Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1416 correspondant au 9 septembre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à l'approvisionnement en eau potable des villes d'Ain Beida, Oum El Bouaghi et Sedrata, à partir du réservoir de M'Daourouche

Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa

Décret exécutif n° 94-177 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya

Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994- déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya

Décret exécutif n° 94-66 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 populaire de la wilaya de Guelma

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 8 juin 1994 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage de Koudiat Acerdoune

Décret exécutif n° 93-127 du 29 mai 1993 portant dissolution

Décret exécutif n° 93-105 du 5 mai 1993 portant dissolution d'assemblée populaire de wilaya

Arrêté du 16 novembre 1992 portant délégations de pouvoir de nomination ainsi que de pouvoir de gestion administrative aux responsables des services relevant des attributions du ministre de l'habitat

Décret exécutif n° 93-55 du 27 février 1993 portant dissolution des assemblées populaires de wilayas

Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

Décret exécutif n° 93-106 du 5 mai 1993 portant dissolution d'assemblées populaires communales

Décret exécutif n° 92-435 du 30 novembre 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas

Arrêté interministériel du 19 février 1992 fixant les conditions et modalités de cession des terrains nus disponibles relevant du domaine privé de l'Etat et reconnus nécessaires à la réalisation de projets d'investissements et contenu du cahier des charges type

Décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas, p

Arrêté interministériel du 19 février 1992 fixant les conditions et les modalités de cession d'immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d'opérations d'urbanisme ou de construction et contenu des cahiers de charges, type (1 et 2)

Décret exécutif n° 92-277 du 6 juillet 1992 portant dissolution d'une assemblée populaire de wilaya