Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

• Décret exécutif n° 26-100

  Décret exécutif n° 26-100 du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant dissolution de l'agence nationale de numérisation en santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1447 correspondant au 9 mars 2026 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office Riadh El Feth, dissous

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur, dissoute

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre national de l’industrie cinématographique, dissous

• Décret présidentiel n° 26-149

  Décret présidentiel n° 26-149 du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger

• Décret exécutif n° 26-208

  Décret exécutif n° 26-208 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas

• Décret exécutif n° 25-264

  Décret exécutif n° 25-264 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création de l’université de Tindouf

• Décret présidentiel n° 25-162

  Décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma

• Décret exécutif n° 25-209

  Décret exécutif n° 25-209 du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 complétant le décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda

• Décret exécutif n° 25-235

  Décret exécutif n° 25-235 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant dissolution de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'organisme algérien des exportations

• Décret exécutif n° 25-267

  Décret exécutif n° 25-267 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création de l’université de Tipaza

• Décret exécutif n° 25-266

  Décret exécutif n° 25-266 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création de l’université de Mila

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de l'université d'Alger 1 vers l'université des sciences de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale de développement du tourisme (A.N.D.T), dissoute, transférés à l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T)

• Décret exécutif n° 25-200

  Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 fixant la composition de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, des moyens et des activités des offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas d'origine ainsi que leurs personnels, objet de transfert aux offices de promotion et de gestion immobilière des wilayas du Sud nouvellement créées

• Décret exécutif n° 25-148

  Décret exécutif n° 25-148 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d'Alger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 fixant les modalités de concession pour la gestion du poste frontalier terrestre « Mostefa Ben Boulaïd » de Tindouf

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile » transféré à la wilaya d’Alger

• Décret exécutif n° 24-348

  Décret exécutif n° 24-348 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant dissolution de l'école des mines d'El Abed et de l'institut algérien des mines et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à la société nationale de recherches et d'exploitations minières « SONAREM »

• Décret exécutif n° 24-201

  Décret exécutif n° 24-201 du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communications

• Décret exécutif n° 24-73

  Décret exécutif n° 24-73 du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière

• Décret exécutif n° 24-320

  Décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l'université des sciences de la santé

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 complétant l'arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l'office du complexe olympique

• Décret exécutif n° 23-86

  Décret exécutif n° 23-86 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'un groupe scolaire

• Décret exécutif n° 23-85

  Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'une brigade de la gendarmerie nationale

• Décret exécutif n° 23-87

  Décret exécutif n° 23-87 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d'un tronçon de dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat)

• Décret exécutif n° 23-95

  Décret exécutif n° 23-95 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaïed, commune d'Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique

• Décret exécutif n° 23-418

  Décret exécutif n° 23-418 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Madala, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs

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• يلغي Décret n° 87-135