Décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas, p
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-261
« détermine, dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 modifié et l'article 3 bis du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 complété susvisés, le régime indemnitaire al »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-250
« Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret exécutif n° 95-261
Décret exécutif n° 95-261 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 relatif au régime indemnitaire alloué aux membres des délégations exécutives communales et des délégations de wilaya
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Décret exécutif n° 95-250
Décret exécutif n° 95-250 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 complétant le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas
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Décret exécutif n° 95-162
Décret exécutif n° 95-162 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant remplacement des assemblées populaires communales et de wilayas dont les mandats arrivent à expiration, par des délégations communales et de wilayas
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Décret exécutif n° 94-192
Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa
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Décret exécutif n° 94-66
Décret exécutif n° 94-66 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 populaire de la wilaya de Guelma
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Décret exécutif n° 93-127
Décret exécutif n° 93-127 du 29 mai 1993 portant dissolution
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Décret exécutif n° 93-105
Décret exécutif n° 93-105 du 5 mai 1993 portant dissolution d'assemblée populaire de wilaya
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Décret exécutif n° 92-435
Décret exécutif n° 92-435 du 30 novembre 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas
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Décret exécutif n° 92-277
Décret exécutif n° 92-277 du 6 juillet 1992 portant dissolution d'une assemblée populaire de wilaya
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