Décret exécutif n°03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie comprend : 1 – Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auxquels sont rattachés les bureaux du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. 2 – Le cabinet du ministre composé, de : * Le chef de cabinet, assisté, de huit (8) chargés d’études et de synthèse (C.E.S) respectivement chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— des relations avec les institutions nationales ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ;

— de la préparation des activités du ministre en matière de communication ;

— de l’élaboration des bilans des activités du ministre ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre avec les partenaires sociaux et le mouvement associatif ;

— de la préparation des déplacements du ministre à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; * et de quatre (4) attachés de cabinet.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19 3 – L’inspection générale dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4 – Les structures suivantes :

— La direction générale des activités industrielles ;

— La direction générale de la promotion de la compétitivité industrielle ;

— La direction générale de la régulation et de la normalisation ;

— La direction de la coopération ;

— la direction de l’administration des moyens.

La direction générale des activités industrielles est chargée de : * proposer et assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques industrielles ; * proposer et assurer la mise en œuvre des programmes de développement des branches et des filières industrielles ; * préparer les éléments d’informations liées aux activités de gestion des participations de l’Etat ; * préparer les éléments d’informations liées à la privatisation du secteur industriel ; * évaluer périodiquement les activités de ses structures.

Elle comprend sept (7) directions sectorielles chargées des missions communes ci-après : * mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles ; * proposer les mesures de régulation relatives à la branche d’activité; * initier toute étude de prospective liée aux activités de la branche d’activité ; * assurer la veille technologique ; * évaluer les tendances du marché ; * assurer la coordination intra et inter-sectorielle ; * suivre les programmes de restructuration et de privatisation des entreprises ; * contribuer à la promotion du partenariat ; * proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre ; * assurer le suivi des activités de la branche et en élaborer les bilans.

Chaque direction est composée de deux (2) sous-directions chargées respectivement chacune dans sa filière des missions communes ci-après : * mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières ; * mettre en œuvre les actions de coordination intra et intersectorielle ; * mettre en œuvre les programmes de développement de la filière ; * suivre les mesures de régulation et en évaluer les impacts.

La direction générale des activités industrielles comprend les structures suivantes : 1 – La direction des industries sidérurgiques et métallurgiques, composée de :

A – la sous-direction des industries sidérurgiques ;

B – la sous-direction des industries métallurgiques. 2 – La direction des industries mécaniques et métalliques, composée de :

A – la sous-direction des industries mécaniques ;

B – la sous-direction des industries métalliques. 3 – La direction des industries chimiques et pharmaceutiques, composée de :

A – la sous-direction des industries chimiques ;

B – la sous-direction des industries pharmaceutiques. 4 – La direction des matériaux de construction, composée de :

A – la sous-direction des liants, des produits rouges et céramiques ;

B – la sous-direction des industries du bois et liège. 5 – La direction des industries électriques, électroniques et de communication, composée de :

A – la sous-direction des industries électriques ;

B – la sous-direction des industries électroniques et de communication. 6 – La direction des industries agro-alimentaires, composée de :

A – la sous-direction des industries céréalières ;

B – la sous-direction des industries de transformation agro-alimentaire . 7 – La direction des industries manufacturières, composée de :

A – la sous-direction des industries textiles ;

B – la sous-direction des industries du cuir.

La direction générale est dirigée par un directeur général, assisté d’un directeur d’études.

La direction générale de la promotion de la compétitivité industrielle, est chargée de :

— concevoir et définir les actions et mesures liées à la promotion de la compétitivité ;

— veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion de la compétitivité et en évaluer l’impact ;

— concevoir et définir les programmes de promotion de la compétitivité des entreprises et des services d’appui du secteur industriel ;

— promouvoir la recherche industrielle, l’innovation et le développement technologique ;

— soutenir et encourager toutes les actions et programmes visant à renforcer les activités d’engénierie et de conseil ;

— développer les actions de valorisation des ressources humaines.

Elle comprend trois (3) directions : 1 – La direction de la mise à niveau des entreprises est chargée de :

— élaborer et proposer les programmes de mise à niveau des entreprises et en identifier les instruments de mise en œuvre ;

— assurer le secrétariat technique du comité national de la compétitivité industrielle.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – la sous-direction de la promotion de la mise à niveau, chargée de :

— assurer la promotion et la vulgarisation du programme de mise à niveau en direction des opérateurs économiques et des institutions concernées ;

— préparer et traiter les dossiers de mise à niveau des entreprises et en assurer la programmation.

B – la sous-direction du contrôle et de l’évaluation, chargée de :

— contrôler, suivre les programmes de mise à niveau des entreprises.

— évaluer l’application des programmes de mise à niveau et proposer les adaptations éventuelles. 2 – La direction des services d’appui à l’industrie est chargée de :

— élaborer, mettre en œuvre les actions et mesures d’incitation au développement des infrastructures ;

— promouvoir l’environnement nécessaire au développement industriel ;

— mettre en œuvre les politiques de recherche industrielle et des innovations technologiques ;

— évaluer les activités d’ingénierie et de conseil.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – la sous-direction des zones industrielles chargée en relation avec les secteurs concernés de :

— initier et proposer les mesures de régulation et de valorisation du foncier industriel ;

— élaborer et mettre en œuvre le programme de réhabilitation, de promotion, de création et de gestion des zones industrielles et des zones d’activités.

B – la sous-direction des centres techniques chargée en coordination avec les secteurs et organisations représentatives concernés de :

— mettre en œuvre et suivre toutes actions visant à renforcer les activités d’ingénierie et de conseil ;

— mettre en œuvre et suivre le programme de développement des services d’appui à l’industrie ;

— promouvoir la création des centres techniques industriels nécessaires au développement de l’industrie nationale.

C – la sous-direction de la recherche industrielle et de l’innovation chargée en coordination avec les secteurs concernés de :

— suivre et évaluer les programmes de recherche industrielle ;

— assurer la mise en œuvre des actions visant le développement de l’innovation ;

— participer aux actions de promotion et de valorisation du potentiel industriel. 3 – La direction de la valorisation des ressources humaines est chargée de :

— identifier et évaluer périodiquement les profils et les qualifications du secteur ;

— promouvoir et développer les ressources humaines qualifiées ;

— soutenir et développer la formation, le recyclage et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie ;

— participer aux travaux intersectoriels relatifs à la formation ;

— suivre les activités des établissements publics sous tutelle.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – la sous-direction de la formation des personnels de l’administration centrale et organismes sous tutelle chargée de :

— identifier les besoins de formation de l’administration centrale et organismes sous tutelle ;

— mettre en œuvre les actions de formation ;

— suivre et évaluer les résultats.

B – la sous-direction des métiers et qualifications chargée de :

— identifier les besoins de formation des entreprises industrielles ;

— participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes ;

— suivre et évaluer les résultats.

La direction générale est dirigée par un directeur général, assisté d’un directeur d’études.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 21

La direction générale de la régulation et de la normalisation est chargée de :

— initier les mesures de régulation économique, fiscale et financière en relation avec les secteurs concernés, et en assurer la mise en œuvre ;

— participer à l’élaboration des instruments législatifs et réglementaires ;

— assurer la mise en œuvre des activités de normalisation, de propriété industrielle, de métrologie légale, de sécurité industrielle et d’environnement et d’en évaluer l’impact ;

— élaborer et mettre en œuvre le système d’information industriel.

Elle comprend trois (3) directions : 1 – La direction de la régulation est chargée de :

— proposer les mesures de régulation en rapport avec les activités industrielles et en évaluer les impacts ;

— proposer les mesures relatives au développement des filières industrielles

— participer à l’élaboration et à l’étude des dispositifs à caractère législatif et réglementaire.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – la sous-direction de la régulation économique et financière chargée de :

— mettre en œuvre les mesures de régulation économique relatives aux activités industrielles ;

— proposer les mesures tarifaires et non tarifaires, fiscales et parafiscales afférentes au secteur ;

— procéder aux analyses économiques et financières en relation avec le secteur industriel.

B – La sous-direction de la réglementation, chargée de :

— participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;

— étudier tout projet de texte initié dans le cadre de l’action gouvernementale et en émettre des avis. 2 – La direction de la normalisation et de la protection industrielle est chargée de :

— élaborer et suivre l’application de la législation et de la réglementation relative à la normalisation, à la propriété industrielle et à la métrologie légale ;

— participer à l’élaboration des normes liées à la sécurité industrielle et à l’environnement et en évaluer la mise en oeuvre ;

— soutenir toute action concourant à la promotion de la qualité.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – la sous-direction de la normalisation et de la promotion de la qualité, chargée de:

— participer aux travaux des comités techniques de normalisation ;

— mettre en œuvre et suivre les programmes de promotion de la qualité ;

— suivre et évaluer les activités des établissements publics sous tutelle.

B – la sous-direction de la métrologie légale et de la propriété industrielle, chargée de :

— participer à la mise en œuvre du programme de la métrologie légale et en assurer le suivi et l’évaluation ;

— participer au développement de la métrologie en relation avec les parties concernées ;

— mettre en œuvre et suivre les programmes relatifs à la propriété industrielle ;

— suivre et évaluer les activités des établissements publics sous tutelle.

C – la sous-direction de la sécurité industrielle et de l’environnement, chargée de :

— participer à l’élaboration des règles de sécurité industrielle ;

— proposer et soutenir les actions et mesures visant à la réduction de la pollution industrielle ;

— contribuer aux actions visant à assurer la protection de l’environnement ;

— participer à l’élaboration des normes environnementales ; 3 – La direction des systèmes d’information et de l’analyse est chargée de :

— développer le système d’information industriel ;

— constituer et exploiter la banque de données du secteur industriel ;

— élaborer les rapports d’évaluation périodique des activités industrielles et en assurer la communication ;

— initier toute étude d’investigation et d’analyse en relation avec l’activité du secteur ;

— développer le fonds documentaire et en assurer la gestion ;

— veiller au traitement et à la conservation des archives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – la sous-direction des systèmes d’information chargée de :

— traiter l’information industrielle et en assurer la diffusion ;

— assurer la gestion et le développement du système d’information du secteur ;

— développer les réseaux d’information et de communication industrielles et en assurer la gestion.

B – la sous-direction des statistiques et de l’analyse chargée de :

— collecter et traiter les données statistiques ;

— élaborer périodiquement la note de conjoncture ;

— procéder aux études et analyses statistiques, en rapport avec le secteur industriel.

C – la sous-direction de la documentation et des archives, chargée de :

— gérer le fonds documentaire et assurer une veille documentaire ;

— assurer la conservation, l’exploitation et le traitement des archives du secteur.

La direction générale est dirigée par un directeur général, assisté d’un directeur d’études.

La direction de la coopération est chargée de :

— développer et participer aux actions de coopération internationale, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

— assurer la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des engagements internationaux souscrits au titre du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – la sous-direction de la coopération bilatérale chargée de :

— mettre en œuvre les conventions et accords bilatéraux dans le domaine industriel ;

— suivre et évaluer les actions de coopération bilatérale ;

— participer aux travaux des comités mixtes.

B – la sous-direction de la coopération multilatérale et régionale chargée de :

— mettre en œuvre les conventions et accords multilatéraux dans le domaine industriel, conclus dans le cadre des organisations internationales, régionales et institutions spécialisées ;

— suivre et évaluer les actions de coopération engageant le secteur.

La direction de l’administration des moyens est chargée de :

— gérer les ressources humaines et matérielles ;

— préparer et exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale ;

— établir les prévisions périodiques et en évaluer la mise en œuvre ;

— assurer la préservation du patrimoine du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – la sous-direction du personnel, chargée de :

— assurer le recrutement et gérer la carrière des personnels ;

— assurer la gestion administrative du personnel.

B – la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de :

— prévoir les besoins financiers annuels du secteur ;

— élaborer et exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur et tenir la comptabilité des opérations budgétaires.

C – la sous-direction des moyens généraux, chargée de :

— prendre en charge les besoins matériels des structures de l’administration centrale ;

— assurer la gestion, l’entretien et l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux(2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures du ministère de l’industrie exercent, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui lui sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les dispositions du décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003.

Ali BENFLIS. ————# ————