Décret exécutif n° 93-105 du 5 mai 1993 portant dissolution d'assemblée populaire de wilaya

Est dissoute, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, l'assemblée populaire de wilaya d'El Bayadh.

Les attributions de l'assemblée populaire de wilaya dissoute sont exercées par une délégation de wilaya désignée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.