Arrêté du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine.
Article 2
فتح المادةLe nombre des membres des commissions prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé selon le tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES COMMISSIONS CORPS ET GRADES Administrateur, administrateur principal, administrateur conseiller.
Ingénieur d'application en informatique, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur principal en informatique, Commission ingénieur en chef en informatique.
Ingénieur d'application de laboratoire et 1 de maintenance, ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance, ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, ingénieur en chef de laboratoire et de maintenance.
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES COMMISSIONS CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Ingénieur d'application en statistiques, ingénieur d'Etat en statistiques, ingénieur principal en statistiques, ingénieur en chef en statistiques.
Traducteur - interprète, traducteur - interprète principal, traducteur - interprète en chef.
Documentaliste archiviste, documentaliste
- archiviste principal, documentaliste - Commission archiviste en chef. 1 (suite) Médecin généraliste, médecin généraliste principal, médecin généraliste en chef.
Psychologue clinicien de santé publique, psychologue clinicien principal de santé publique, psychologue clinicien major de santé publique.
Attaché de conservation, conservateur du patrimoine culturel, conservateur en chef du patrimoine culturel.
Architecte d'Etat, architecte des biens culturels immobiliers. architecte en chef des biens culturels immobiliers.
Attaché d'administration, attaché principal d'administration.
Agent principal d'administration.
Secrétaire principal de direction.
Commission Comptable administratif principal. 3 3 3 3 2 Technicien en informatique, technicien supérieur en informatique.
Technicien de laboratoire et de maintenance, technicien supérieur de laboratoire et de maintenance.
Technicien en statistiques, technicien supérieur en statistiques.
Assistant documentaliste - archiviste.
Infirmier de santé publique.
Assistant social, assistant social principal.
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES COMMISSIONS CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Agent de bureau, agent d'administration.
Agent de saisie, secrétaire, secrétaire de direction.
Aide-comptable administratif, comptable administratif Adjoint technique en informatique.
Commission Adjoint technique de laboratoire et de 3 3 3 3 maintenance. 3 Adjoint technique en statistiques.
Agent technique en informatique.
Agent technique de laboratoire et de maintenance.
Agent technique en statistiques.
Agent technique en documentation et archives.
Ouvrier professionnel de 3ème catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, ouvrier professionnel Commission de 1ère catégorie, ouvrier professionnel 3 3 3 3 hors catégorie. 4 Conducteur d'automobile de 2ème catégorie, conducteur d'automobile de 1ère catégorie.
Appariteur, appariteur principal.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011.
Mohamed Chérif ABBES.
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant administratives paritaires compétentes à l'egard des des moudjahidine. 24 août 2011 au 26 avril 2011 fixant la composition des commissions fonctionnaires de l'administration centrale du ministère ————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 91-295
- Décret exécutif n° 94-264
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 08-383
- Décret exécutif n° 09-240
- Décret exécutif n° 09-353
- Décret exécutif n° 09-393
- Décret exécutif n° 11-121
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.