Décret exécutif n° 92-435 du 30 novembre 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas

Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé les assemblées populaires des Mostaganem wilayas de Tébessa , Mascara , Saïda , Oran , , Sidi Bordj Bel Bou Abbès Arreridj , Annaba , , Boumerdès, El Oued, Khenchela et Naama.

Les attributions des assemblées populaires des wilayas dissoutes sont exercées par des délégations de wilayas désignées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.