Décret exécutif n° 25-78 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant l'organisation de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture

En application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture.

Sous l’autorité du directeur général, assisté de deux (2) directeurs d’études, l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture, comprend :

• L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier ;

• la direction du développement de la pêche ;

• la direction du développement de l’aquaculture ;

• la direction du contrôle et de l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture ;

• la direction des investissements, des statistiques et des systèmes d’information ;

• la direction de l'encadrement juridique, de la promotion socioprofessionnelle et des archives ;

• la direction de l’administration générale.

La direction du développement de la pêche, est chargée, notamment :

— de proposer et de mettre en œuvre les éléments de la politique de développement de la pêche ; 13 février 2025

— de concevoir et de mettre en œuvre les instruments d’exploitation responsable des ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable ;

— de développer les activités de la pêche, de valoriser les produits de la pêche et de moderniser les équipements y afférents ;

— de participer aux discussions et à la mise en œuvre des recommandations relatives à la pêche élaborées par les institutions et les organismes spécialisés, régionaux et internationaux ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’exploitation rationnelle des ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable ;

— de contribuer au développement et à la réhabilitation des infrastructures de base liées à la pêche et d’améliorer leur gestion et leur exploitation ;

— de contribuer avec les secteurs concernés à la mise en place d’une stratégie de développement des capacités liées aux activités de la pêche ;

— d’initier tout projet de texte juridique régissant l’activité de la pêche.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de la pêche côtière et artisanale, chargée, notamment :

— d’initier toutes les campagnes d’études ou d’évaluations nécessaires à l’identification, à l’organisation et au suivi des ressources halieutiques ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement des pêcheries ;

— d’organiser et de suivre l’exploitation durable des ressources halieutiques ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute procédure permettant la création, la gestion et le suivi des zones de pêche réglementées et des récifs artificiels ;

— d’œuvrer au développement des nouvelles pêcheries côtières et artisanales et au développement de la pêche touristique. b- La sous-direction de la pêche au large et de la grande pêche, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la promotion et le développement durable de la pêche au large, de la grande pêche et de la pêche spécialisée ;

— d’identifier et de mettre en place les mesures techniques de développement de la pêche au large, de la grande pêche et de la pêche spécialisée ;

— de mettre en œuvre et de suivre les campagnes de pêche des grands migrateurs halieutiques et d’engraissement du thon rouge ;

— de veiller à l’application des conventions de pêche en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale ;

— de veiller à la mise en œuvre des règles de gestion de la pêche spécialisée et de suivre les conventions et accords internationaux en relation. 14 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2025 c- La sous-direction du développement des ouvrages et des moyens de pêche, chargée, notamment :

— de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma directeur des ports de pêche, en coordination avec les secteurs concernés, et de proposer les modalités de leur gestion ;

— de mettre en place les plans d’aménagement et de gestion des sites d’échouage ;

— de moderniser les équipements de la pêche et de suivre l’évolution de ses techniques, ainsi que son impact sur les pêcheries ;

— de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour développer les moyens de pêche, de prise en charge et de valorisation de la production halieutique ;

— de proposer toute mesure visant le développement des capacités liées aux activités de la pêche.

La direction du développement de l’aquaculture, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique de développement durable pour les différentes activités aquacoles ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de valorisation et de promotion des capacités aquacoles ;

— d’accompagner la mise en œuvre des activités de l’aquaculture marine et d’eau douce en utilisant des technologies modernes et des techniques innovantes ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les modalités d’aménagement, d’affectation et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA) ;

— de contribuer à la promotion industrielle liée aux intrants aquacoles et à la valorisation de ses produits ;

— de mettre en œuvre les recommandations des organismes internationaux en matière de développement durable et d’aquaculture ;

— d’initier tout projet de texte juridique régissant l’activité aquacole.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l’aquaculture marine, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement durable de l’aquaculture marine ;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements d’aquaculture marine ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement locaux des zones d’aquaculture marine en collaboration avec les services concernés ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles marins ;

— de proposer les études de classification sanitaire des zones conchylicoles, en collaboration avec les services concernés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 33 b- La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement de l’aquaculture d’eau douce, notamment dans les zones continentales et sahariennes ;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements d’aquaculture d’eau douce ;

— de promouvoir et de développer la pisciculture intégrée à l’agriculture ;

— d’élaborer les programmes de peuplement et de repeuplement, de veiller au respect des normes d’exploitation rationnelle des plans d’eau naturels et artificiels, d’assurer le suivi et le contrôle de la biomasse piscicole et d’élaborer leurs plans d’aménagement et de gestion ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action entrant dans le cadre de la biosécurité des fermes aquacoles d’eau douce, en collaboration avec les services concernés. c- La sous-direction des infrastructures de base et des intrants d’aquaculture, chargée, notamment :

— d’identifier, de délimiter les zones d’activités aquacoles et d’élaborer leurs plans d’aménagement ;

— d’impulser et de développer la création des unités de production d’intrants pour le développement de l’aquaculture ;

— de promouvoir la création des infrastructures de base d’appui au développement de l’aquaculture ;

— de normaliser et d’améliorer l’ingénierie et les qualités des prestations des bureaux d’études dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.

La direction du contrôle et de l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture, est chargée, notamment :

— de veiller à la mise en œuvre des dispositifs et des programmes de contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et d’en assurer le suivi ;

— d’identifier, de proposer et de mettre en œuvre, en collaboration avec les secteurs concernés, les éléments de la politique de formation, de perfectionnement, de recherche scientifique et d’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de mettre en place un dispositif de surveillance des navires de pêche, en coordination avec les secteurs et les services concernés ;

— de mettre en place les dispositifs nécessaires pour le suivi et la régulation des produits de la pêche et de l’aquaculture en coordination avec les institutions et les organismes concernés ;

— de veiller à l’amélioration des mécanismes de fonctionnement des halles à marée et des espaces de débarquement des produits de la pêche et de l’aquaculture et des circuits de commercialisation ;

— de veiller, avec les services compétents, au bon déroulement du contrôle sanitaire et du suivi des milieux ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles d’encourager l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats des activités d’appui technique et scientifique de la pêche et de l’aquaculture ;

— de suivre les recommandations internationales relatives au contrôle, à l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture et au commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’initier tout projet de texte juridique relatif au contrôle, à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et à la salubrité des milieux ainsi qu’à l’appui technique et scientifique de la pêche et de l’aquaculture ;

— de proposer des actions de coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture et de veiller à leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction du contrôle des activités et des milieux de la pêche et de l’aquaculture, chargée, notamment :

— de coordonner avec les services concernés les missions d’intervention des inspecteurs de pêche et d’aquaculture et de suivre leur mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre avec les secteurs concernés, les dispositifs de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la protection des ressources halieutiques et à la lutte contre la pêche non déclarée et non règlementée ;

— de suivre le dispositif de surveillance des navires de pêche ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de la préservation et de la protection des écosystèmes aquatiques au niveau des zones de pêche et d’aquaculture ;

— d’élaborer une cartographie des zones salubres et de mettre en œuvre les normes de salubrité des milieux de la pêche et de l’aquaculture. b- La sous-direction de la régulation du marché des productions halieutiques, chargée, notamment :

— de déterminer les mécanismes de régulation et de suivi des échanges commerciaux des produits de la pêche et de l’aquaculture, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de veiller à l’organisation des circuits de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en œuvre les programmes de valorisation et de labellisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, toute mesure ou norme relative à la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’à la protection du consommateur ;

— de veiller à l’organisation et à la gestion des espaces affectés pour la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et de veiller à leur amélioration, en coordination avec les secteurs concernés ; 13 février 2025

— de mettre en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés, les programmes de contrôle et de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la mise en œuvre des engagements de l'Algérie dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. c- La sous-direction de la valorisation des compétences professionnelles et de l’appui scientifique, chargée, notamment :

— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer les activités des établissements de formation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’enseignement, de formation et d’appui conseil dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à l’acquisition et à la valorisation des compétences requises en matière de sécurité maritime au profit des marins pêcheurs, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’assurer le renforcement de l’aspect entrepreneurial dans les établissements de formation de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’identifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes de vulgarisation et de l’appui conseil dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de valoriser les programmes d’appui scientifique à la promotion des activités de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer l’animation de l’ensemble des activités de recherche scientifique et de l’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la veille relative à la documentation scientifique ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de coopération.

La direction des investissements, des statistiques et des systèmes d’information, est chargée :

— de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement de la pêche et de l’aquaculture et d’en évaluer l’état d’exécution ;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des programmes d’investissements dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la nomenclature des opérations d’équipement public de la direction générale et des services déconcentrés ;

— de promouvoir et d’accompagner la création et le développement des entreprises dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de définir les outils de suivi des investissements des filières de la pêche et de l’aquaculture ;

— de proposer et de participer à la mise en place des mesures incitatives à l’investissement dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de superviser les systèmes de collecte, de traitement et d’analyse des données statistiques halieutiques, économiques et sociales ; 14 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2025

— d’identifier et de suivre les programmes d’enquêtes statistiques, sociales et économiques et de les encadrer avec les institutions concernées ;

— d’identifier les données de base de nature technique, économique, financière et sociale, afin de constituer une banque de données sous forme d’un système d’information intégré pour les activités de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’élaborer des bilans périodiques de l’état d’avancement des activités de numérisation relatives à la pêche et à l’aquaculture.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction de la promotion des investissements, chargée, notamment :

— de mettre en place les systèmes de suivi des investissements des filières de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à la mise en place des mécanismes de financement et les mesures incitatives aux activités de la pêche et de l’aquaculture, d’en assurer la diffusion et l’évaluation de leurs impacts économiques ;

— de mettre en place les actions d’accompagnement et de promotion pour la création et le développement des entreprises, y compris les start-up et les projets d’innovation technologiques dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de fournir les informations et les conseils aux investisseurs sur les opportunités d’investissement et d’en assurer l’accompagnement dans les démarches administratives et réglementaires liées à la création ou à l'expansion de leurs investissements ;

— d’élaborer les bilans périodiques des investissements. b- La sous-direction de l’équipement public, chargée, notamment :

— d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels d’équipement public dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’identifier et de centraliser les besoins financiers des dépenses d’équipement public relatifs aux activités de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre de la préparation des avant projets de lois de finances ;

— de procéder à l’inscription des opérations centralisées et d’élaborer leurs différents documents de gestion budgétaire ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la nomenclature des opérations d’équipement public et de veiller à son assainissement ;

— d’élaborer les bilans périodiques sur l’état d’avancement physique et financier relatifs aux opérations d’équipement public inscrites au profit de la direction générale. c- La sous-direction des statistiques, chargée, notamment :

— de mettre en place les systèmes de collecte, de traitement et d’analyse des données statistiques économiques et sociales de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’initier et de superviser les programmes d’enquêtes statistiques et socio-économiques, en collaboration avec les services déconcentrés ;

— d’assurer l’échange d’information avec les institutions et les organismes nationaux, régionaux et internationaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 35 d- La sous-direction des systèmes d'information et de la numérisation, chargée, notamment :

— de mettre en place et de gérer le système d’information des activités de la pêche et de l’aquaculture, et d’en assurer sa sécurité et sa mise à jour ;

— d’assurer le bon fonctionnement du centre de données et la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différents services de la direction générale ;

— de veiller à la bonne application des règles générales d’utilisation des équipements informatiques ;

— d’accompagner et de suivre les activités et les campagnes médiatiques de la pêche et de l’aquaculture ;

— de gérer le site officiel de la direction générale et ses comptes officiels sur les réseaux sociaux.

La direction de l'encadrement juridique, de la promotion socioprofessionnelle et des archives, chargée, notamment :

— d’initier et de rédiger les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités de la pêche et de l’aquaculture, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de suivre l’évolution des législations internationales dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’étudier et d’analyser les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et contentieuses liées à la direction générale ;

— de contribuer à la promotion socio-professionnelle et au renforcement du mouvement associatif et coopératif dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation des archives de la direction générale.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l'encadrement juridique, chargée, notamment :

— de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la pêche et de l’aquaculture et d’assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

— d’examiner, d’analyser et de formuler l’avis de la direction générale concernant les projets de textes législatifs et réglementaires ;

— d’assister les organismes sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine juridique ;

— d’assurer l’assistance juridique requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle ;

— d’instruire le contentieux impliquant l’administration chargée de la pêche et de l’aquaculture ;

— de tenir à jour la base de données relative aux affaires contentieuses. b- La sous-direction de la promotion socioprofessionnelle, chargée, notamment :

— d’œuvrer à l’organisation, par filière, des métiers de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que ceux y afférents ;

— de proposer les règles régissant l’exercice de la profession et de l’interprofession ;

— de proposer toute mesure d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et des coopératives ;

— de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs ;

— d’initier et de promouvoir, avec les secteurs concernés, toute mesure tendant à une meilleure prise en charge de la sécurité sociale des professionnels ;

— d’initier toute action encourageant la solidarité entre et envers les professionnels. c- La sous-direction des archives et de la documentation, chargée, notamment :

— de proposer, en concertation avec les directions centrales, un plan directeur de gestion et de conservation des archives de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture et de suivre sa mise en œuvre ;

— de veiller à la conservation des archives de la direction générale ;

— de veiller à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion d’un recueil de textes à caractère législatif et règlementaire dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la gestion de la bibliothèque numérique de la direction générale ;

— de veiller à l’application de la règlementation liée à l’archive.

La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines de l’administration chargée de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant ;

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter le budget programme de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale et de suivre l'inventaire du patrimoine des services déconcentrés.

EIle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction des ressources humaines, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines ;

— d’organiser les concours et les examens professionnels ; 13 février 2025

— de gérer et de suivre la carrière professionnelle des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs, en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes ;

— de participer à l'élaboration des projets de textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution ;

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du plan de formation du personnel. b- La sous-direction des finances, chargée, notamment :

— d’évaluer et de proposer les prévisions budgétaires, de préparer et d’exécuter le budget de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d'en contrôler l'exécution et d'analyser l'évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits budgétaires aux services déconcentrés de la direction générale ;

— de gérer le budget programmes de la direction générale. c- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins de l'administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d'en assurer l'acquisition ;

— d’assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par la législation et la réglementation en vigueur ;

— d’assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale ;

— de suivre et de mettre à jour l'inventaire du patrimoine des biens meubles et immeubles de la direction générale ;

— de suivre l'inventaire du patrimoine des biens meubles et immeubles des services déconcentrés relevant de la direction générale ;

— d’assurer l'organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements.

L'organisation de l'administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Outre les structures prévues ci-dessus, la direction générale de la pêche et de l’aquaculture dispose des services déconcentrés, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.