Décret exécutif n° 93-127 du 29 mai 1993 portant dissolution

Est dissoute, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, l'assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou.

Les attributions de l'assemblée populaire de wilaya dissoute sont exercées par la délégation de wilaya désignée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mai 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.