Décret exécutif n° 08- 99 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant dissolution du centre national de documentation et d'information des douanes
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Article 1er
فتح المادةLe centre national de documentation et d'information, créé par le décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, susvisé, est dissout.
Article 2
فتح المادةLes moyens matériels et les personnels mis à la disposition du centre national de documentation et d’information sont réaffectés à l’administration centrale de la direction générale des douanes.
La réaffectation des biens matériels donne lieu à l’établissement d’un inventaire.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, susvisé, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. 22 Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 30 mars 2008
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