CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……….. 428,00 D.A Edition originale et sa traduction 856,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 1 025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 2 050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 11,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 35 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 19 Moharram 1415 29 juin 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 94-177 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de wilaya….

Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics… 5 Décret exécutif n° 94-179 du 16 Moharram 1415 correspondant àu 26 juin 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “Touggourt”, conclu à Alger le 27 février 1994 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société Mobil Pétroleum (Algéria) INC. 5 Décret exécutif n° 94-180 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 portant création d’une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications…

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Moharram 1415 correspondant au 30 juin 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 7 Décret présidentiel du 20 Moharram 1415 correspondant au 30 juin 1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)… 7 Décrets présidentiels da 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination de juges……….. 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens..

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 2 mai 1994 MINISTERE DES portant délégation de signature à un sous-directeur…. 8 FINANCES Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des douanes….

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général du domaine national…

19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 3 29 juin 1994 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur généra du budget..

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques extérieures…

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts….

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur central du Trésor..

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances…. Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au

15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’organisation, des personnels et de la formation. 11 Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie. 11 Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 MINISTERE DE mai 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 11 L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet..

Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 et de l’évaluation des activités hydrauliques Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au planification et des affaires économiques.. Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au ressources humaines et de la recherche.

mai 1994 portant délégation de signature au directeur du suivi locales.. 13 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de la

7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur des

Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes. Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au

7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques. 15 Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au routes. 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur des

Arrêtés du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N °42 19 Moharram 1415 ALGERIENNE 29 juin 1994 DECRETS Décret exécutif n° 94-177 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de wilaya. Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-220 du 25 juillet 1990 modifié, fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieures de l’administration territoriale; Vu le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en oeuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya ; Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé sont modifiées comme suit : “Article 1er. - Nonobstant les services et organes au titre des différents secteurs d’activité, l’administration générale de la wilaya comporte, sous l’autorité du wali : Les services du secrétariat général, Le cabinet, L’inspection générale, Les services de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale dont le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.” Art 2. Les dispositions du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé sont complétées par les articles 4-1, 4-2, 4-3, 4-4 et 4-5 ci-après : “Article 4-1. - Sous réserve des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, le champ d’intervention de l’inspection générale de wilaya recouvre les organes, structures et institutions déconcentrés et décentralisés sous tutelle du ministre chargé des collectivités locales”. “Article 4-2. Sous l’autorité du wali, l’inspection générale de wilaya est chargée d’une mission générale et permanente d’évaluation de l’activité des organes, structures et institutions visés à l’article 4-1.. A ce titre, elle doit : évaluer en permanence l’activité des structures, organes et institutions visés à l’article 4-1 ci-dessus en vue d’en prévenir les défaillances et de proposer les correctifs nécessaires ainsi que toute mesure susceptible d’accroître leur performances et d’améliorer la qualité des prestations en faveur des citoyens ; veiller au respect permanent de la législation et de la réglementation en vigueur applicables aux missions et activités des structures, organes et institutions visés à l’article 4-1 ci-dessus. Elle est, en outre, habilitée à effectuer, à la demande du wali, toute enquête motivée par une situation particulière se rapportant aux missions et activités des organes, structures et institutions visés à l’article 4-1 ci-dessus”. “Article 4-3. L’inspection générale de wilaya intervient sur la base d’un programme annuel s’inscrivant dans le cadre d’un plan d’actions arrêté par le wali.

19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 1994 A ce titre, l’inspection générale de wilaya est tenue d’établir des bilans périodiques sur ses activités”. “Article 4-4. Les rapports d’inspection établis par les inspecteurs à l’issue de leurs missions sont communiqués au wali. Une synthèse des rapports d’inspection est périodiquement adressée au ministre chargé des collectivités locales”. “Article 4-5 L’inspection générale de wilaya est dirigée par un inspecteur général assisté de deux à trois inspecteurs. La répartition par wilaya des effectifs de l’inspection générale de wilaya sera déterminée selon les dispositions de l’article 7 ci-dessous.” Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994, modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 5 Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 6 et 7 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics. “Article 6. Tout contrat ou commande dont le montant est inférieur ou égal à trois millions de dinars (3.000.000 DA) ne donne pas lieu obligatoirement à passation de marché au sens du présent décret. Toutefois, si, au cours d’un même exercice budgétaire, le service contractant est contraint de passer plusieurs commandes portant sur des prestations identiques auprès du même partenaire, il est passé un marché, dès lors que le cité montant ci-dessus est dépassé, et soumis à l’organe compétent de contrôle externe des marchés”. “Article 7. Les marchés publics sont conclus avant tout commencement d’exécution des prestations. En cas de péril menaçant un investissement ou un bien du service contractant, le ministre ou le wali concerné peut, par décision motivée, autoriser le commencement d’exécution des prestations avant conclusion du marché. Une copie de cette autorisation est transmise au ministre chargé des finances, au délégué à la planification et au ministre de tutelle. En tout état de cause, un marché de régularisation est établi dans un délai de trois mois, à compter du commencement d’exécution, lorsque l’opération dépasse trois millions de dinars (3.000.000 DA) et soumis à l’organe compétent de contrôle externe des marchés”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-179 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “TOUGGOURT”, conclu à ALGER le 27 février 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société MOBIL PETROLEUM (ALGERIA) INC. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (1º, 3º et 4°) et 116; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la. classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “TOUGGOURT”, conclu à Alger le 27 février 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société MOBIL PETROLEUM (ALGERIA) INC. Après avis du Conseil des ministres, Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “TOUGGOURT”, conclu à Alger le 27 février 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société MOBIL PETROLEUM (ALGERIA) INC. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994. Mokdad SIFI. ALGERIENNE N °42 19 Moharram 1415 29 juin 1994 Décret exécutif n° 94-180 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 portant création d’une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des postes et télecommunications, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 portant attributions du ministre des postes et télécommunications; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 modifié et complété portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 modifié et complété portant création d’une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Décrète : Article 1er. L’article 8 du décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit : “Article. 8. L’inspection générale technique est dirigée par un inspecteur général technique assisté de six (06) inspecteurs techniques. La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre des postes et télécommunications sur proposition de l’inspecteur général technique”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994. Mokdad SIFI.

19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Moharram 1415 correspondant au 30 juin 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 20 Moharram 1415 correspondant au 30 juin 1994, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Tahar Boutmedjet, admis à la retraite. Décret présidentiel du 20 Moharram 1415 correspondant au 30 juin 1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 20 Moharram 1415 correspondant au 30 juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), éxercées par Mme. Khatima Metatla, admise à la retraite. Décrets présidentiels du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination de juges. Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Mokhtar Boucherit est nommé juge au tribunal de Hussein Dey. Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Saïd Chaib est nommé juge. Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Boussad Hadj Benamani est nommé juge. Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, sont nommés juges : Mlles Farida Khoudja Salima Hebache Mrs. Abdelouahab Maghnous Mohamed Tayeb Belmessous Slimane Guerrouache Abdallah Gouidih Abdelhamid Medjired. Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, sont nommés en qualité de juge : Mlles Oum El Keir Seghir Ouali Yamina Gacem Zohra Adda Djelloul Fatima Ounas Tassadit Haddadene Nouria Berhoun Salima Benbrahim Chafia Benkhlifa Dalila Ben Mamar Mrs. Abdeldjouad Bounouara Ahmed Guellaz Mustapha Benabdallah Menouer Chikhi Abdelhafid Tabahriti Benyakoub Bouazla Hamid Ouamara Karim Goumidi Noureddine Krinah Hakim Hadj Achour Mohamed Mammeri Hocine Djafer Aïssa Belkahla Nacer Faci Omar Kheffache Benali Dahmani Lakhmissi Athmani.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 19 Moharram 1415 29 juin 1994 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 17 Dhou ΕΙ Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 3 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 14 mai 1994 portant nomination de M. Djamel-Dine Mezhoud en qualité de directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Dine Mezhoud, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes individuels y compris les arrêtés se rapportant à la gestion du personnel ainsi que les ordonnances de paiements ou de virements et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994. Mokdad SIFI. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 Dhou ΕΙ Kaada 1414 correspondant au 2 mai 1994 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination de M. Rabah Benoumechiara en qualité de sous-directeur “Gestion et contrôle des postes diplomatiques et consulaires” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Benoumechiara, sous-directeur “Gestion et contrôle des postes diplomatiques et consulaires”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiements ou de virements et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 2 mai 1994. Mohamed Salah DEMBRI.

19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 1994 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 avril 1993 portant nomination de M. Brahim Chaïb Chérif en qualité de directeur général des douanes au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégatión est donnée à M. Brahim Chaïb Chérif, directeur général des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général du domaine national. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Mohamed Baghdadi en qualité de directeur général du domaine national au ministère de l’économie; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 9 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Baghdadi, directeur général du domaine national, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général du budget. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination de M. Ahmed Sadoudi en qualité de directeur général du budget au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Sadoudi, directeur général du budget, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques extérieures. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Lamri Haltali en qualité de directeur général des relations économiques extérieures au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lamri Haltali, directeur général des relations économiques extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 octobre 1991 portant nomination de M. Sid Ahmed Dib en qualité de directeur général des impôts au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Dib, directeur général des impôts, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. 19 Moharram 1415 ALGERIENNE N °42 29 juin 1994, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur central du Trésor. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 octobre 1991 portant nomination de M. Mustapha Djamel Baba-Ahmed en qualité de directeur central du Trésor au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Djamel Baba-Ahmed, directeur central du Trésor, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Brahim Bouzeboudjene en qualité de chef de l’inspection générale des finances au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Bouzeboudjene, chef de l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des personnels et de la formation. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Ali Bouchama en qualité de directeur de l’organisation, des personnels et de la formation à la direction centrale du Trésor au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouchama, directeur de l’organisation, des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 11 Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Younsi en qualité de chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Younsi, chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Si Ahmed Taïb Ameur en qualité de sous-directeur des personnels et de la formation à la direction de l’administration des moyens au ministère de l’économie;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °42 19 Moharram 1415 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si Ahmed Taïb Ameur, sous-directeur des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 da 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler avril 1992 portant nomination de M. Sebti-Kaddour Boughalem en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sebti-Kaddour Boughalem, sous-directeur des opérations budgétaires, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 29 juin 1994 Vu le décret exécutif du ler octobre 1991 portant nomination de M. Mohamed Nefra en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nefra, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler mars 1991 portant nomination de M. Eliess Laras en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Eliess Laras, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994. Ahmed BENBITOUR.

19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 1994 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Ahcène Saadali en qualité de directeur de cabinet du ministre de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Saadali, directeur de cabinet à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHΜΑΝΙ. Arrêté du 26 Dhou ΕΙ Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 13 Vu le décret exécutif du au ler mars 1993 portant nomination de M. Mohamed Ouazeddini en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouazeddini, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHMANI. Arrêté du 26 Dhou ΕΙ Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur du suivi et de l’évaluation des activités hydrauliques locales. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Kamel Achi en qualité de directeur du suivi et de l’évaluation des activités hydrauliques locales au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kamel Achi, directeur du suivi et de l’évaluation des activités hydrauliques locales à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHMANI.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 26 Dhou ΕΙ Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Mohamed Matari en qualité de directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Matari, directeur de la planification et des affaires économiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHΜΑΝΙ. Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la recherche. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant nomination de M. Hassen Kaleche en qualité de directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement; ALGERIENNE N °42 19 Moharram 1415 29 juin 1994 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hassen Kaleche, directeur des ressources humaines et de la recherche à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHΜΑΝΙ. Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Djamel-Eddine Kartout en qualité de directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Eddine Kartout, directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHΜΑΝΙ.

19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 1994 Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Tahar Hadji en qualité de directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Hadji, directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHMANI. Arrêté du 26 Dhou ΕΙ Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature au directeur des routes. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 15 Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Brahim Benchouk en qualité de directeur des routes au ministère de l’équipement; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Benchouk, directeur des routes à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dheu El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHΜΑΝΙ. Arrêtés du 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination de M. Ismaïl Dahmani en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ismaïl Dahmani, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHΜΑΝΙ.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 19 Moharram 1415 Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mahieddine Chorfi Belhadj en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Chorfi Belhadj, sous-directeur des moyens généraux à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHΜΑΝΙ. 29 juin 1994 Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du 1 territoire, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler septembre 1991 portant nomination de M. Aïssa Bouasla en qualité de sous-directeur de l’administration et du personnel au ministère de l’équipement et du logement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Bouasla, sous-directeur de l’administration et du personnel à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 7 mai 1994. Chérif RAHMANI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger