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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinar la ligne.
25 Chaoual 1415 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 SOMMAIRE DECRETS 26 mars 1995 Décret présidentiel n° 95-71 du 29 Ramadhan 1415 correspondant au ler mars 1995 complétant le décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d’un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables Décret exécutif n° 95-75 du 7 Chaoual 1415 correspondant au 8 mars 1995 aux assimilés permanents. 5 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-98 du 3 mai 1994, relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
Décret exécutif n° 95-76 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 modifiant le décret exécutif r° 94-266 du 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration nationale. centrale du ministère de l’éducation
Décret exécutif n° 95-77 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 complétant l’ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d’un centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision.. Décret exécutif n° 95-78 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 de recherche d’hydrocarbures Bourarhet (Blocs: 230, 231, 234 et 242) par décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991..
portant réduction de la superficie du périmètre attribué à l’entreprise nationale SONATRACH
Décret exécutif n° 95-79 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “El Arf” (Blocs: 237a et 246a). Décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995
portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés “ Rhourde El Louh” (Bloc: 401a) et “ Sif Fatima “ (Bloc: 402a). 9 Décret exécutif n° 95-81 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée “Bir Rebaâ Sud Ouest” située sur le périmètre “Zemoul El Kbar” (Bloc 403 a)..
Décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant création d’une inspection générale au ministère de l’éducation nationale.
DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.. mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à 15. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Jijel… Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995
mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Mostaganem…. 15 Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant n. mination de l’inspecteur général de la wilaya de Mostaganem..
Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. 15
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3 26 mars 1995 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au wilaya d’Oran…
1er février 1995 portant nomination du directeur des domaines à la
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Saïda…
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine..
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination du directeur de la communication de presse au ministère de la communication… 16 Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant nomination de sous directeurs au ministère de la communication..
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au. ministère de l’agriculture..
Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture… Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant l’hydraulique à la wilaya de Djelfa…. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au publics de wilayas. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant l’établissement public de production, de gestion Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de
ler février 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux
au ler février 1995 portant nomination du directeur général de et de distribution de l’eau de Tiaret.. 17 au 1er février 1995 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière… 17 Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au de la construction à la wilaya de Ghardaïa Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant promotion de la jeunesse de. wilayas…… ler février 1995 portant nomination du directeur de l’urbanisme et .. 17 au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Constantine..
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle.. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au
1er février 1995 mettant fin aux fonctions de directeur de l’institut. national spécialisé de formation professionnelle de Kouba.. 18 Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant jeunes de wilayas. Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant l’ex-ministère de l’économie. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au Cour des comptes. au ler février 1995 portant nomination de délégués à l’emploi des 18. au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à
1er février 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la
25 Chaoual 1415 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 10 Safar 1415 correspondant au 19 juillet 1994 (rectificatif). ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 21 août 1994 portant portant acquisition de la nationalité algérienne
ET AVIS DE L’ENERGIE approbation de la construction d’une canalisation de transport de gaz combustible Gazoduc GR2 entre Alrar et Hassi-R’Mel.. 19 Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 24 août 1994 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé 142 a)…… “Aïn Beïda” (blocs: 125, 122 a, 127 b et
Arrêté du ler Joumada El Oula 1415 correspondant au 6 octobre 1994 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Zerafa” (blocs: 345, 346 et 322 b)…..
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique.
Arrêté du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique…
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5
DECRETS
Décret présidentiel nº 95-71 du 29 Ramadhan
1415 correspondant au 1er mars 1995
complétant le décret n° 74-60 du 20
février 1974 portant création au ministère
de la défense nationale d’un cadre de
personnels civils assimilés aux personnels
militaires et définition des règles
statutaires applicables aux assimilés
permanents.
Le Président de l’Etat,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution;
Vu la plate-forme portant consensus national sur la
période transitoire, notamment son article 13-1º, 2º et 6°;
Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création
au ministère de la défense nationale d’un cadre de
personnels civils assimilés aux personnels militaires et
définition des règles statutaires applicables aux assimilés
permanents;
Décrète :
Article 1er. Il est inséré au niveau du chapitre VI,
section II du décret n° 74-60 du 20 février 1974, susvisé,
un paragraphe II bis intitulé “promotion et avancement
pour mérite particulier”, rédigé comme suit :
Paragraphe II bis
Promotion et avancement
pour mérite particulier
<
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1415 correspondant au 8
mars 1995.
Mokdad ŞIFI.
Décret exécutif n° 95-76 du 10 Chaoual 1415
correspondant au 11 mars 1995 modifiant
le décret exécutif n° 94-266 du 6
septembre 1994 portant organisation de
l’administration centrale du ministère de
l’éducation nationale.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116
(alinéa 2);
Vu la plate-forme portant consensus national sur la
période transitoire;
Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414
correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 fixant
les structures et organes de l’administration centrale des
ministères;
Vu le décret exécutif nº 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414
correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de
l’administration centrale du ministère de l’éducation
nationale;
Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel
1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’éducation nationale;
Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel
1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant
organisation de l’administration centrale du ministère de
l’éducation nationale;
Décrète :
Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier
les dispositions du décret exécutif n° 94-266 du 6
septembre 1994, susvisé.
Art. 2. Les dispositions de l’article 10 du décret
exécutif n° 94-266 du 6 septembre 1994, susvisé, sont
modifiées comme suit :
25 Chaoual 1415
ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995
<
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
Vu le décret exécutif n° 91-312 du 7 septembre 1991
fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité
des comptables publics, les procédures d’apurement des
débets et les modalités de souscription d’assurance,
couvrant la responsabilité civile des comptables publics;
Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991
fixant les procédures, les modalités et le contenu de la
comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics;
Vu le décret exécutif n° 91-314 du 7 septembre 1991,
relatif à la procédure de réquisition des comptables publics
par les ordonnateurs ;
Décrète :
Article 1er. Les dispositions de l’article 12, de
l’ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 susvisé, sont
complétées par l’alinéa suivant :
“- Il peut déléguer les crédits aux directeurs d’annexes
qui agissent en qualité d’ordonnateurs secondaires”.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1415 correspondant au 11
mars 1995.
Mokdad SIFI.
Décret exécutif n° 95-78 du 14 Chaoual 1415
correspondant au 15 mars 1995 portant
réduction de la superficie du périmètre de
recherche d’hydrocarbures Bourarhet
(Blocs: 230, 231, 234 et 242) attribué à
l’entreprise nationale SONATRACH par
décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre
1991.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116
(alinéa 2);
Vu la plate-forme portant consensus national sur la
période transitoire ;
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation
des hydrocarbures;
Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi
domaniale;
Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la
classification des zones de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 7
Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et
complété, relatif aux modalités d’identification et de
contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association
pour la prospection, la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à
l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures
liquides;
Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et
complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et
de retrait des titres miniers pour la prospection, la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures;
Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la
nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la
production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les
procédures applicables à leur réalisation ;
Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414
correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991
portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures
à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre
dénommé “Bourarhet” (Blocs 230, 231, 234 et 242);
Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414
correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de
conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection
des aquifères associées ;
Vu le décret exécutif n° 94-196 du 29 Moharram 1415
correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d’un
permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale
SONATRACH sur le périmètre dénommé “Tinrhert”
(Blocs: 223a, 234a, 239, 240a et 244a);
Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;
Vu la demande du 18 août 1993 par laquelle l’entreprise
nationale SONATRACH sollicite un permis de recherche
sur le périmètre dénommé “Tinrhert” (Blocs: 223a, 234a,
239, 240a et 244a);
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’industrie et de l’énergie;
Décrète :
Article 1er. Le présent décret a pour objet de réduire
la superficie du périmètre de recherche d’hydrocarbures
dénommé. “Bourarhet” (Blocs: 230, 231, 234 et 242)
attribué à l’entreprise nationale SONATRACH en vertu du
décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991, susvisé, de
10781,86 km2 à 5754,94 Km2.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Art. 2. Le périmètre de recherche est défini en
joignant successivement les points dont les nouvelles
coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE
SOMMETS
EST NORD
01 8° 15’ 00” 28° 15’ 00”
02 9° 20’ 00” 28° 15’ 00”
03 9° 20’ 00” 27° 45’ 00”
04 9° 15’ 00” 27° 45’ 00”
05 9° 15’ 00” 27° 35’ 00”
06 9° 05’ 00” 27° 35’ 00”
07 9° 05’ 00” 27° 40’ 00”
08 8° 55’ 00” 27° 40’ 00”
09 .8° 55’ 00” 27° 50’ 00”
10 8° 15 00 “ 27° 50’ 00”
Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est
tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de
recherche, le programme minimum de travaux annexé à
l’original du décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991
susvisé.
Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15
mars 1995.
Mokdad SIFI.
Décret exécutif n° 95-79 du 14 Chaoual 1415
correspondant au 15 mars 1995 portant
attribution d’un permis de recherche
d’hydrocarbures à l’entreprise nationale
SONATRACH sur le périmètre dénommé
“El Arf” (Blocs: 237a et 246a).
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie;
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116
(alinéa 2);
Vu la plate-forme portant consensus national sur la
période transitoire;
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation
des hydrocarbures;
Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi
domaniale;
Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la
classification des zones de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures;
25 Chaoual 1415
ALGERIENNE N° 16
26 mars 1995
Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et
complété, relatif aux modalités d’identification et de
contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association
pour la prospection, la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à
l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures
liquides;
Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et
complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et
de retrait des titres miniers pour la prospection, la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures;
Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la
nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la
production et au transport d’hydrocarbures ainsi que, les
procédures applicables à leur réalisation;
Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414
correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414
correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de
conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection
des aquifères associés;
Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;
Vu le décret exécutif n° 95-33 du 19 Chaâbane 1415
correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation du
contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre dénommé “El Arf” conclu à Hassi R’Mel
le 14 juin 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH
et la société Pluspétrol SA;
Vu la demande du 9 juillet 1994 par laquelle l’entreprise
nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis
de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El
Arf” (Blocs: 237a et 246a).
Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette
demande a été soumise;
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’industrie et de l’énergie;
Décrète :
Article. ler. Il est attribué pour une durée de cinq (5)
ans à l’entreprise nationale SONATRACH, un permis de
recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El
Arf” (blocs: 237a et 246a), d’une superficie totale de
4405,76 Km², situé sur les territoires des wilayas d’Illizi
et d’Ouargla.
25 Chaoual 1415
JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original
du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce
permis, est défini en joignant successivement les points
dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE
SOMMETS
EST NORD
01 6° 55’ 00” 30° 25’ 00”
02 7° 20’ 00” 30° 25’ 00”
03 7° 20’ 00” 30° 10’ 00”
04 7° 25’ 00” 30° 10’ 00”
05 7° 25’ 00” 30° 05’ 00”
06 7° 30’ 00” 30° 05’ 00”
07 7° 30’ 00” 30° 00’ 00”
08 7° 07’ 00” 30° 00’ 00”
09 7° 07’ 00” 29° 58’ 00”
10 6° 57’ 00” 29° 58’ 00”
11 6° 57’00” 30° 02’ 00”
12 6° 50’ 00” 30° 02’ 00”
13 6° 50’ 00” 30° 00’ 00”
: 14 6° 47’ 00” 30° 00’ 00”
15 6° 47’ 00” 29° 49’ 00”
16 6° 39’ 00” 29° 49’ 00”
17 6° 39’ 00” 29° 41’ 00”
18 6° 37’ 00” 29° 41’ 00”
19 6° 37’ 00” 29° 37’ 00”
20 6° 35’ 00” 29° 37’ 00”
21 22 6° 35’ 00” 29° 34’ 00”
22 6° 30’ 00” 29° 34’ 00”
23 6° 30’ 00” 30° 00’ 00”
24 6° 20’ 00” 30° 00’ 00”
25 6° 20’ 00” 30° 11’ 00”
26 6° 29’ 00” 30° 11’ 00”
27 6° 29’ 00” 30° 07’ 00”
28 6° 30’ 00” 30° 07’ 00”
29 6° 30’ 00” 30° 03’ 00”
30 6° 35’ 00” 30° 03’ 00”
31 6° 35’ 00” 30° 20’ 00”
32 6° 55’ 00” 30° 20’ 00”
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 6
Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation
“Toual” exclue du périmètre de recherche :
LONGITUDE LATITUDE
SOMMETS
EST NORD
01 6° 38’ 00” 30° 16’ 00”
02 6° 43’ 00” 30° 16’ 00”
03 6° 43’ 00” 30° 07’ 00”
04 6° 38’ 00” 30° 07 00”
Superficie totale: 133,50 Km²
Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est
tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de
recherche, le programme minimum de travaux annexé à
l’original du présent décret.
Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15
mars 1995.
Mokdad SIFI.
Décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415
correspondant au 15 mars 1995 portant
renouvellement du permis de recherche
d’hydrocarbures attribué à l’entreprise
nationale SONATRACH par le décret
exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les
périmètres dénommés “ Rhourde El Louh “
(Bloc: 401a) et “ Sif Fatima “ (Bloc:
402a).
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et
116 (alinéa 2);
Vu la plate-forme portant consensus national sur la
période transitoire;
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des
hydrocarbures;
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi
domaniale;
Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la
classification des zones de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures;
Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et
complété, relatif aux modalités d’identification et de
contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association
pour la prospection, la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à
l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et
complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et
de retrait des titres miniers pour la prospection, la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures;
Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la
nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la
production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les
procédures applicables à leur réalisation;
Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414
correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant
approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation
d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 24 juin 1989
à Alger entre l’entreprise nationale SONATRACH et la
société BHP Petroleum (Algérie) INC et du protocole
relatif aux activités de recherche et de production
d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société BHP
Petroleum (Algérie) INC, en association avec l’entreprise
nationale SONATRACH, conclu à Alger le 24 juin 1989
entre l’Etat et la société BHP Petroleum (Algérie) INC;
Vu le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990
accordant un permis de recherche, sur les périmètres
dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401a) et “Sif Fatima”
(bloc 402a), à l’entreprise nationale SONATRACH;
Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414
correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de
conservation des gisements d’hydrocarbures et de
protection des aquifères associés;
Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;
ALGERIENNE N° 16 25 Chaoual 1415
26 mars 1995
Vu la demande du 23 juin 1994 par laquelle l’entreprise
nationale SONATRACH sollicite le renouvellement du
permis de recherche d’hydrocarbures sur les périmètres
dénommés “Rhourde El Louh” (Bloc: 401a) et “Sif
Fatima” (bloc: 402a);
Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette
demande a été soumise;
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’industrie et de l’énergie.
Décrète :
Article 1er. Il est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 15 août 1995, à l’entreprise
nationale SONATRACH, le permis de recherche
d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés “Rhourde El
Louh” (Bloc: 401a) et “ Sif Fatima” (Bloc 402a), d’une
superficie totale de 7540km2, situés sur le territoire de la
wilaya d’Ouargla.
Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original
du présent décret, les périmètres de recherche constituant ce
permis sont définis en joignant respectivement les points
dont les coordonnées géographiques sont :
A coordonnées géographiques du périmètre Rhourde
El Louh (Bloc 401a):
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD
01 8° 25’ 00” 31° 50’ 00”
02 9° 00’ 00” 31° 50’ 00”
03 9° 00’ 00” 31° 25’ 00”
04 Front.Alg/Tunisie 31° 25’ 00”
05 Front.Alg/Tunisie 31° 10’ 00”
06 8° 50’ 00” 31° 10’ 00”
07 8° 50’ 00” 31° 20’ 00”
08 8° 35’ 00” 31° 20’ 00”
09 8° 35’ 00” 31° 30’ 00”
10 8° 25’ 00” 31° 30’ 00”
A coordonnées géographiques de la surface
d’exploitation “Rhourde Er Errouni” exclue du périmètre de
recherche :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD
01 8° 46’ 00” 31° 25’ 00”
02 03 8° 53’ 00” 31° 25’ 00”
03 8° 53’ 00” 31° 22’ 00”
04 8° 46’ 00” 31° 22’ 00”
Superficie totale: 61, 46 Km2
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
B coordonnées géographiques du périmètre Sif
Fatima (Bloc 402a):
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD
01 8° 35’ 00” 31° 20’ 00”
02 8° 50’ 00” 31° 20’ 00”
03 8° 50’ 00” 31° 10’ 00”
04 Front.Alg/Tunisie 31° 10’ 00”
05 Front.Alg/Tunisie 30° 50’ 00”
06 8° 20’ 00” 30° 50’ 00”
07 8° 20’ 00” 30° 56’ 00”
08 8° 24’ 00” 30° 56’ 00”
09 8° 24’ 00” 30° 57’ 00”
10 8° 25’ 00” 30° 57’ 00”
11 8° 25’ 00” 30° 58’ 00”
12 8° 26’ 00” 30° 58’ 00”
13 8° 26’ 00” 31° 00’ 00”
14 8° 27’ 00” 31° 00’ 00”
15 8° 27’ 00” 31° 02’ 00”
16 8° 20’ 00” 31° 02’ 00”
17 8° 20’ 00” 31° 05’ 00”
18 8° 35’ 00” 31° 05’ 00”
coordonnées géographiques de la surface
d’exploitation “Sif Fatima Ouest” exclue du périmètre de
recherche:
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD
01 8° 20’ 00” 31° 02’ 00”
02 8° 27’ 00” 31° 02’ 00”
03 8° 27’ 00” 31° 00’ 00”
04 8° 26’ 00” 31° 00’ 00”
05 8° 26’ 00” 30° 58’ 00”
06 8° 25’ 00” 30° 58’ 00”
07 8° 25’ 00”. 30° 57’ 00”
08 8° 24’ 00” 30° 57’ 00”
09 8° 24’ 00” 30° 56’ 00”
10 8° 20’ 00” 30° 56’ 00”
Superficie totale: 102, 89 Km2
Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est
tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de
recherche le programme minimum de travaux annexé à
l’original du présent décret.
Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15
mars 1995.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16: 11
Décret exécutif n° 95-81 du 14 Chaoual 1415.
correspondant au 15 mars 1995 portant
attribution d’un permis d’exploitation
d’hydrocarbures à l’entreprise nationale
SONATRACH sur la parcelle dénommée
“Bir Rebaâ Sud Ouest” située sur le
périmètre “Zemoul El Kbar” (Bloc 403 a).
Le Chef du Gouvernemet,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116
(alinéa 2);
Vu la plate-forme portant consensus national sur la
période transitoire ;
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des
hydrocarbures;
Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi
domaniale;
Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant
agrément de la société nationale de transport et de
commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses
statuts;
Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant
modification des statuts de la société nationale de transport
et de commercialisation des hydrocarbures;
Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987, relatif à la
classification des zones de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures;
Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et
complété, relatif aux modalités d’identification et de
contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association
pour la prospection, la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à
l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures
liquides;
Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et
complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et
de retrait des titres miniers pour la prospection, la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures;
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la
nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la
production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les
procédures applicables à leur réalisation ;
Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414
correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988
portant approbation du contrat pour la recherche et
l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu
le 15 décembre 1987 à Alger, entre l’entreprise nationale
SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du
protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation
d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP
(Africa) Ltd, en association avec l’entreprise nationale
SONATRACH, conclu à Alger, le 15 décembre 1987
entre l’Etat et la société AGIP (Africa) Ltd;
Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414
correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de
conservation des gisements d’hydrocarbures et de
protection des aquifères associés ;
Vu le décret’exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie ;
Vu la demande du 7 septembre 1994 par laquelle
l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution
d’un permis d’exploitation sur la parcelle dénommée “Bir
Rebaâ-Sud Ouest” située sur le périmètre “Zemoul El
Kbar” (Bloc 403 a) dans la wilaya d’Ouargla;
Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle
cette demande a été soumise;
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’industrie et de l’énergie;
Décrète :
Article. 1er. - Il est attribué à l’entreprise nationale
SONATRACH ci-après appelée “le titulaire”, un permis
d’exploitation d’hydrocarbures sur la parcelle dénommée
“Bir Rebaâ-Sud-Ouest” situé sur le périmètre “Zemoul El
Kbar” (Bloc 403 a) dans la wilaya d’Ouargla.
Art. 2. - Le périmètre couvrant une surface de 85 Km2
constituant le permis d’exploitation visé à l’article 1er
ci-dessus est défini en joignant successivement les points
dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :
25 Chaoual 1415
ALGERIENNE N° 16
26 mars 1995
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE
EST NORD
01 8° 27’ 00” 31° 11’ 00”
02 8° 28’00” 31° 11’ 00”
03 8° 28’ 00” 31° 10’ 00”
04 05 8° 30’ 00” 31° 10’ 00”
05 8° 30’ 00” 31° 05’ 00”
06 8° 23’00” 31° 05’ 00”
07 8° 23’ 00” 31° 06’ 00”
08 8° 24’ 00” 31° 06’ 00”
09 8° 24’ 00” 31° 08’ 00”
10 8° 25’ 00” 31° 08’ 00”
11 8° 25 ‘00” 31° 09’ 00”
12 8° 26’ 00” 31°09’ 00”
13 8° 26’ 00” 31° 10’ 00”
14 8° 27’ 00” 31° 10’ 00”
Art. 3. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre
chargé des hydrocarbures dans le mois suivant l’octroi du
permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de
travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre
de chaque année, le programme d’exploitation et de travail
de l’année suivante.
Art. 4. Le titulaire est tenu, durant la période de
validité du permis d’exploitation, de poursuivre les travaux
de délimitation et de développement du gisement de “Bir
Rabaâ Sud-Ouest” et d’observer les conditions techniques
de la mise en production et d’exploitation, telles que
définies par le décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994
relatif aux règles de conservation des gisements
d’hydrocarbures et de protection des aquiferes associés.
Art. 5. A l’expiration de la période d’exploitation du
gisement, les installations d’exploitation, demeurent en
état de fonctionnement, les sites d’exploitation ainsi que,
l’environnement préservés.
Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15
mars 1995.
Mokdad SIFI.
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
Décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415
correspondant au 15 mars 1995 portant
création d’une inspection générale au
ministère de l’éducation nationale.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale;
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116
(alinéa 2);
Vu la plate-forme portant consensus national sur la
période transitoire;
Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant
statut-type des travailleurs des institutions et
administrations publiques et notamment ses articles 9 et
10;
Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414
correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990
déterminant les structures et organes de l’administration
centrale des ministères, notamment son article 17;
Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990,
complété, fixant les droits et obligations des travailleurs
exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;
Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990,
complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat
au titre de l’administration, des institutions et organismes
publics;
Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990,
complété, fixant le mode de rémunération applicable aux
travailleurs. exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;
Vu le décret exécutif n° 93-234 du 24 Rabie Ethani 1414
correspondant au 10 octobre 1993 modifiant le décret
exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création
d’une inspection générale au ministère de l’éducation
nationale:
Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel
1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’éducation nationale;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 13
Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel
1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant
organisation de l’administration centrale du ministère de
l’éducation nationale;
Décrète :
Article. ler. En application de l’article 17 du décret
exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé,
sous l’autorité du ministre de l’éducation nationale, une
inspection générale chargée des missions d’inspection, de
contrôle et d’évaluation des activités des structures
déconcentrées des établissements et des organes relevant du
ministère de l’éducation nationale.
Art. 2. L’inspection générale du ministère de
l’éducation nationale est chargée notamment :
d’orienter et de conseiller l’ensemble des personnels
des établissements d’enseignement et de formation pour
leur permettre de mieux assumer leurs prérogatives dans le
cadre des lois et réglements en vigueur;
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
contribue à la maîtrise du fonctionnement des
services des structures déconcentrées relevant du ministère,
en veillant notamment à assurer la préservation, la
maintenance et la sécurité du patrimoine immobilier et
mobilier du secteur.
Art. 3. L’inspection générale est chargée également :
de coordonner, en liaison avec les directions
concernées de l’administration centrale, les interventions
des personnels des différents corps d’inspection;
d’exploiter les rapports émanant des inspecteurs de
l’éducation et de la formation et des directeurs de
l’éducation, d’en faire la synthèse et de faire part, le cas
échéant, de ses remarques et observations au ministre;
de proposer toute mesure susceptible d’améliorer la
gestion des services et structures inspectées.
Art. 4. - L’inspection générale intervient sur la base
d’un programme annuel d’activité qu’elle soumet à
l’approbation du ministre. Elle peut, en outre, intervenir
de manière ponctuelle à la demande du ministre, pour
effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une
situation particulière.
Art. 5. L’inspection générale est dirigée par un (1)
inspecteur général assisté de dix (10) inspecteurs.
L’inspecteur général est chargé de diriger, d’animer, de
coordonner et de suivre l’activité de l’ensemble du
personnel de l’inspection générale placé sous son autorité.
Art. 6. La répartition des tâches entre les dix (10)
inspecteurs est fixée par arrêté du ministre de l’éducation
nationale.
Art. 7. L’inspecteur général et les inspecteurs sont
nommés par décret exécutif. Il est mis fin à leur fonction
dans les mêmes formes.
Ils sont régis par les dispositions des décrets exécutifs
nos 90-226, 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990,
susvisés.
Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général
reçoit délégation de signature du ministre de l’éducation
nationale.
Art. 8. Les interventions de l’inspection générale
s’appuient sur le concours actif et la collaboration des
structures, des organes et des établissements relevant du
ministère de l’éducation nationale.
25 Chaoual 1415
ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995
Art. 9. L’inspecteur général et les inspecteurs sont,
dans le cadre de leurs interventions, habilités à se faire
présenter pour consultation et/ou reproduction, tout
document lié à l’activité de la structure ou du service
inspecté et à formuler toute demande de renseignements
verbale ou écrite.
Art. 10. - Dans l’exercice de leur mission, l’inspecteur
général et les inspecteurs sont notamment tenus :
de préserver, en toutes circonstances, le secret
professionnel en ne portant les faits constatés au cours de
leur mission, qu’à la connaissance des autorités supérieures
habilitées;
d’éviter toute ingérence dans la gestion des services
inspectés en s’interdisant particulièrement toute injonction
susceptible de mettre en cause les prérogatives dévolues
aux responsables desdits services.
Art. 11. Aucun agent ou responsable ne peut lors
d’une inspection se soustraire aux dispositions prévues à
l’article 9 ci-dessus en opposant le respect de la voie
hiérarchique ou le secret professionnel.
Art. 12. En cas de constatation de faits graves,
l’inspecteur général saisit immédiatement le ministre.
L’inspecteur général et les inspecteurs font prendre, le
cas échéant, par les supérieurs hiérarchiques ou l’autorité de
tutelle toute mesure conservatoire jugée utile.
Art. 13. Chaque mission d’inspection est sanctionnée
par un rapport remis au ministre et à la structure
inspectée.
Art. 14. - Les activités de l’inspection générale donnent
lieu, à l’élaboration d’un bilan adressé au ministre de
l’éducation nationale.
Art. 15. Toutes dispositions contraires à celles du
présent décret sont abrogées, notamment celles du décret
exécutif n° 93-234 du 10 octobre 1993, susvisé.
Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15
mars 1995.
Mokdad SIFI.
25 Chaoual 1415
26 mars 1995 JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions de sous-directeurs à
l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la consolidation et de l’analyse financière
à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par M. Ahmed Bouachiba, appelé à exercer une
autre fonction.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des budgets locaux à l’ex-ministère de
l’intérieur et des collectivités locales, exercées par
M. Amar Assam, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions du secrétaire général de
la wilaya de Jijel.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général de la wilaya de Jijel, exércées par
M. Djamel Eddine Liamini, décédé.
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions du directeur de la
réglementation et des affaires générales à
la wilaya de Mostaganem.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la réglementation et des affaires générales à la
wilaya de Mostaganem, exercées par M. Bouasria
Ouadenni, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination de l’inspecteur général de la
wilaya de Mostaganem.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Bouasria Ouadenni est nommé
inspecteur général à la wilaya de Mostaganem.
Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination de sous-directeurs au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales, de
l’environnement et de la réforme
administrative.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Ahmed Bouachiba est nommé
sous-directeur des budgets locaux au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et
de la réforme administrative.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Rachid Benzaoui est nommé
sous-directeur des études et de l’évaluation au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et
de la réforme administrative.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Amar L’Ghoul est nommé
sous-directeur du fonctionnement des assemblées élues au
ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de
l’environnement et de la réforme administrative.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Amar Assam est nommé
sous-directeur de la consolidation et de l’analyse financière
au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de
l’environnement et de la réforme administrative.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415
correspondant au ler février 1995 mettant
fin aux fonctions du directeur de la
conservation foncière à la wilaya d’Oran.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Oran,
exercées par M. Hacène Bellas, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination du directeur des domaines à la
wilaya d’Oran.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Hacène Bellas est nommé directeur
des domaines à la wilaya d’Oran.
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions du directeur de
l’industrie et des mines à la wilaya de
Saïda.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de directeur de l’industrie et des mines à la
wilaya de Saïda, exercées par M. Djamel Ben Mehidi.
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère des moudjahidine.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur du personnel au ministère des moudjahidine,
exercées par M. Abderrahmane Abdat, appelé à exercer une
autre fonction.
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination du directeur de la
communication de presse au ministère de
la communication.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Mohamed Réda Mezoui est
nommé directeur de la communication de presse au
ministère de la communication.
25 Chaoual 1415
ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995
Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination de sous directeurs au ministère
de la communication.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Salem Kasdi est nommé
sous-directeur des projets, de la réalisation et de
l’informatique au ministère de la communication.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Hassène Bahloul est nommé
sous-directeur de la presse écrite nationale au ministère de
la communication.
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère de l’agriculture.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l’agriculture exercées par
MM:
Abdelmalek Ahmed Ali, sous-directeur de l’organisation
immobilière,
Hocine Abdelghafour, sous-directeur de l’évaluation de la
synthèse,
Messaouda El Bouti, sous-directeur des équipements
ruraux et aménagements fonciers,
Madani Khechaï, sous-directeur de l’irrigation et
drainage,
Mohamed Ladjadj, sous-directeur de l’aviculture,
Mahdi Mahdid, sous-directeur du financement,
Chérif Mesbah, sous-directeur de la vulgarisation,
Ali Matallah, sous-directeur de la gestion des
personnels,
Ali Mezoued, sous-directeur du perfectionnement de
l’emploi agricole,
Saïd Taleb, sous-directeur de la valorisation de la
recherche,
Sahnoune Ben Bouali, sous-directeur de l’animation et du
suivi de la formation,
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination de sous-directeurs au ministère
de l’agriculture.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, M. Mohamed Oudjit est nommé
sous-directeur de la valorisation de l’eau au ministère de
l’agriculture.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Bouskine Boudaa est nommé
sous-directeur de la valorisation des productions et de
l’intégration agro-industrielle au ministère de l’agriculture.
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions du directeur de
l’hydraulique à la wilaya de Djelfa.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeur de l’hydraulique à la wilaya de Djelfa exercées par
M. Mohamed Bouchatal, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions de directeurs des travaux
publics de wilayas.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes,
exercées par MM:
Abdelkader El Meddah, à la wilaya de Bouira,
El Amine Moulay Idriss Bouderbala, à la wilaya de
Mostaganem,
Smaïn Sidoumou, à la wilaya de Blida,
Mouldi Bouziane, à la wilaya de Khenchela,
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination du directeur général de
l’établissement public de production, de
gestion et de distribution de l’eau de
Tiaret.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Mahmoud Mebarki est nommé
directeur général de l’établissement public de production,
de gestion et de distribution de l’eau de Tiaret.
Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination de directeurs généraux des
offices de promotion et de gestion
immobilière.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Omar Hadjeras est nommé
directeur général de l’office de promotion et de gestion
immobilière de Laghouat.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Ali Hammi est nommé directeur
général de l’office de promotion et de gestion immobilière
de Bab El Oued.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17’
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Lazhar Bounafa est nommé
directeur général de l’office de promotion et de gestion
immobilière de Bir Mourad Raïs.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Khoutir Attia est nommé directeur
général de l’office de promotion et de gestion immobilière
de Tindouf.
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415:
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination du directeur de l’urbanisme et
de la construction à la wilaya de Ghardaïa.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, M. Hadj Ahmed Maïz est nommé
directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de
Ghardaïa.
Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions de directeurs de la
promotion de la jeunesse de wilayas.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de
Guelma, exercées par M. Salem Benothmane.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’El
Bayadh, exercées par M. Abdelkader Settaoui.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de
Ghardaïa, exercées par M. Mohamed Touati, appelé à
réintégrer son grade d’origine.
-★-
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination du directeur de la jeunesse et
des sports à la wilaya de Constantine.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Mohamed Lakhdar Zehouani est
nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de
Constantine. 1
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère de la formation professionnelle.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de l’évaluation technique et pédagogique au
ministère de la formation professionnelle, exercées par
M. Abdelaziz Boudiaf, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonetions de directeur de l’institut
national spécialisé de formation
professionnelle de Kouba.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
directeur de l’institut national spécialisé de formation
professionnelle de Kouba, exercées par M. Mohamed
Zoukh, appelé à exercer une autre fonction.
Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 portant
nomination de délégués à l’emploi des
jeunes de wilayas.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, M. Mohamed Belbali est nommé
délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Adrar.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, M. Ammar Kardamouche est nommé
délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Saïda.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, M. Tahar Hoggas est nommé délégué
à l’emploi des jeunes à la wilaya de Khenchela.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, M. Mokhtar Thelaidjia est nommé
délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Souk Ahras.
Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions de sous-directeurs à
l’ex-ministère de l’économie.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
25 Chaoual 1415
ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995
sous-directeur des personnels et de la formation à la
direction générale de la concurrence et des prix à
l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Seddik
Remadna, appelé à exercer une autre fonction.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de l’organisation et de l’orientation du
contrôle des prix à la direction générale de la concurrence et
des prix à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M.
Azeddine Bouchelaghem, appelé à exercer une autre
fonction.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la promotion de la qualité et de la
protection du consommateur à la direction générale de la
concurrence et des prix à l’ex-ministère de l’économie,
exercées par M. Nadyr Bensiam, appelé à exercer une autre
fonction.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de l’organisation des marchés spécifiques à la
direction générale de l’organisation commerciale à
l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Mohand
Aberkane Ouali, appelé à exercer une autre fonction.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la réglementation de la qualité et de la
sécurité de produits à la direction générale de la concurrence
et des prix à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M.
Abdellah Hasnaoui, appelé à exercer une autre fonction.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de l’organisation du contrôle de la qualité et
de la répression des fraudes à la direction générale de la
concurrence et des prix à l’ex-ministère de l’économie,
exercées par M. Mustapha Kerkouche, appelé à exercer une
autre fonction.
Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant
au 1er février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des normes et des méthodes d’analyse à la
direction générale de la concurrence et des prix à
l’ex-ministère de l’économie, exercées par Melle Baya
Chettouf, appelée à exercer une autre fonction.
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415
correspondant au 1er février 1995 mettant
fin aux fonctions d’un sous-directeur à la
Cour des comptes.
Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant
au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des personnels, de la formation et du
perfectionnement à la Cour des comptes, exercées par
M. Mohamed Lazhar Naït, appelé à réintégrer son grade
d’origine.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19
Décret présidentiel du 10 Safar 1415
correspondant au 19 juillet 1994 portant
acquisition de la nationalité algérienne
(rectificatif).
JO n° 48 du 18 Safar 1415
correspondant au 27 juillet 1994
Page 18, lère colonne, 24ème ligne
Au lieu de: … année 1903
Lire : année 1927
(Le reste sans changement).
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
ET DE L’ENERGIE
Arrêté du 13 Rabie ΕΙ Aouel 1415
correspondant au 21 août 1994 portant
approbation de la construction d’une
canalisation de transport de gaz
combustible Gazoduc GR2 entre Alrar et
Hassi-R’Mel.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie;
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation
des hydrocarbures;
Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant
institution d’un périmètre de protection des installations et
infrastructures;
Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la
nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la
production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les
procédures applicables à leur réalisation;
Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;
Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant
réglementation de sécurité pour les canalisations de
transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression
et gazeux et ouvrages annexes;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du
périmètre de protection autour des installations et
infrastructures du secteur des hydrocarbures;
Vu la demande d’approbation du projet de canalisation
gazoduc GR2 Alrar-Hassi-R’mel, introduite par l’entreprise
nationale SONATRACH en date du 20 novembre 1993;
Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette
demande a été soumise;
Arrête :
Article. ler. Est approuvé le projet de construction
d’une canalisation de transport de gaz combustible,
GAZODUC GR2 entre Alrar et Hassi - R’mel.
Art. 2. Le constructeur est tenu de se conformer à
l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et
règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à
l’exploitation de l’ouvrage.
Art. 3. Le constructeur est tenu également de prendre
en considération les recommandations formulées par les
départements ministériels et autorités locales concernées.
Art. 4. - Les structures concernées du ministère de
l’industrie et de l’énergie et l’entreprise nationale
SONATRACH sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1415 correspondant
au 21 août 1994.
Amar MAKHLOUFI.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 25 Chaoual 1415
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1415
correspondant au 24 août 1994 portant
attribution d’une autorisation de
prospection à l’entreprise nationale
SONATRACH sur le périmètre dénommé
“Aïn Beïda” (blocs: 125, 122 a, 127 bet
142 a).
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation
des hydrocarbures;
Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi
domaniale;
Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la
classification des zones de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures;
Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et
complété, relatif aux modalités d’identification et de
contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association
pour la prospection, la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à
l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et
complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et
de retrait des titres miniers pour la prospection, la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures;
Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu la demande du 2 août 1994 par laquelle l’entreprise
nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’une
autorisation de prospection;
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’industrie et de l’énergie.
Arrête :
Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale
SONATRACH une autorisation de prospection sur le
périmètre dénommé “Aïn Beïda” (blocs 125, 122 a, 127 b
et 142 a) d’une superficie totale de 25.357,24 Km2 situé
sur le territoire des wilayas de Constantine, Oum El
Bouaghi, Batna, Khenchela, Tébessa, Souk Ahras et
Guelma.
Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original
du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en
joignant successivement les points dont les coordonnées
géographiques sont :
26 mars 1995
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE
EST NORD
01 6° 20° 36° 35’
02 Front.Alg/Tunisie 36° 35’
03 Front.Alg/Tunisie 35° 20’
04 8° 10° 35° 20’
05 8° 10’ 35° 15’
06 8° 00’ 35° 15’
07 8° 00’ 35° 10’
08 7° 40’ 35° 10’
09 7° 40’ 35° 15’
10 7° 05’ 35° 15’
11 7° 05’ 35° 25’
12 6° 20’ 35° 25’
Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est
tenue de réaliser, pendant la durée de validité de
l’autorisation de prospection, le programme minimum de
travaux annexé à l’original du présent arrêté.
Art. 4. L’autorisation de prospection est délivrée à
l’entreprise nationale SONATRACH pour une période de
deux (2) ans à compter de la publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1415 correspondant
au 24 Août 1994.
Amar MAKHLOUFI.
Arrêté du 1er Joumada El Oula 1415
correspondant au 6 octobre 1994 portant
attribution d’une autorisation de
prospection à l’entreprise nationale
SONATRACH sur le périmètre dénommé
“Zerafa” (blocs: 345, 346 et 322 b).
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des
hydrocarbures;
Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi
domaniale;
25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL
26 mars 1995
Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la
classification des zones de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures;
Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et
complété, relatif aux modalités d’identification et de
contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association
pour la prospection, la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à
l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures liquides;
Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et
complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et
de retrait des titres miniers pour la prospection, la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures;
Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;
Vu la demande du 4 septembre 1994 par laquelle
l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution
d’une autorisation de prospection;
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’industrie et de l’énergie.
Arrête :
Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale
SONATRACH une autorisation de prospection sur le
périmètre dénommé “Zerafa” (blocs 345, 346, et 322 b)
d’une superficie totale de 22.928,95 Km2 situé sur le
territoire des wilayas de Ghardaïa, Tamenghasset et Adrar.
Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original
du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en
joignant successivement les points dont les coordonnées
géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE
EST NORD
01 0° 45’ 29° 50’
02 3° 00’ 29° 50’
03 3° 00’ 28° 35’
04 1° 40’ 28° 35’
05 1° 40’ 29° 20’
06 0° 45’ 29° 20’
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21
Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est
tenue de réaliser, pendant la durée de validité de
l’autorisation de prospection, le programme minimum de
travaux annexé à l’original du présent arrêté.
Art. 4. L’autorisation de prospection est délivrée à
l’entreprise nationale SONATRACH pour une période de
deux (2) ans à compter de la publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le ler Joumada El Oula 1415 correspondant
au 6 octobre 1994.
Amar MAKHLOUFI.
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1415
correspondant au 16. novembre 1994
portant approbation de la construction
d’un ouvrage électrique.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la
production, au transport, à la distribution d’énergie
électrique et à la distribution publique du gaz et
notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990
relatif aux procédures applicables en matière de réalisation,
de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière
et notamment son article 13;
Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;
Arrête :
Article 1er. Est approuvée conformément aux
dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du
22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage
électrique suivant :
poste H.T 220/60 Kv à Méchria wilaya de Naâma.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1415 correspondant
au 16 novembre 1994.
Amar MAKHLOUFI.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5
février 1995 portant approbation de la
construction d’un ouvrage électrique.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la
production, au transport, à la distribution d’énergie
électrique et à la distribution publique du gaz et
notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada
1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990
relatif aux procédures applicables en matière de réalisation,
de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière
et notamment son article 13;
25 Chaoual 1415
ALGERIENNE N° 16
26 mars 1995
Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani
1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les
attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;
Arrête :
Article 1er. Est approuvée conformément aux
dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du
22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage
électrique suivant :
centrale électrique de Hassi Messaoud Ouest d’une
puissance de 3 x 100Mw.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5
février 1995.
Amar MAKHLOUFI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.