Décret exécutif n° 04-07 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes au 8 janvier 2004 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du hospitalo-universitaires

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé.

Le tableau annexé au décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

ANCIENNETE REQUISE ET MONTANT MENSUEL DE L’INDEMNITE EN DA GRADE 0 à 3 ans 3 à 6 ans Maître-assistant 11.550 12.100 Docent 14.730 15.160 Professeur 17.520 17.970 6 à 10 ans 10 à 16 ans 16 ans et plus 12.930 13.750 14.575 16.020 16.870 17.800 18.860 19.900 20.790

L’article 4 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

“Art. 4. — En outre, il est institué, au profit des spécialistes hospitalo-universitaires nommés en qualité de chef de service ou de chef d’unité hospitalo-universitaire, une indemnité de responsabilité servie, mensuellement, conformément au tableau ci-après : 18 Dhou El Kaada 1424 POSTES SUPERIEURS MONTANTS EN DA Professeur chef de service 20.000 Professeur chef d’unité 17.000 Docent chef de service 17.000 Docent chef d’unité 14.000 Maître-assistant chef de service 10.000 Maître-.assistant chef d’unité 7.000

L’article 6 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 6. — Les indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toutes primes ou indemnités de même nature”.

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————