Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 8 juin 1994 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage de Koudiat Acerdoune

L'opération portant réalisation du barrage de "Koudiat Acerdoune" situé sur une partie du territoire des communes de Zbarbar, de Maala, de Guerrouma (Wilaya de Bouira) de Mihoub (Wilaya de Médéa) est déclarée d'utilité publique.

Les superficies devant servir à cette opération sont de 1635 ha de terres agricoles et de 29.300 M2 de terrains bâtis réparties comme suit :

Wilaya de Bouira: 1365 ha de terres agricoles et 27.000 m2 de terrains bâtis, wilaya de Médéa : 270 ha de terres agricoles et 2300 m2 de terrains bâtis.

Le montant devant servir à l'indemnisation des expropriés est évalué à 1.857.976.000,00 DA.

L'opération comporte la construction du barrage et de ses annexes pour l'irrigation de 19.000 hectares et l'alimentation en eau potable d'une quinzaine

(15) d'agglomérations.

Le délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 19

Le wali de la wilaya de Bouira, le wali de la wilaya de Médéa et le directeur général de l'agence nationale des barrages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 8 juin 1994.

Le ministre de l'équipement Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement des collectivités locales, du territoire, de l'environnement et de la réforme administrative, Cherif RAHMANI Abderrahmane MEZIANE CHERIF P/Le ministre des finances, Le ministre délégué au budget Ali BRAHITI.