Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

Décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune

Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

Décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l'organisation de la direction de l'action sociale de wilaya

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1429 correspondant au 24 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Décret exécutif n° 07-194 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 modifiant le décret exécutif n° 98-162 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 instituant une indemnité spécifique globale au profit des docteurs vétérinaires communaux

Décret exécutif n° 07-195 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 instituant une indemnité mensuelle de documentation au profit des docteurs vétérinaires communaux

Décret exécutif n° 07-196 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 instituant une indemnité mensuelle de risque de contagion au profit des docteurs vétérinaires communaux

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration communale

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1419 correspondant au 25 mai 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation des concours sur épreuves des examens et tests professionnels pour l'accès aux différents corps des fonctionnaires du secteur des communes

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1419 correspondant au 12 octobre 1998 fixant le cadre d'organisation des concours sur titres, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents corps appartenant au secteur des .communes

Décret exécutif n° 98-284 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant organisation de la commune d'Annaba en secteurs urbains

Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 fixant l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives du Gouvernorat du Grand Alger

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998 fixant les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

Décret exécutif n° 98-162 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 au profit des docteurs vétérinaires communaux 16 mai 1998 portant transfert de crédits au budget de mai 1998 instituant une indemnité spécifique globale

Décret exécutif n° 97-362 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 modifiant le décret exécutif n° 91-28 du 2 février 1991 portant institution d'une indemnité de service public local au profit des personnels de l'administration communale

Décret exécutif n° 96-61 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création d'un emploi de conseiller technique auprès des collectivités locales

Décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 75 du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes

Arrêté interministériel du 22 juillet 1992 fixant les conditions d'ouverture, d'organisation concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents

Arrêté interministériel du 12 décembre 1992

Arrêté du 8 décembre 1992 portant création des commissions paritaires des des collectivités locales

Décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d'Oran et de Constantine

Décret exécutif n° 91-28 du 2 février 1991 portant institution d'une indemnité de service public local au profit des personnels de l'administration communale

Décret exécutif n° 91-27 du 2 février 1991 fixant la liste des fonctions supérieures au titre de l'adminis tration communale