Décret exécutif n° 97-187 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 n° 91-472 du 7 décembre 1991, modifié et complété, hospitalo-universitaires

L'article 45 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

"Art. 45. - Nonobstant les dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, le classement des spécialistes hospitalo-universitaires, est fixé selon le tableau ci-après :

ECHELONS INDICIAIRES 4 5 6 7 8 9 10 240 300 360 420 480 540 600 208 260 312 364 416 468 520 176 220 264 308 352 396 440 Vu le décret présidentiel nº 95-450 dụ 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires ;

Vu le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

Décrète :

L'article 3 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

"Art. 3. Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires.

L'indemnité d'encadrement prévue à l'article 2 bis du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, est étendue aux maîtres assistants hospitalo-universitaires".

Le présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1997 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997.

Ahmed OUYAHIA.