Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1420 correspondant au 7 mars 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des moudjahidine

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des moudjahidine.

Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, un (1) chef d'études et un

(1) chargé d'études.

Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de la sûreté interne d'établissement relevant du ministère des moudjahidine ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne de l'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1420 correspondant au 7 mars 2000.

Mohamed Chérif ABBES. 13 Dhou El Hidja. 1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº. 14 11 19 mars 2000 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT