Décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l'université des sciences de la santé

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « Université des sciences de la santé », désignée ci-après l'"université".

L'université est composée des facultés suivantes :

— faculté de médecine ;

— faculté de médecine dentaire ;

— faculté de pharmacie.

Le siège de l'université est fixé à la wilaya d'Alger.

Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ; 9 octobre 2024

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés, respectivement, des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycle, des diplômes et de la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de post-graduation et la recherche scientifique ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation.

Sont transférés, de l'université d'Alger 1 à l'université des sciences de la santé, tous les biens meubles et immeubles dont disposent la faculté de médecine et la faculté de pharmacie ainsi que leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu :

— à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances ;

— à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université Alger l et exerçant au sein de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie, sont transférés à l'université des sciences de la santé, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur, à la date du transfert.

L'université d'Alger 1 continue de verser les salaires des personnels jusqu'à l'achèvement de l'opération de transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 6 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2024