Décret exécutif n° 93-55 du 27 février 1993 portant dissolution des assemblées populaires de wilayas

Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires des wilayas de Laghouat - Batna - Djelfa - Tipaza - Mila et Constantine.

Les attributions des assemblées populaires des wilayas dissoutes sont exercées par des délégations de wilayas désignées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1993.

Bélaïd ABDESSELAM. ☆-