Décret exécutif n° 23-418 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Madala, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 Ramadhan 1404 correspondant au 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Madala, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs, destinée à la réalisation d'une mosquée.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 27
Article 2
فتح المادةLa parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de neuf (9) a et dix-neuf (19) ca, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI . ————H————
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