Décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-151

   « Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances sont modifiées et complétées co »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 07-363

   « Les dispositions du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, susvisé, sont »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-476

   « L’article 5 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 5. — La direction générale des impôts comprend, outre l’inspection généra »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-194

   « L’article 5 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 5. — La direction générale des impôts comprend, outre l’inspection général »

5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-292

   « L’article 1er du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, est modifié et complété co »

6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-228

   « L'article 5 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : "Art. 5. - La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection général »

• Décret exécutif n° 07-152

  Décret exécutif n° 07-152 du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément des sociétés d’assurance et/ou de réassurance

• Arrêté

  Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général du Trésor

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des études et de la prévision

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la réglementation comptable à la direction générale de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale du domaine national

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens à la direction générale du budget

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général du domaine national

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas

• Décret exécutif n° 07-138

  Décret exécutif n° 07-138 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la centrale des risques

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget

• Arrêté

  Arrêtés du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations budgétaires

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des relations financières extérieures

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 29 novembre 2006 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité

• Décret exécutif n° 06-476

  Décret exécutif n° 06-476 du 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des douanes

• Décret exécutif n° 06-327

  Décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale

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• يلغي Décret exécutif n° 90-190