Décret exécutif n° 91-28 du 2 février 1991 portant institution d'une indemnité de service public local au profit des personnels de l'administration communale
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 janvier 1991.
Fait à Alger, le 2 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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Décret exécutif n° 98-162 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 au profit des docteurs vétérinaires communaux 16 mai 1998 portant transfert de crédits au budget de mai 1998 instituant une indemnité spécifique globale
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