Décret exécutif n° 91-318 du 14 septembre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djebel-Bottena conclus à Alger, le 12 mai 1991 entre la Sonatrách et la compagnie Française des pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés Total-compagnie Française des pétroles et la compagnie Française des pétroles (Algérie) d'autre part, p 1376

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, concernant le périmètre Djebel Bottena, conclu à Alger, le 12 mai 1991 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la compagnie française des pétroles (Algérie). le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: Total-Compagnie française des pétroles et Compagnie française des pétroles (Algérie), en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, sur le périmètre Djebel Bottena, conclu à Alger, le 12 mai 1991 entre l'Etat et les sociétés: Total-Compagnie française des pétroles et Compagnie française des pétroles (Algérie).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

«»