Décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-55

   « Les dispositions du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé, modifié et complété, sont »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-466

   « "L'article 6 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit : "Elle comprend également un (01) directeur d'études chargé d'assister le directeur général du domaine national dan »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-210

   « L'article 5 du décret n° 90-190 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 5. La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection des services fiscaux : 7.000.000 8.800.000 11.587.000 1 La direction d »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-494

   « L'article 5 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in-fine ainsi qu'il suit : << Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'e »

• Décret exécutif n° 95-55

  Décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur des moyens des services extérieurs

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 fixant les conditions de délivrance et les cas de retrait du poinçon du fabricant

• Décret exécutif n° 94-117

  Décret exécutif n°94-117 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant auler juin 1994 complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 mai 1994 fixant les chiffres limites relatifs aux opérations d'acquisition et de prise en location d'immeubles, devant être soumises à l'avis de l'administration par les services publics et les établissements publics à caractère administratif de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur des échanges commerciaux extérieurs à la direction générale des relations économiques extérieures

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale

• Décret exécutif n° 94-178

  Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant ministre de l'économie délégation de signature au directeur de cabinet du

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général du budget

• Décret exécutif n° 94-208

  Décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet centrale du ministère du commerce

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur des relations financières extérieures

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de l'organisation commerciale

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des personnels et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, des inspections et de la synthèse

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 interventions et de la trésorerie

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des participations

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des emprunts et engagements de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des institutions financières et financement. Arrêté dư 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des études

• Décret exécutif n° 93-334

  Décret exécutif n° 93-334 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de l'informatique et des statistiques

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion comptable des opérations du Trésor public

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre division des activités financières

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre division de la gestion des opérations financières et de

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1414 correspondant au 12 octobre personnel et des moyens des services des douanes. 1993 portant délégation de signature au chef de la 1993 portant délégation de signature au chef de la la trésorerie 1993 portant délégation de signature au directeur du

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1414 correspondant au 12 octobre 1993 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des services des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 marchés monétaires et financiers. portant délégation de signature au directeur des portant délégation de signature au directeur des (suite) Pages

• Décret exécutif n° 93-329

  Décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

• Décret exécutif n° 93-330

  Décret exécutif n° 93-330 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-195 bis du ler juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes

• Décret exécutif n° 93-333

  Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 93-335

  Décret exécutif n° 93-335 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-191 du ler juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions

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• يلغي Décret n° 85-202