Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création d'une circonscription de taxe et d'une zone de taxation

Sont créées la circonscription de taxe et la zone de taxation de Tabelbala incorporées dans le groupement de Béchar.

La circonscription.de taxe de Tabelbala sera composée du réseau téléphonique de Tabelbala.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997.

Mohand Salah YOUYOU.