Décret exécutif n° 92-365 معدَّل

Décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime 'intérieur

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1993 معدَّل Décret exécutif n° ⁦93-101⁩ Décret exécutif n° ⁦93-101⁩ 1995 معدَّل Décret exécutif n° ⁦95-315⁩ Décret exécutif n° ⁦95-315⁩ 1996 معدَّل Décret exécutif n° ⁦96-218⁩ Décret exécutif n° ⁦96-218⁩ 1997 معدَّل Décret exécutif n° ⁦97-364⁩ Décret exécutif n° ⁦97-364⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-327⁩ Décret exécutif n° ⁦98-327⁩
Décret exécutif n° 92-365

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-101

    « Le paragraphe D - 1-2-1 du chapitre "services particuliers des télécommunications" de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 susvisé est modifié comme suit : <D-1-2-1: Le montant des »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-315

    « Les chapitres B, C, D et H de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 30 octobre susvisé sont modifiés conformément à l'annexe jointe à l'original du présent »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-327

    « Le chapitre F de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 susvisé est modifié et complété conformément à l'annexe jointe au présent décret. 23 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 14 o »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-364

    « С.2.1.1, С 2.1.2, С.2.1.4, C.2.1.6, С.3.1, C.3.6.3, C.3.6.4 et H paragraphes H.1.1, H.2.1, H.3.1 de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992, sont modifiés conformément à l'annexe joint »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-218

    « Les paragraphes C2, 1.1, F1.1, F2.1 et F2.2 de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992, susvisé, sont modifiées conformément à l'annexe jointe à l'original du présent »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret exécutif n° 02-141

    Décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis les règles applicables par les opérateurs de au public

  • Décret exécutif n° 2000-335

    Décret exécutif n° 2000-335 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant institution d'un forfait annuel au titre des prestations de télécommunications fournies par l'administration des administrations centrales, des établissements publics nationaux ainsi que des postes et télécommunications au profit des autres institutions de l'Etat

  • Décret exécutif n° 98-327

    Décret exécutif n° 98-327 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des régime intérieur

  • Décret exécutif n° 97-364

    Décret exécutif n° 97-364 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 modifiant le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant transfert d'une circonscription de taxe

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création d'une circonscription de taxe et d'une zone de taxation

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création d'une circonscription de taxe

  • Décret exécutif n° 96-218

    Décret exécutif n° 96-218 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Chaoual 1416 correspondant au 28 février 1996 portant transfert d'une circonscription de taxe

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant création d'une circonscription de taxe

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre

  • Décret exécutif n° 95-315

    Décret exécutif n° 95-315 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 service des télécommunications dans le régime intérieur. octobre 1995 modifiant et complétant le décret travailleurs appartenant aux corps techniques octobre 1995 portant modification des tarifs du

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 portant création d'une circonscription de taxe

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 30 août 1994 portant transfert d'un chef lieu de circonscription de taxe

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Safar 1415 correspondant au 17 juillet 1994 portant transfert d'un chef lieu de circonscription de taxe

  • Décret exécutif n° 93-101

    Décret exécutif n° 93-101 du 12 avril 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

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