Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 définissant les caractéristiques techniques de la plaque servant de support matériel à toute dénomination , son lieu de pose ainsi que son entretien

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de la plaque servant de support matériel à toute dénomination ou débaptisation, son lieu de pose ainsi que son entretien.

La plaque doit porter le nom de la personne à honorer ou l'évènement à commémorer.

La plaque doit porter les caractéristiques suivantes : une forme géométrique; confectionnée à base de métal, bois, marbre, céramique ou autre matière noble; écrite obligatoirement en langue arabe.

La plaque est posée dans un endroit apparent et visible. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle doit être fixée : sur le côté droit à l'entrée de la rue; dans les places publiques; à l'entrée officielle de tout organisme public.

Les collectivités locales sont chargées de l'entretien de la plaque et de sa préservation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des moudjahidine, et de l'environnement, Said ABADOU.

Mostéfa BENMANSOUR.