Décret présidentiel n° 93-253 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, est modifié comme suit : <<<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général et des ambassadeurs conseillers, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, outre le cabinet du ministre et l'inspection générale, les directions générales et les divisions suivantes :
1) Directions générales :
• direction générale "Protocole, Titres et Documents Officiels",
• direction générale "Relations Multilatérales",
• direction générale "Pays-Arabes",
• direction générale "Afrique",
• direction générale "Europe",
• direction générale "Amérique",
• direction générale "Asie-Océanie",
• direction générale "Affaires Consulaires",
• direction générale "Ressources".
2) Divisions :
• division "Communication et Documentation",
• division "Prospective",
• division "Juridique",
• division "Courrier, Télécommunications et Chiffre".
Article 2
فتح المادةL'article 2 du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, est modifié comme suit : <<Art. 2. La direction générale "Ressources" et la division "Courrier, Télécommunications et Chiffre" prévues à l'article 1er ci-dessus, sont rattachées au secrétaire général».
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'article 13 du décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, sont complétées in fine comme suit : <<<4) La direction "Finances et Contrôle" comprend : ala sous-direction - "Budget de fonctionnement", b la sous-direction "Budget d'équipement et des marchés", C la sous-direction "Gestion et contrôle des postes diplomatiques et consulaires", d la sous-direction "Bourses, coopération et interventions publiques".
Article 4
فتح المادةL'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par décret particulier.
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l'article 14 du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, sont abrogées. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993.
Ali KAFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères Pages
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret présidentiel n° 90-360
- يلغي جزئيًا Décret présidentiel n° 90-360
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