Décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes taxes et redevances du service des télécommunications applicables dans le régime intérieur sont fixées en taxes de base ou en dinars algériens.
La taxe de base est la taxe d'une unité de conversation échangée à l'intérieur d'une circonscription de taxe et demandée à partir d'un poste d'abonnement.
Article 2
فتح المادةDans le régime intérieur, les taxes et redevances du service des télécommunications, figurant en annexe à l'original du présent décret, sont applicables à compter du 1 juillet 1990.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du décret n° 83-63 du 1 janvier 1983 complété par les décrets nº 87-32 du 27 janvier 1987 et 90-01 du 1 janvier 1990 sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 13 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-365
« Les dispositions du décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 83-63
- Décret exécutif n° 90-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 92-365
Décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime 'intérieur
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 83-63
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.