Arrêtés du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Douadi Rahem, sous-directeur des invalides, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001.

Mohamed Chérif ABBES.

Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine;

Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres. du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Abdelhakim Zaoui, en qualité de sous-directeur du contrôle au ministère des moudjahidine;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Zaoui, sous-directeur du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001.

Mohamed Chérif ABBES. 11 Chaấbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001 MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME