études organisation, gestion et développement des systèmes d’information; un chef d’études chargé des études, enquêtes et des sondages économiques; un chef d’études de la diffusion de l’information et de la documentation.
• La direction de l’analyse et de la synthèse composée de : un chef d’études statistiques industrielles ; un chef d’études centrale des bilans et normes sectorielles; un chef d’études conjoncture et bilans d’activité. Art. 5. - La direction générale de l’industrie comprend :
• La direction de la sidérurgie, métallurgie composée de : un chef d’études de l’organisation et de l’animation des branches et filières; un chef d’études de la politique et de la stratégie sectorielles.
• La direction des industries mécaniques et métalliques composée de : un chef d’études de l’organisation et de l’animation des branches et filières; un chef d’études de la politique et de la stratégie sectorielles.
• La direction des industries électroniques et de la télécommunication composée de : un chef d’études de l’organisation et de l’animation des branches et filières;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE un chef d’études de la politique et de la stratégie sectorielles.

• La direction des matériaux de construction composée de : un chef d’études de l’organisation et de l’animation des branches et filières; un chef d’études de la politique et de la stratégie sectorielles.
• La direction de la chimie-pharmacie composée de : un chef d’études de l’organisation et de l’animation des branches et filières; un chef d’études de la politique et de la stratégie sectorielles.
• La direction de l’agro-alimentaire composée de: un chef d’études de l’organisation et de l’animation des branches et filières; un chef d’études de la politique et de la stratégie sectorielles.
• La direction des industries manufacturières diverses composée de: un chef d’études de l’organisation et de l’animation des branches et filières; un chef d’études de la politique et de la stratégie sectorielles. Art. 6. La direction de l’administration générale composée de : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux. sous-direction des archives. Art. 7. Le nombre de directeurs d’études placés auprès de chaque directeur général est fixé à un (1): L’organisation interne des structures du ministère de l’industrie et de la restructuration sera fixée par arrêté du ministre de l’industrie et de la restructuration. Art. 8. La rémunération attachée à la fonction de directeur général est celle qui découle de la classification des directeurs généraux prévue, au titre de l’administration centrale spécialisée, par le décret n° 90-227 du 25 juillet 1990, susvisé. Art. 9. Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ALGERIENNE N° 57 19 Joumada El Oula 1417 2 octobre 1996 Art. 10. Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 94-270 du 7 septembre 1994 et du décret exécutif n° 95-134 du 13 mai 1995 susvisés. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-321 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 95-135 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la restructuration;

19 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 1996 Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de créer et de définir les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la restructuration. Art. 2. Dans le cadre des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé et sous l’autorité du ministre chargé de l’industrie et de la restructuration, l’inspection générale est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures et les moyens nécessaires pour l’évaluation et le contrôle des activités du secteur de l’industrie et de la restructuration. Art. 3. L’inspection générale a pour missions:

1. Au titre des structures centrales ainsi que des établissements et organismes publics, placés sous la tutelle du ministre de l’industrie et de la restructuration : de s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures, établissements et organismes publics ci-dessus cités et de prévenir les défaillances dans leur gestion; de veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition; de permettre par des évaluations permanentes aux structures de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la restructuration, d’apporter les correctifs nécessaires dans leurs actions de réglementation;
2. Au titre du secteur d’activité relevant du ministre de l’industrie et de la restructuration : de proposer les instruments et systèmes de toute nature concourant à l’amélioration de l’organisation et à l’évaluation des performances des entreprises du secteur et de mettre en œuvre les mesures arrêtées en ce domaine; de compléter à travers les inspections pour le compte de l’administration centrale, le recueil des informations et données en relation avec ses missions; de suivre, en liaison avec les structures et organismes concernés du ministère, l’évolution de la situation sociale du secteur de l’industrie et de la restructuration, en établir les rapports de synthèse périodique, et de veiller à l’application de la législation du travail dans les entreprises et organismes du secteur; de concourir, le cas échéant, au règlement des différends, naissant à l’occasion de relations inter-entreprises, en conformité avec les lois et règlements en vigueur; de s’assurer que les entreprises et organismes soumis à un cahier des charges, subissant des sujétions de service public ou gérant un service public, respectent les engagements souscrits par eux; de concourir au contrôle et à l’évaluation de la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires, relatifs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 11 notamment, à la protection et à la préservation du domaine national et du patrimoine industriel. Art. 4. L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’évaluation et de contrôle, qu’elle établit et qu’elle soumet à l’approbation du ministre. Elle peut intervenir de manière inopinée à la demande du ministre. Art. 5. Toute mission d’évaluation et de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre. L’inspection générale est tenue d’établir un bilan annuel de ses activités, qu’elle adresse au ministre. L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et de documents dont elle a la gestion, le suivi et la connaissance. Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et à demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions. Pour l’exercice de leurs missions, les inspecteurs doivent être munis d’un ordre de mission. Art. 6. L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs. Art. 7. - L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature. Art. 8. La répartition des tâches entres les membres de l’inspection générale est fixée par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général. Art. 9. Les emplois d’inspecteur général et d’inspecteurs, prévus par le présent décret, sont des fonctions supérieures de l’Etat. Art. 10. Les emplois prévus par le présent décret, sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 11. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment le décret exécutif n° 95-135 du 11 mai 1995 susvisé. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996. Ahmed OUYAHIA.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 57 octobre 1996

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1417 correspondant au 14 septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1417 correspondant au 14 septembre 1996, il est mis fin, à compter du ler juillet 1996, aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Salah Mouhoub. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohand Arezki Bellik, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Saïd Zerrouki, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation et des réseaux à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Smaïl Ghassoul, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Batna, exercées par M. Belkacem Hamdi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Yassine Mechraoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Jijel, exercées par M. Mohamed Bachir Djenaoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Constantine, exercées par M. Mohamed Ouchène, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Mohand Saïd Madji, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Noureddine Chaoui, appelé à exercer une autre fonction.

19 Joumada El Oula 1417 2 octobre 1996 JOURNAL OFFICIEL Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’inspection générale des finances. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels, de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances, exercées par M. Ali Fettouhi, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des investigations à la direction générale des douanes, exercées par M. Mohamed Bahlouli, admis à la retraite. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction générale des douanes, exercées par M. Djelloul Eudjama, décédé. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes de Tébessa. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes de Tébessa, exercées par M. Abdelouahab Ayache. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Naâma. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin, à compter du ler juin 1995, aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Naâma, exercées par M. Redouane Saci, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, exercées par MM : Djamel Benhouria, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Nabil Mekdad, à la wilaya de Biskra, Mebrouk Mokeddem, à la wilaya de Béchar, Aziz Djemaï, à la wilaya de Tébessa, Abdelkader Medjadi, à la wilaya de Tlemcen, Djamel Eddine Bentayeb, à la wilaya de Djelfa, Mohamed Meziani, à la wilaya de Jijel, Abdelkader Haddad, à la wilaya de Skikda, Mahmoud Benelmouloud, à la wilaya d’Annaba, Arezki Menni, à la wilaya de Médéa, Abdelmadjid Bouriah, à la wilaya d’El Bayadh, Ghaouti Reguig, à la wilaya d’Illizi, Salah Eddine Baghdadi, à la wilaya de Boumerdès, Aziz Ahmed Dali, à la wilaya d’El Tarf, Abdelaziz Natouri, à la wilaya de Tindouf, Abdelkader Kacher, à la wilaya de Tissemsilt, Mohamed Mega, à la wilaya d’El Oued, Belkacem Benmouffok, à la wilaya de Tipaza, Laïd Boussebsi, à la wilaya d’Aïn Témouchent, Slimane Doudou, à la wilaya de Ghardaïa, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Relizane, exercées par M. Abdelkader Riabi, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Chlef, exercées par M. Abdelkader Moulfi, admis à la retraite.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdellah Bendjima, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdelkader Mahious est nommé directeur de l’administration des moyens à la direction générale de l’environnement. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de l’exploitation et des réseaux à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Smail Ghassoul est nommé directeur de l’exploitation et des réseaux à la direction générale des transmissions nationales. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Mustapha Larbès est nommé sous-directeur des équipements et de la logistique à la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination de l’inspecteur général à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdeslam Lakehal-Ayat est nommé inspecteur général à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. 19 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 57 2 octobre 1996 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Sétif. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Mabrouk Keddad est nommé, à compter du ler août 1996, directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Sétif. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes MM : Saddek Guemari, à la wilaya de Tiaret, Abbès Kamel, à la wilaya d’Alger, Mohamed Hattab, à la wilaya d’Alger, Mohamed Tahar Touami, à la wilaya de Sétif, Guidoum Guidoumi, à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Ahmed Doukhi est nommé chef de daïra à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Mohamed Boulebd est nommé chef de daïra à la wilaya de M’Sila. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination de délégués à la sécurité de wilayas. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M Larbi Bensekhria est nommé, à compter du 20 décembre 1995, délégué à la sécurité à la wilaya de Batna. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M Ahmed Mouilah est nommé délégué à la sécurité à la wilaya d’Aïn Témouchent.

19 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 1996 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdelkader Djemel est nommé directeur des impôts à la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Boualem Zekri est nommé directeur de cabinet du ministre de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, sont nommés directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes MM: Tahar Bahloul, à la wilaya d’Adrar, Mohamed Bachir Abdesemed, à la wilaya de Batna, Abdelkader Benyoub, à la wilaya de Blida, Youcef Dali, à la wilaya d’Alger, M’Hamed Azreug, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Abdelkader Mesmoudi, à la wilaya de Mascara, Ahmed Aggouni, à la wilaya d’Oran, Noui Nouioua, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, Abdelkader Belamouri, à la wilaya de Naâma, Omar Sebaâ, à la wilaya d’Aïn Defla. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 57 15 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdellah Bendjima est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de l’inspection et de l’audit à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Belkacem Bouchemal est nommé directeur de l’inspection et de l’audit à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Amar Yacef est nommé sous-directeur des administrations territoriales à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 57 2 octobre 1996 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre. Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales et de wilaya des impôts; Arrête : Article 1er. - Il est créé auprès des directions régionales des impôts d’Alger - Oran - Constantine - Annaba - Blida Sétif - Chlef - Béchar et Ouargla, une recette des impôts chargée de la gestion du magasin du timbre. Art. 2. La recette des impôts chargée de la gestion du magasin du timbre de la région d’Alger est dénommée <<

19 Joumada El Oula 1417 2 octobre 1996 JOURNAL OFFICIEL Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Younsi directeur général du Trésor à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité. Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 12 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination de M. Abdelkrim Lakehal en qualité de directeur général de la comptabilité au ministère des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Lakehal directeur général de la comptabilité à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996. Ahmed BENBITOUR. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 17 Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général des études et de la prévision. Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 1er avril 1996 portant nomination de M. Hadji Baba Ami en qualité de directeur général des études et de la prévision au ministère des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.. Hadji Baba Ami directeur général des études et de la prévision à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général des relations financières extérieures. Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination de M. Lamri Haltali en qualité de directeur général des relations financières extérieures au ministère des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Haltali Lamri directeur général des relations financières extérieures à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 21 Moharram 1417 correspondant au 8 juin 1996 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Le ministre des finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 65) instituant le code des taxes sur le chiffre d’affaires, notamment son article 50; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 octobre 1991 portant nomination de M. Sid Ahmed Dib en qualité de directeur général des impôts au ministère de l’économie; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; 19 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 57 2 octobre 1996 Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1414 correspondant au 19 novembre 1995 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Dib directeur général des impôts, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, les ordonnances de paiement imputables au chapitre 15-03 intitulé: “Remboursement direct de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, du budget des charges communes. Art. 2. L’arrêté du 26 Joumada Ethania 1416 correspondant au 19 novembre 1995 susvisé est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1417 correspondant au 8 juin 1996. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 9 Rabie Ethani 1417 correspondant au 24 août 1996 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations budgétaires au ministère des finances. Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de M. Rachid Guechtouli en qualité de directeur des moyens et des opérations budgétaires au ministère des finances.

19 Joumada El Oula 1417 2 octobre 1996 JOURNAL OFFICIEL Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Guechtouli directeur des moyens et des opérations budgétaires à l’effet de signer au nom du ministre des finances toutes les pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget du ministère des finances. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1417 correspondant au 24 août 1996. Ahmed BENBITOUR. Décision du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant prorogation du délai de paiement de la vignette sur les véhicules immatriculés en Algérie. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996, notamment son article 3; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide : Article 1er. Le délai d’acquittement de la vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie prévu par l’article 3-D de la loi de finances complémentaire pour 1996 est prolongé jusqu’au 16 octobre 1996. Art. 2. Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision. Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996. P. Le ministre des finances Le ministre délégué au budget Ali BRAHITI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996, modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d’information et d’animation de la jeunesse. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Le ministre des finances et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sous l’autorité du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 90-253 du ler septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d’information et d’animation de la jeunesse, en centres d’information et d’animation de la jeunesse, notamment son article 29; Vu l’arrêté interministériel du 10 août 1991, modifié et complété, fixant la consistance des structures des centres d’information et d’animation de la jeunesse ; Arrêtent : Article 1er. L’annexe prévue par l’arrêté interministériel du 10 août 1991 fixant la consistance des structures des centres d’information et d’animation de la jeunesse est modifiée et complétée au niveau de certaines wilayas conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1417 correspondant au 23 juin 1996. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’environnement, Mostéfa BENMANSOUR Ahmed BENBITOUR Le ministre de la jeunesse et des sports, Mouldi AISSAOUI

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ANNEXE 2 octobre 1996 CONSISTANCE DES STRUCTURES DES CENTRES D’INFORMATION ET D’ANIMATION DE LA JEUNESSE DE CERTAINES WILAYAS CONSISTANCE DES WILAYAS DENOMINATION DE LA STRUCTURE 01-ADRAR 1.4 Centre culturel de Timimoun Le reste sans changement 04 - OUM EL BOUAGHI 4.12 Centre culturel d’Oued Nini Le reste sans changement 12-TEBESSA 12.13 Centre culturel de Morsott 12.14 Centre culturel d’Ouenza Le reste sans changement 15- TIZI OUZOU 15.24- Centre culturel d’Iloula Oumalou 15.25- Centre culturel d’Aït-Yahia 15.26 Centre culturel de Ouacif 15.27 Centre culturel de Boghni 15.28 Centre culturel de Beni Douala STRUCTURES ADRESSE Commune de Timimoun Commune de Oued Nini Centre de Morsott Commune de Ouenza Commune d’Iloula Oumalou Commune d’Aït Yahia Commune de Ouacif Commune de Boghni Commune de de Béni Douala 15.29 Salle polyvalente et sportive d’Aïn Zaouia Commune d’Aïn Zaouia 15.30- Salle polyvalente et sportive de Maâtka 15.31 salle polyvalente de Tizi Rached 15.32 Centre culturel de Tizi Rached 15.33 Bloc d’accueil à Tizi Rached Le reste sans changement 17- DJELFA 17.8 Centre culturel de Messaad Le reste sans changement 19 - SETIF 19.34 Centre culturel de Bouferoudj 19.35 Centre culturel d’Aïn Oulmane Le reste sans changement 24 - GUELMA 24.7 Centre culturel de Hammam N’bail Le reste sans changement 39 - EI OUED 39.13 Centre culturel de Tendia 39.14 Centre culturel d’El Ogla 39.15- Centre culturel de Magrane 39.16 Centre culturel de Hassi Khelifa Le reste sans changement 41-SOUK AHRAS 41.11 Centre culturel de M’Daourouch Le reste sans changement 46 - ΑΙΝ ΤΕMOUCHENT 46.9 Maison de jeunes Aoubellil 46.10 Centre culturel de Sidi Safi Le reste sans changement Commune de Maâtka Commune de Tizi Rached Commune de Tizi Rached Commune de Tizi Rached Commune de Messaad Bouferoudj commune de Hammam Guergour Commune d’Aïn Oulmane Village de Hammam N’Bail Commune deTindla Commune de d’El Ogla Commune de Magrane Commune de Hassi Khelifa Commune de M’Daourouch Commune Aoubellil Commune de Sidi Safi Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.