Arrêtés du 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Latrèche, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003.

Mohamed Chérif ABBES. ———————— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine ;

Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de M. Ibrahim Salhi, en qualité de sous-directeur des infrastructures et équipements au ministère des moudjahidine ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ibrahim Salhi, sous-directeur des infrastructures et équipements, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003.

Mohamed Chérif ABBES.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS