Arrêté du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 portant création d'une circonscription de taxe

Est créée la circonscription de taxe de Boutlelis incorporée dans le groupement et la zone de taxation d'Oran.

La circonscription de taxe de Boutlelis sera composée du réseau téléphonique de Boutlelis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995.

Mohand Salah YOUYOU.

MINISTERE DU COMMERCE