Arrêté
Arrêté du 8 Safar 1415 correspondant au 17 juillet 1994 portant transfert d'un chef lieu de circonscription de taxe
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Article 1er
فتح المادةLe chef lieu de circonscription de taxe de Treat faisant partie de la zone de taxation et du groupement de Annaba, est transféré à Berrahal.
Article 2
فتح المادةLa circonscription de taxe de Berrahal est constituée des réseaux téléphoniques de Berrahal Treat et Aïn Barbar.
Article 3
فتح المادةLe directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1415 correspondant au 17 juillet 1994.
Tahar ALLAN
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