Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 30 août 1994 portant transfert d'un chef lieu de circonscription de taxe

Le chef lieu de circonscription de taxe de Sidi Boubekeur faisant partie de la zone de taxation et du groupement de Saïda, est transféré à Sidi Ahmed.

La circonscription de taxe de Sidi Ahmed est constituée des réseaux téléphoniques de Sidi Ahmed et Moulay Touhami.

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 30 août 1994.

Tahar ALLAN ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 MARS 1994 ACTIF:

Or..

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS)..

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.. 1,129,580,114,31 29,196,031,026,29 72,509,533,41 151,999,155,57 1,293,819,661,61 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 32,222,446,454,71 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). 0.00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 94,765,848,330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art. 78 de la loi n° Compte de chéques postaux..

Effets réescomptés: * * Publics.. * Privés. 90.10 du 14/4/1990). 159,115,673,960,89 4,409,432,555,16 9,070,050,000,00 12,367,013,325,69 16 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 novembre 1994 SITUATION MENSUELLE AU 31 Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total..

PASSIF :

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions Autres postes du passif.

Total..

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 17 MARS 1994 (Suite) 0.00 0.00 8,266,051,801,62 1,785,791,545,02 1,125,472,620,56 53,271,765,980,25 408,243,486,065,21 228,311,195,275,61 59,899,162,955,14 183,111,858,88 4,262,407,656,88 0.00 6,993,634,758,92 40,000,000,00 846,000,000,00 3,496,048,868,86 104,211,924,690,92 408,243,486,065,21 SITUATION MENSUELLE AU ACTIF :

Or....

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). 20 novembre 1994 30 AVRIL 1994 1,129,580,114,31 39,321,416,235,78 116,538,049,03 65,155,773,17 1,789,719,465,11 33,082,790,796,69 0.00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 94,765,848,330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du Compte de chéques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes...

Autres postes de l'actif.

Total...

PASSIF :

Billets et pièces en circulation...

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves Provisions.

Autres postes du passif.

Total...... 14/4/1990).. 160,037,147,861,47 6,186,792,491,89 8,770,050,000,00 11,416,770,319,21 0.00 7,883,000,000,00 0.00 1,893,333,113,85 1,156,254,883,45 79,840,435,586,24 447,504,833,020,32 226,548,042,994,81 68,465,224,741,63 205,083,891,43 4,262,407,656,88 0.00 5,371,235,477,92 40,000,000,00 846,000,000,00 3,496,048,868,86 138,270,789,388,79 447,504,833,020,32 16 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 20 novembre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 19 SITUATION MENSUELLE AU 31 ΜΑΙ 1994 ACTIF:

Or.......

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi Compte de chéques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total....

PASSIF :

Billets et pièces en circulation..

Engagements extérieurs...

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif.

Total...... 1,129,580,114,31 53,961,935,299,25 81,852,202,75 486,995,704,31 1,789,719,465,11 régionaux. 33,157,344,697,73 0.00 du 14/4/1990). 94,765,848,330,12 n° 90.10 du 14/4/1990). 184,368,075,340,14 2,847,720,527,86 13,800,000,000,00 13,956,891,640,77 0.00 5,627,000,000,00 0.00 1,920,883,587,89 1,174,121,816,74 80,965,440,069,72 490,033,408,796,70 230,296,092,058,83 67,865,792,845,90 252,798,431,52 4,262,407,656,88 0.00 12,246,724,566,96 40,000,000,00 846,000,000,00 3,496,048,868,86 170,727,544,367,75 490,033,408,796,70 SITUATION MENSUELLE AU 30 ACTIF:

Or.

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 20 novembre 1994 JUIN 1994 1,125,620,275,27 82,171,364,446,50 600,885,788,55 275,087,504,47 1,818,547,465,11 33,157,344,697,73 0.00 94,765,848,330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 169,899,231,381,70 Compte de chéques postaux.

Effets réescomptés: * * Publics.. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.........

PASSIF :

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs..

Accords de paiements internationaux..

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor...

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves..

Provisions.

Autres postes du passif.

Total..... .........

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader 5,365,966,777,30 5,200,000,000,00 6,582,186,932,05 0.00 10,464,000,000,00 385,223,308,24 1,939,269,287,41 1,205,657,806,67 78,573,701,280,06 493,529,935,281,18 228,011,491,680,01 80,430,494,730,04 257,447,005,22 4,262,407,656,88 0.00 4,095,676,060,89 40,000,000,00 846,000,000,00 3,796,048,868,86 171,790,369,279,28 493,529,935,281,18 Benbarek - Alger.