Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères

• Décret exécutif n° 26-200

  Décret exécutif n° 26-200 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Décret exécutif n° 26-292

  Décret exécutif n° 26-292 du 21 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 3 septembre 2026 complétant le décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique

• Décret présidentiel n° 26-07

  Décret présidentiel n° 26-07 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d'une structure responsable de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données dans les institutions, les administrations et les organismes publics, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 26-230

  Décret exécutif n° 26-230 du 3 Moharram 1448 correspondant au 18 juin 2026 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 26-11

  Décret exécutif n° 26-11 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant organisation de l'administration centrale du ministère des hydrocarbures et des mines

• Décret exécutif n° 26-13

  Décret exécutif n° 26-13 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’énergie et des énergies renouvelables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports en bureaux

• Décret exécutif n° 25-190

  Décret exécutif n° 25-190 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 modifiant le décret exécutif n° 21-241 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie et des mines

• Décret exécutif n° 25-105

  Décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie

• Décret exécutif n° 25-96

  Décret exécutif n° 25-96 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports

• Décret exécutif n° 25-185

  Décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie

• Décret exécutif n° 25-164

  Décret exécutif n° 25-164 du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

• Décret exécutif n° 25-188

  Décret exécutif n° 25-188 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique

• Décret exécutif n° 25-98

  Décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Décret exécutif n° 25-77

  Décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Décret exécutif n° 25-75

  Décret exécutif n° 25-75 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse

• Décret exécutif n° 25-186

  Décret exécutif n° 25-186 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l'industrie

• Décret exécutif n° 25-85

  Décret exécutif n° 25-85 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

• Décret exécutif n° 25-189

  Décret exécutif n° 25-189 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Moharram 1447 correspondant au 30 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 25-100

  Décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Décret exécutif n° 25-306

  Décret exécutif n° 25-306 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro -entreprises

• Décret exécutif n° 25-78

  Décret exécutif n° 25-78 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant l'organisation de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture

• Décret exécutif n° 25-193

  Décret exécutif n° 25-193 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des sports

• Décret exécutif n° 24-198

  Décret exécutif n° 24-198 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile

• Décret exécutif n° 24-150

  Décret exécutif n° 24-150 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

• Décret présidentiel n° 24-244

  Décret présidentiel n° 24-244 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 modifiant le décret présidentiel n° 03-63 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 relatif à la composition du cabinet du ministre des affaires étrangères et à l'ouverture de postes de directeurs d’études auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit en bureaux

• Décret exécutif n° 24-89

  Décret exécutif n° 24-89 du 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 23-209

  Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique

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