Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire régi par le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires bénéficient des primes et indemnités suivantes :

— prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques,

— indemnité d’expérience pédagogique,

— indemnité de documentation,

— indemnité d’encadrement et de suivi pédagogiques,

— indemnité de qualification scientifique.

La prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques, calculée au taux variable de zéro (0) à quarante (40 %) pour cent du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.

Le service de cette prime est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’indemnité d’expérience pédagogique est servie, mensuellement, au taux de quatre pour cent (4 %) du traitement de base, par échelon, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.

L’indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les montants figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES MONTANTS EN DINARS Maître-assistant hospitalo-universitaire Maître-assistant 8000 Maître de conférences hospitalo-universitaire Maître de Maître de conférences classe B 12000 conférences classe A 14000 Professeur hospitalo-universitaire Professeur 16000

L’indemnité d’encadrement et de suivi pédagogiques est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES TAUX DU TRAITEMENT Maître-assistant hospitalo-universitaire Maître-assistant 30 % Maître de conférences hospitalo-universitaire Maître de Maître de conférences classe B 45 % conférences classe A 50 % Professeur hospitalo-universitaire Professeur 60 %

L’indemnité de qualification scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES TAUX DU TRAITEMENT Maître-assistant hospitalo-universitaire Maître-assistant 15 % Maître de conférences hospitalo-universitaire Maître de Maître de conférences classe B 25 % conférences classe A 30 % Professeur hospitalo-universitaire Professeur 40 %

Les primes et indemnités prévues à l’article 2 ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles :

— du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes hospitalo-universitaires,

— du décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes hospitalo-universitaires,

— du décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes hospitalo-universitaires,

— du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990, susvisé, en ce qui concerne les spécialistes hospitalo-universitaires,

— du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE