Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant report d'échéance permis de recherche de la période de validité du d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel Bottena" ex-Tébessa (blocs 129 et 127 a)
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet le report d'échéance d'une année à compter du 25 septembre 1996 de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel Bottena" ex-Tébessa (blocs: 129 et 127 a) attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre 1991, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est : tenue de réaliser au cours de la période allant du 25 septembre 1996 au 25 septembre 1997 le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.
Amar MAKHLOUFI.
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