Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes

Le présent décret a pour objet de définir les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et de fixer les modalités de rétribution y afférentes.

Outre les activités d'enseignement et de recherche, l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire assure, dans le cadre des obligations statutaires prévues par le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, des activités de santé. 24 mai 2009

L'enseignant chercheur hospitalo-universitaire est chargé, notamment :

— d'assurer tous les soins liés à ses compétences, en particulier les soins optionnels et les soins de haut niveau,

— d'assurer les prestations de santé liées à sa spécialité au sein des établissements et structures hospitalo-universitaires,

— de contribuer, par la mise en œuvre des programmes d'action sanitaire, à une meilleure efficience du système national de santé,

— de contribuer à la hiérarchisation des soins en soins essentiels, soins optionnels et soins de haut niveau.

Le professeur chercheur hospitalo-universitaire et le maître de conférence chercheur hospitalo-universitaire, classe A, sont chargés de la conception, de l'élaboration ainsi que de la mise en œuvre des programmes d’action sanitaire.

L'enseignant chercheur hospitalo-universitaire perçoit au titre de l'exercice des activités de santé une rétribution mensuelle fixée à cinquante-cinq pour cent (55%) du traitement du grade d'appartenance.

La rétribution prévue à l'article 5 ci-dessus, est soumise à cotisation et prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Sont abrogées les dispositions relatives à l’indemnité hospitalière prévue par le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé.

Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2008 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009.

Ahmed OUYAHIA ARRETES, DECISIONS ET AVIS HAUT CONSEIL ISLAMIQUE