Décret exécutif n° 90-389 ملغى

Décret exécutif n° 90-389 du 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre des mines et de l'industrie

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1991 ملغى Décret exécutif n° ⁦91-443⁩ Décret exécutif n° ⁦91-443⁩ 1991 ملغى Décret exécutif n° ⁦91-440⁩ Décret exécutif n° ⁦91-440⁩
Décret exécutif n° 90-389

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-443

    « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret exécutif n° 90-389 du 1er décembre 1990 »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-440

    « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret exécutif n° 90-389 du 1er décembre 1990 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 mai 1991 déterminant les services et les bureaux de la direction des mines et de l'industrie de wilaya, p 1868

  • Décret exécutif n° 91-443

    Décret exécutif n° 91-443 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines, p 1846

  • Décret exécutif n° 91-440

    Décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l'énergie, 1841

  • Décret exécutif n° 91-367

    Décret exécutif n° 91-367- du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Reggane » (blocs 351b et 352b)

  • Décret exécutif n° 91-366

    Décret exécutif n° 91-366 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Bordj Omar Driss >> (blocs 220b, 221b, 238b et 222b)

  • Décret exécutif n° 91-365

    Décret exécutif n° 91-365 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares » (bloc 406b)

  • Décret exécutif n° 91-355

    Décret exécutif n° 91-355 du 5 octobre 1991 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz

  • Arrêté

    Arrêté du 19 décembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre Belrhazi (Bloc 354)

  • Arrêté

    Arrêté du 19 décembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre Telagh (Bloc 109 et 131)

  • Décret exécutif n° 91-194

    Décret exécutif n° 91-194 du 1er juin 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « KERZAZ » (Blocs 321 b 1 et 355 b 1)

  • Décret exécutif n° 91-136

    Décret exécutif n° 91-136 du 11 mai 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des mines et de l'industrie, p

  • Décret exécutif n° 91-57

    Décret exécutif n° 91-57 du 23 février 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommée « El Ouar >>> (Blocs 212-221 a, 222 a et 243)

  • Décret exécutif n° 90-411

    Décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle

  • Décret exécutif n° 90-408

    Décret exécutif n° 90-408 du 22 décembre 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué à la promotion industrielle auprès du ministre des mines et de l'industrie et déterminant ses attributions

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