Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 portant règlement intérieur des commissions de wilayas chargées d'examiner les propositions de dénomination et de débaptisation des lieux et édifices publics

Le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement intérieur des commisions de wilayas chargées d'examiner les propositions de dénomination et de débaptisation des lieux et édifices publics.

La commission de wilaya est composée : du wali ou son représentant, président; du président de l'assemblée populaire de wilaya, membre; 18 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 1998 du directeur des moudjahidine de wilaya, membre; du secrétaire de wilaya de l'organisation nationale des moudjahidine, membre; du représentant de chaque organisation agréée des enfants de chouhada, membre; du responsable du secteur concerné, membre.

La commission peut faire appel à toute personne compétente pouvant contribuer aux travaux de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de wilaya des moudjahidine.

Les réunions de la commission se tiennent au siège de la wilaya.

La commission se réunit une fois tous les trois (3) mois et à chaque fois que la nécessité le commande.

Les convocations aux réunions sont adressées aux membres de la commission par son président.

Après chaque réunion, les travaux de la commission sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et le rapporteur.

La commission élabore, chaque fin d'année, un bilan d'activités qu'elle soumet à messieurs : le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement; le ministre des moudjahidine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des moudjahidine, et de l'environnement, Saïd ABADOU.

Mostéfa BENMANSOUR.