Décret exécutif n° 92-141 معدَّل

Décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas, p

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-261

    « détermine, dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 modifié et l'article 3 bis du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 complété susvisés, le régime indemnitaire al »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-250

    « Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 95-261

    Décret exécutif n° 95-261 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 relatif au régime indemnitaire alloué aux membres des délégations exécutives communales et des délégations de wilaya

  • Décret exécutif n° 95-250

    Décret exécutif n° 95-250 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 complétant le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas

  • Décret exécutif n° 95-162

    Décret exécutif n° 95-162 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant remplacement des assemblées populaires communales et de wilayas dont les mandats arrivent à expiration, par des délégations communales et de wilayas

  • Décret exécutif n° 94-192

    Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa

  • Décret exécutif n° 94-66

    Décret exécutif n° 94-66 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 populaire de la wilaya de Guelma

  • Décret exécutif n° 93-127

    Décret exécutif n° 93-127 du 29 mai 1993 portant dissolution

  • Décret exécutif n° 93-105

    Décret exécutif n° 93-105 du 5 mai 1993 portant dissolution d'assemblée populaire de wilaya

  • Décret exécutif n° 92-435

    Décret exécutif n° 92-435 du 30 novembre 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas

  • Décret exécutif n° 92-277

    Décret exécutif n° 92-277 du 6 juillet 1992 portant dissolution d'une assemblée populaire de wilaya

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