Décret exécutif n° 91-367- du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Reggane » (blocs 351b et 352b)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane » (blocs 351b et 352b) d'une superficie totale de 12050,49 Km² situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 1° 00′ W 02 0° 15′ W 03 0° 15′ W 04 0° 35' E 05 0° 35' E 06 0° 10' W 07 0° 10' W 08 0° 20′ W 09 0° 20′ W 10 0° 40′ W 11 0° 40′ W 12 0° 50′ W 13 0° 50′ W 14 1° 00′ W 27° 50′ 27° 50' 27° 35' 27° 35' 26° 40' 26° 40' 27° 00' 27° 00′ 27° 15' 27° 15′ 27° 30′ 27° 30′ 27° 35' 27° 35'

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1991. officiel de la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI.

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