Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant transfert d'une circonscription de taxe

Le chef lieu de circonscription de taxe de Ouled Sidi Brahim, faisant partie de la zone de taxation et du groupement de Bordj-Bou-Arréridj, est transféré à Mansourah.

La circonsription de taxe de Mansourah est constituée des réseaux téléphoniques de Mansourah, Ben-Daoud, El Hamra, Ouled Ali, Ouled Sidi Brahim, porte de fer et Tizi Kachouchène.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997.

Mohand Salah YOUYOU.