Arrêté du 9 Chaoual 1416 correspondant au 28 février 1996 portant transfert d'une circonscription de taxe

Le chef-lieu de circonscription de taxe de Tarik Ibn Ziad, faisant partie de la zone de taxation et du groupement de Khemis Miliana est transféré à El Hassania.

La circonscription de taxe d'El-Hassania est constituée du réseau téléphonique d'El-Hassania.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 21 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1416 correspondant au 28 février 1996..

Mohand Salah YOUYOU.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE