Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique

Sous l'autorité du ministre de l’hydraulique, l'administration centrale du ministère de l’hydraulique, comprend :

1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés respectivement :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et parlementaires ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information et du suivi des doléances, des requêtes et des activités du secteur sur les réseaux sociaux ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9

— du suivi des dossiers relatifs aux programmes de la recherche sectorielle et de la numérisation ;

— du suivi des dossiers relatifs aux programmes d’investissement du secteur et des programmes de mobilisation des ressources en eau non conventionnelles ;

— du suivi et de l’évaluation des activités des structures et des établissements sous tutelle ainsi que les entreprises placées sous la supervision du ministre.

3- L'inspection générale, dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes :

— la direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau ;

— la direction générale des services d’appui et des ressources.

La direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau, est chargée, notamment :

— d’élaborer la politique nationale en matière de ressources en eau et de veiller à sa mise en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des schémas nationaux et régionaux de mobilisation, de production, de transport, de traitement, d’affectation et de distribution des ressources en eau ;

— de coordonner l’élaboration des études liées à l’évaluation permanente quantitative et qualitative, à l’identification des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles et à la localisation des sites des infrastructures nécessaires pour le stockage et le transport de ces eaux ;

— de veiller à la constitution des réserves stratégiques hydriques et de mettre en place un dispositif national de veille et d’alerte dans le domaine des ressources en eau ;

— de coordonner l’élaboration des programmes de développement, de l’irrigation et de drainage ainsi que ceux relatifs à l’assainissement et à la prévention contre les inondations ;

— de veiller à la diversification des sources de mobilisation des ressources en eau, en incluant l’utilisation des ressources en eau non conventionnelles, de proposer toutes actions et mesures concourant à la sécurité hydrique et de s’assurer de leur mise en œuvre ;

— d’accompagner le développement économique par la mise à disposition, au profit des secteurs concernés, des quantités d’eau ;

— de veiller à l’entretien et à la protection des lits des cours d’eau, des lacs, des sebkhas, des chotts ainsi que des terrains et végétations compris dans leurs limites, ainsi qu’à l’élaboration de la réglementation régissant l’extraction des matériaux et l’exploitation des carrières et des dépendances situées dans le domaine public hydraulique ;

— de veiller à une gestion intégrée des ressources en eau, en relation avec les parties concernées ;

— de proposer le cadre réglementaire de la gestion déléguée et de la concession des services publics de l’eau ;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des structures placées sous son autorité ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

La direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau comprend six (6) directions.

1 - La direction des ressources en eau conventionnelles, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière de mobilisation des eaux conventionnelles et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation, d’interconnexion et de transfert des ressources en eaux superficielles et souterraines ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, la réglementation technique en matière d’études, de réalisation et d’exploitation des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines et de veiller à son application ;

— de veiller, en relation avec les structures concernées, au suivi de la production d’eaux superficielles et souterraines et de tenir à jour les états des réserves exploitables ;

— d’assurer la protection et la préservation du domaine public hydraulique ;

— de veiller à la tenue des inventaires des infrastructures et installations du domaine public hydraulique ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1-1- La sous-direction des eaux superficielles, chargée, notamment :

— de préparer les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation, d’interconnexion et de transfert des ressources en eaux superficielles et d’en assurer leur mise en œuvre ;

— de participer, avec les structures concernées, à la conception des programmes d’études et d’évaluation des potentialités des ressources en eaux superficielles ;

— de participer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des eaux superficielles et de veiller à son application ;

— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau superficielles ;

— de veiller à l’exploitation rationnelle et à la préservation des ressources en eau superficielles en lien avec l’impératif de développement durable ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités liées à la pisciculture, aux eaux thermales et à l’exploitation des eaux minérales naturelles et des eaux de source. 6 juin 2023 1-2- La sous-direction des eaux souterraines, chargée, notamment :

— de préparer les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation, d’interconnexion et de transfert des ressources en eaux souterraines et d’en assurer leur mise en œuvre ;

— de participer, avec les structures concernées à la conception des programmes d’études et d’évaluation des potentialités des ressources en eaux souterraines ;

— de participer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des eaux souterraines et de veiller à son application ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à l’actualisation des études tendant à localiser et à quantifier les ressources souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation ;

— de veiller à l’exploitation rationnelle et à la préservation des ressources en eau souterraines en lien avec l’impératif de développement durable ;

— de participer à la protection des champs captants et veiller au respect des règles relatives aux activités de forage, destinées à la mobilisation des eaux. 1-3- La sous-direction de la gestion et de la protection du domaine public hydraulique, chargée, notamment :

— d’établir, en relation avec les structures concernées, l’inventaire des biens relevant du domaine public hydraulique et de veiller à sa mise à jour ;

— d’assurer la mise en œuvre, en concertation avec les structures concernées, des procédures d’enregistrement des biens relevant du domaine public hydraulique ;

— de participer, avec les structures concernées, à toutes actions visant la protection et la conservation qualitative et quantitative des biens relevant du domaine public hydraulique et de contribuer à l’instauration des périmètres de protection des ressources en eau ;

— de suivre et d’évaluer, en concertation avec les structures concernées, les interventions de la police des eaux ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures de mobilisation pour l’établissement du cadastre du domaine hydraulique y afférent.

2- La direction des eaux non conventionnelles, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière de mobilisation des eaux non conventionnelles et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— d’élaborer le programme national de dessalement de l’eau et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mener toute réflexion liée aux nouvelles technologies de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations du dessalement de l’eau et des eaux usées épurées ; 17 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juin 2023

— de développer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les infrastructures des ressources en eau non conventionnelles ;

— de proposer les programmes d’études et de réalisation des infrastructures des ressources en eau non conventionnelles et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de proposer toutes mesures visant l’optimisation du fonctionnement des installations des ressources en eau non conventionnelles ;

— de suivre toutes les opérations de concession des ressources en eau non conventionnelles et de contrôler leur mise en œuvre ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2-1- La sous-direction du dessalement de l’eau, chargée, notamment :

— d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement du dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, dans le cadre du développement durable ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et d’en assurer le développement ;

— de suivre les programmes des études et de réalisation des infrastructures de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de suivre la production quantitative et qualitative des eaux dessalées et déminéralisées ;

— de participer à l’élaboration des cahiers des charges de concession d’utilisation des eaux de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d'études, de réalisation et d'exploitation des infrastructures de mobilisation du dessalement de l’eau de mer et la déminéralisation des eaux saumâtres et de veiller à son application ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence. 2-2- La sous-direction de la réutilisation des eaux usées épurées, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration, en concertation avec les structures et secteurs concernés ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et normatifs liés à la réutilisation et à la valorisation des produits issus de l’épuration ;

— d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement de la réutilisation des eaux usées épurées ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11

— de participer à toute réflexion en matière de développement des nouvelles technologies liées à la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes de valorisation des sous-produits issus des installations de l’épuration des eaux ;

— de proposer et de contribuer à l’amélioration des normes et de la réglementation technique en matière de réutilisation des eaux usées épurées, en relation avec les secteurs concernés ;

— de suivre et d’évaluer les programmes d’études et de réalisation liés à la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de suivre la production quantitative et qualitative des eaux usées épurées ;

— de participer à l’actualisation des cahiers des charges des concessions liés à la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence. 2-3- La sous-direction de la gestion des concessions et du management des eaux non conventionnelles, chargée, notamment :

— de proposer et de fixer, en relation avec les secteurs concernés, en fonction des différentes utilisations, les normes, les règlements techniques et les conditions des ouvrages de transfert, de mobilisation et de production d’eau dessalée et d’eau saumâtre déminéralisée et de réutilisation des eaux usées épurées ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau de mer, de déminéralisation des eaux saumâtres et de réutilisation des eaux usées épurées ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures de transfert, de mobilisation et de production de l’eau de mer dessalée et des eaux saumâtres déminéralisées et l’établissement du cadastre du domaine hydraulique y afférent ;

— d’élaborer et de contrôler les cahiers des charges de concession des installations de dessalement de l’eau de mer, de déminéralisation des eaux saumâtres et de réutilisation des eaux usées épurées ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d’utilisation de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre avec les établissements sous tutelle ;

— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des contrats de concession des infrastructures du dessalement de l’eau de mer, de la déminéralisation des eaux saumâtres et de réutilisation des eaux usées épurées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

3. La direction de la gestion intégrée des ressources en eau, chargée, notamment :

— de proposer et de suivre la réalisation des études générales relatives à l’élaboration et l’évaluation de la politique nationale des ressources en eau à court, moyen et long termes, ainsi que les schémas directeurs des services de l’eau et de l’assainissement, en relation avec les organismes et secteurs concernés ;

— de coordonner les travaux d’élaboration du plan national de l’eau et de son actualisation, en concertation avec les secteurs et structures concernés ;

— de mettre en place et de suivre les programmes de mise en œuvre de la politique de concession et de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les cahiers des charges-types relatifs à l’octroi des concessions et des délégations de service public de l’eau ;

— de veiller au développement et à la coordination du système de gestion intégré de l’information sur l’eau à l’échelle nationale ;

— de veiller à la bonne qualité des prestations assurées dans le cadre des concessions et délégation du service public de l’eau ;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national des concessions du service public de l’eau et tenir à jour la documentation y afférente ;

— de définir les règles d’exploitation et d’utilisation du domaine public hydraulique, en relation avec les structures et les secteurs concernés ;

— de proposer et de suivre, en relation avec les structures concernées, les instruments et les paramètres de la tarification de l’eau et de l’assainissement ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d’utilisation des ressources en eaux superficielles et souterraines et de contribuer à leur contrôle et à leurs mise en œuvre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les instruments contractuels de détermination des sujétions de service public sur la base d’objectifs et de niveaux de performance ;

— de proposer les instruments techniques pour l’élaboration du dispositif réglementaire régissant la régulation des services publics de l’eau et de l’assainissement ;

— de mener toute réflexion à même de contribuer à une organisation efficiente des établissements publics de l’eau ;

— d’orienter, de coordonner et de contrôler les activités des opérateurs en charge de la distribution de l’eau potable et industrielle ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence. 6 juin 2023 Elle comprend deux (2) sous-directions : 3-1- La sous-direction de la gestion intégrée des ressources en eau, chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration du plan national de l’eau et de veiller à son actualisation périodique ;

— de participer à la réalisation des schémas directeurs des services de l’eau et de l’assainissement ;

— de veiller à l’élaboration des études liées à l’aménagement des bassins hydrographiques ;

— de veiller au bon fonctionnement du système d’information à l’échelle des bassins hydrographiques ;

— de formuler toutes propositions liées aux redevances d’utilisation des ressources en eau, en relation avec les structures concernées ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la protection et à la préservation de la ressource en eau dans le cadre du développement durable et de veiller à son respect et à son application ;

— de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l’exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d’un développement intégré et durable ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence. 3-2- La sous-direction des concessions et de la gestion déléguée des services publics de l’eau, chargée, notamment :

— d’élaborer et de contrôler la mise en œuvre des cahiers des charges relatifs à la régulation et à la concession du service public de l’eau ;

— de mettre en œuvre toute action relative à l’amélioration de la gestion du service public de production et de distribution d’eau ;

— de suivre et de contrôler la gestion du service public de l’eau par les opérateurs ;

— d’effectuer, en relation avec les structures concernées, les enquêtes relatives aux concessions et délégations de service public de l’eau ;

— de participer à la définition des objectifs opérationnels périodiques des différents établissements chargés de l’eau et de l’assainissement, en relation avec les structures concernées ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des procédures, instruments et méthodes d’évaluation de l'activité des différents services de l’eau, en relation avec les objectifs fixés ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les instruments et paramètres de tarification de l’eau et de l’assainissement ;

— d’assurer la mise en œuvre des opérations d’autorisations et de concession d’utilisation des ressources en eau ; 17 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juin 2023

— de participer, avec les structures concernées, au suivi et à l’évaluation périodique de l’activité des établissements publics de l’eau ;

— d’assurer le secrétariat de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de sources ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence, notamment en matière d’indicateurs de gestion des services publics de l’eau.

4- La direction de l’alimentation en eau potable et industrielle, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’alimentation en eau potable et industrielle et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— de proposer les éléments permettant l’élaboration des études de schémas directeurs de développement du service public de l’eau potable et industrielle, en concertation avec les organismes concernés ;

— d’élaborer les programmes d’études, de réalisation et de réhabilitation des ouvrages et réseaux de distribution de l’eau potable et industrielle, en relation avec les structures concernées ;

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et installations de l’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de proposer, en concertation avec les structures concernées, la réglementation technique en matière d’études, de réalisation et d’exploitation des infrastructures d’alimentation en eau potable ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, au développement en matière de recherche technologique dans le domaine des ressources en eau ;

— de proposer les mesures garantissant l’économie de l’eau et sa qualité ;

— de coordonner l’élaboration des plans et programmes de distribution d’eau ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 4-1- La sous-direction des infrastructures d’approvisionnement en eau, chargée, notamment :

— de contribuer aux études relatives aux besoins en eau à usage domestique et industriel ;

— d’assurer le suivi des études relatives aux programmes de développement et de réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de réalisation, de réhabilitation et de rénovation des ouvrages et réseaux de distribution de l’eau potable et industrielle ;

— de proposer la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation en eau potable et industrielle et de veiller à son application.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13 4-2- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle de l’alimentation en eau, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre toute action relative à l’amélioration de la gestion du service public, de production et de distribution d’eau ;

— de participer à l’élaboration des plans et programmes de distribution d’eau ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes de réhabilitation et de rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de définir, en relation avec les établissements chargés de la gestion de l’eau, les programmes d’entretien des ouvrages et réseaux d’alimentation en eau potable et industrielle, et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien des ouvrages, équipements, installations et conduites d’alimentation en eau potable et industrielle. 4-3- La sous-direction de l’économie et de la qualité de l’eau, chargée, notamment :

— de fixer, en coordination avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité ;

— de veiller au bon fonctionnement des systèmes de surveillance de la qualité des eaux et à leur développement ;

— d’assurer, en concertation avec les structures concernées, la gestion rationnelle et la répartition des ressources selon les différents usages ;

— d’initier toutes mesures et actions d’information et de sensibilisation visant la rationalisation de l’usage de l’eau de consommation humaine et industrielle ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, toutes actions relatives à la recherche technologique en matière d’économie de l’eau ;

— de proposer la réglementation technique en matière de qualité et de gestion de la ressource en eau.

5- La direction de l’assainissement et de la prévention des risques d’inondations, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’assainissement et de la prévention des risques d’inondations et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— de proposer les éléments permettant l’élaboration des études de schémas directeurs de développement du service public d’assainissement ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les plans de prévention des risques d’inondations ;

— de mettre en œuvre les programmes d’assainissement adaptés aux zones éparses ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection et la préservation des ressources en eau ;

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, la réglementation technique en matière d’études, de réalisation et d’exploitation des infrastructures d’assainissement et de prévention des risques d’inondations et de veiller à son application ;

— de fixer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, les normes de rejet des eaux usées épurées ;

— de veiller au bon fonctionnement des réseaux des infrastructures et des installations d’assainissement et de prévention des risques d’inondations ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 5-1- La sous-direction des infrastructures d’assainissement, chargée, notamment :

— d’initier et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes d’études, de réalisation, de réhabilitation et de rénovation des réseaux et d’ouvrages d’assainissement et des stations d’épuration ;

— de proposer la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures d’assainissement et de veiller à son application ;

— de promouvoir le développement des installations d’assainissement adaptées aux zones éparses. 5-2- La sous-direction de la prévention des risques d’inondations, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs et structures concernés, les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) ;

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes d’études et de réalisation des infrastructures de prévention des risques d’inondations, en concertation avec les structures concernées ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, toutes normes et réglementations liées à la connaissance, à l’évaluation, à la prévention et à la réduction des risques d’inondations. 5-3- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle de l’assainissement, chargée, notamment :

— de définir, en relation avec les établissements chargés de la gestion de l’assainissement, les programmes d’entretien des réseaux d’assainissement et stations d’épuration et de suivre leur mise en œuvre ;

— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et installations d’assainissement ;

— de proposer les normes d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’assainissement et de veiller à leur application ; 6 juin 2023

— d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien des ouvrages, équipements, installations et collecteurs d’assainissement ;

— de fixer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées.

6- La direction de l’eau à usage agricole, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’irrigation et du drainage et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— de participer, avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;

— de proposer les éléments permettant l’élaboration des études de schémas directeurs de développement de l’irrigation et du drainage ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation ainsi que l’exploitation des infrastructures d’irrigation et de drainage ;

— d’élaborer, en concertation avec les structures et les secteurs concernés, la réglementation technique en matière d’études, de réalisation et d’exploitation des infrastructures d’irrigation et de drainage et de veiller à son application ;

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures d’irrigation et du drainage ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des ouvrages et réseaux destinés à l’irrigation et au drainage ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 6-1- La sous-direction des infrastructures d’irrigation, chargée, notamment :

— d’initier et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation, en concertation avec les secteurs et les structures concernés, des programmes d’études, de réhabilitation et de réalisation des projets d’irrigation et de drainage classés comme grands périmètres ainsi que les périmètres de petite et moyenne hydraulique ;

— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et installations d’irrigation et de drainage ;

— de proposer, en concertation avec les structures concernées, la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage et de veiller à son application ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au développement et à la vulgarisation des techniques d’irrigation. 17 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juin 2023 6-2- La sous-direction de l’exploitation de l’hydraulique agricole, chargée, notamment :

— de procéder au classement des grands périmètres d’irrigation, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’élaborer les cahiers des charges relatifs à l’exploitation des grands périmètres d’irrigation et des périmètres de petite et moyenne hydraulique et de veiller à leur respect ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler les activités des opérateurs en charge de la gestion des grands périmètres d’irrigation et des périmètres de petite et moyenne hydraulique ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les instruments de tarification de l’eau à usage agricole.

La direction générale des services d’appui et des ressources, est chargée, notamment :

— d’élaborer et d'évaluer, en relation avec les structures concernées, la politique de développement du secteur ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances et de budgets d’équipement ;

— de veiller à l’élaboration de la politique de modernisation et de numérisation du secteur ;

— d’élaborer la politique des ressources humaines du secteur et de suivre sa mise en œuvre dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de définir, en collaboration avec les autres structures, la politique de valorisation des ressources humaines des services centraux, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation ;

— de définir et d’assurer la mise œuvre des programmes de coopération bilatérale et multilatérale se rapportant au domaine de l’hydraulique ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de recherche appliquée du secteur et du système de normalisation, en vue d’améliorer la qualité des études et des réalisations ;

— d’initier, en liaison avec les structures concernées, tout projet de texte législatif et réglementaire concernant le secteur ;

— de veiller, en coordination avec les structures concernées, au développement et à la promotion de l’utilisation de la gestion électronique des documents ;

— de veiller à la tenue et au suivi d’inventaire et à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier des services centraux et au suivi de l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur ;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des structures placées sous son autorité ;

— de veiller à l’élaboration du bulletin officiel du ministère ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données relative à son domaine de compétence.

La direction générale des services d’appui et des ressources comprend six (6) directions.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15

1. La direction de la planification, chargée, notamment :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes ;

— d'assurer l'interface avec le ministère en charge des finances pour toutes questions liées aux programmes d'investissement ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiement ;

— d'initier les études économiques et financières intéressant le secteur et de suivre les financements extérieurs ;

— de participer à l’élaboration des plans d’action et des schémas directeurs du secteur et d’assurer leur actualisation ;

— d’assurer la mise en place des procédures d’élaboration des données statistiques du secteur ;

— d’élaborer et de diffuser les données statistiques du secteur ;

— d’évaluer l’activité annuelle et de mettre en place les indicateurs de performance des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées et les établissements sous tutelle ;

— d’élaborer les plans et programmes de développement sectoriels à court, moyen et long termes, en relation avec les structures concernées ;

— d’arrêter le programme d’investissement nécessitant un financement interne et externe et de suivre son exécution, en relation avec les structures concernées ;

— de développer une démarche prospective se rapportant à l’évolution du secteur à court, moyen et long termes, en relation avec les structures concernées ;

— de créer, en relation avec les organismes concernés, une banque de données concernant l’évolution des paramètres macroéconomiques, financiers, socioéconomiques, démographiques et climatologiques ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1- La sous-direction de la planification et de la prospective, chargée, notamment :

— d’initier et d’élaborer les instruments de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur ;

— de coordonner et d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les budgets d'investissement prévisionnels des infrastructures relevant du secteur ;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;

— d’œuvrer pour la mobilisation des financements extérieurs, d'évaluer leur utilisation et d'élaborer les bilans financiers ;

— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels ;

— de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures, les programmes de développement des infrastructures relevant du secteur ;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l'activité du secteur ;

— de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes nécessaires au développement du secteur ;

— d’initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l'évolution du secteur ;

— de traiter toutes informations nécessaires à une réflexion prospective et statistique dans les domaines relevant de la compétence du secteur ;

— de participer à la réalisation des études à caractère économique et social concernant le secteur ;

— de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d'un dispositif d'observation, d'analyse et de veille permettant de suivre l'évolution du secteur ;

— de préparer les décisions portant délégation des crédits des programmes d'investissement du secteur ;

— de collecter et de traiter les données nécessaires à la création d’une banque de données concernant l’évolution des paramètres macroéconomiques, financiers, socioéconomiques, démographiques et climatologiques du secteur. 1.2- La sous-direction de suivi des programmes d'investissements et des études économiques, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de l'exécution des programmes d'investissement du secteur et de la consommation des crédits de paiement ;

— d’initier les études à caractère économique et financier se rapportant aux activités du secteur ;

— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur ;

— d'élaborer les bilans périodiques relatifs à l'exécution des programmes d'investissement et tenir à jour la nomenclature des opérations inscrites ;

— d’élaborer et de diffuser les recueils statistiques. 1.3- La sous-direction des établissements publics, chargée, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures, instruments et méthodes permettant d'assurer le suivi de l'évolution de l'activité et des performances des établissements publics sous tutelle, en relation avec les structures concernées ; 6 juin 2023

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures et plans d'action visant la mise à niveau, la modernisation et le renforcement des capacités techniques, d'expertises et managériales des établissements publics sous tutelle ;

— d'analyser et d'exploiter tous rapports, bilans et documents concernant l'activité et les performances des établissements publics sous tutelle et d’établir des rapports consolidés périodiques ;

— de favoriser et de suivre la mise en œuvre, par les établissements publics sous tutelle, d'opérations visant à renforcer le transfert technologique et l'efficience économique ;

— de participer à l'élaboration du programme sectoriel de recyclage, de perfectionnement et de mise à niveau des ressources humaines des établissements publics sous tutelle et d'en assurer le suivi ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données dans le cadre du système d'information sectoriel.

2. La direction du budget, des moyens et du patrimoine, chargée, notamment :

— d’arrêter, en concertation avec les structures concernées, les besoins en crédits nécessaires au fonctionnement des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif sous tutelle ;

— de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif, relevant du secteur ;

— d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires et de tenir la comptabilité publique du secteur ;

— de veiller à l’établissement de l’inventaire du patrimoine immobilier du secteur et à sa préservation ;

— de veiller, en coordination avec les structures concernées, à la modernisation des procédures et techniques du suivi de la situation du patrimoine immobilier du secteur ;

— de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d'assurer, en relation avec les services centraux et l’autorité chargée des archives nationales, la conservation et la gestion des archives ;

— de veiller à la diffusion de la documentation dans les domaines économique, scientifique et technique ;

— de veiller à l’archivage électronique des documents ;

— de constituer les banques de données relatives au patrimoine, à la documentation et aux archives relevant du secteur et d’en assurer le suivi. 17 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juin 2023 Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1-La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, les budgets prévisionnels nécessaires au fonctionnement des services du secteur ;

— de préparer les décisions portant délégation des crédits ;

— d'exécuter les budgets des services centraux et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de suivre les engagements des dépenses et de tenir la comptabilité et les registres réglementaires ;

— de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de consommation ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes. 2.2- La sous-direction des moyens généraux, du patrimoine et des archives, chargée, notamment :

— de déterminer les besoins des services du ministère en fournitures, matériels et équipements ;

— de pourvoir aux besoins des services centraux relevant du secteur en moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

— de veiller à l'utilisation rationnelle des biens des services centraux ;

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles relevant des services centraux du secteur, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile des services centraux ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements relevant du secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans le cadre de l'action sociale ;

— d’inventorier le patrimoine immobilier du secteur et d’assurer sa gestion et sa préservation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de tenir le fichier du patrimoine immobilier du secteur et de procéder à son actualisation périodique ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et aux établissements publics sous tutelle, les textes et règlements relatifs à la conservation et à la gestion des archives et de veiller à leur application ;

— d'assurer, en relation avec les services centraux et l’autorité chargée des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur ;

— d’assurer la conservation des archives sur supports papier et numérique ;

— de mettre en œuvre un système de gestion électronique des documents ;

— de constituer un fonds documentaire technique, scientifique et économique au niveau du secteur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17

3- La direction des systèmes d’information et du numérique, chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration de la politique de modernisation et de numérisation du secteur et de suivre sa mise en œuvre ;

— d’élaborer le schéma directeur informatique du secteur et de veiller à la conformité des schémas directeurs informatiques des établissements sous tutelle ;

— de participer à toute réflexion stratégique et opérationnelle sur l’évolution des systèmes d’information et des usages numériques devant accompagner la transformation digitale du ministère ;

— de gérer les infrastructures réseaux et les Data center nécessaires à l’utilisation des solutions numériques ;

— d’assurer la coordination du support utilisateur et de la maintenance du parc informatique des services centraux du secteur ;

— de concevoir les systèmes d’information et les dispositifs numériques transversaux et de veiller à leur mise en place ;

— d'assurer la promotion de l'utilisation des technologies et des services numériques ;

— de proposer les mesures de dématérialisation des procédures administratives et de tout échange de données au sein du secteur ;

— d’évaluer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services numériques du secteur ;

— d’assurer l’audit des systèmes d’information au sein du secteur ;

— d’assurer la veille technologique en matière de système d’information ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 3.1- La sous-direction des réseaux et sécurité des systèmes d’information, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de sécurité sectorielle de l’utilisation des technologies du numérique et de la protection des systèmes d’information, relevant du secteur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux informatiques et plates-formes de communication et d’échanges d’information du secteur ;

— de répartir et d’installer les équipements, matériels et logiciels de base ;

— d’effectuer des audits de sécurité, en vue de protéger les systèmes d’information du secteur et de veiller à leur résilience. 3.2- La sous-direction de développement et d’exploitation des systèmes d’information, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de développement du numérique du ministère ;

— d’arrêter les besoins d’investissements en matière d’informatique ;

— d’étudier, de concevoir et de développer les applications métiers relevant du secteur ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d'information du secteur ;

— de concevoir, de développer, de gérer et de maintenir le portail électronique de service public du secteur et d’évaluer la qualité des services numériques rendus via ce dernier ;

— d’initier toute action visant la dématérialisation et l’informatisation du secteur ;

— d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation du secteur ;

— d’accompagner et de coordonner, avec les structures internes et externes, la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation ;

— d’identifier et de planifier les besoins en matière de technologies du numérique ;

— d’assurer la maintenance des moyens et des équipements informatiques ;

— d’assurer la fiabilité et l'efficacité de la messagerie professionnelle et de veiller à l'utilisation optimale de ses fonctionnalités ;

— de sensibiliser et de vulgariser l’utilisation des technologies du numérique.

4- La direction des ressources humaines et de la formation, chargée, notamment :

— de proposer, en collaboration avec les autres structures, la politique des ressources humaines des services centraux, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion des personnels des services centraux, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif sous tutelle ;

— de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement des services du secteur ;

— de veiller à la numérisation de la gestion des carrières des personnels ;

— de proposer, en collaboration avec les structures concernées, la politique de formation des services du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— de veiller au développement des professions et des métiers du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à son domaine de compétence. 6 juin 2023 Elle comprend trois (3) sous-directions : 4.1. La sous-direction des personnels des services centraux, chargée, notamment :

— de recruter et d'assurer la gestion des personnels des services centraux ;

— d'élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels des services centraux ;

— d'élaborer et d'exécuter le plan annuel de gestion des personnels des services centraux ;

— d’organiser les concours et examens professionnels des personnels des services centraux ;

— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels des services centraux ;

— de participer à l'élaboration des projets de textes régissant la carrière des fonctionnaires et agents contractuels et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller au bon fonctionnement des commissions administratives paritaires et des commissions des œuvres sociales ;

— d’assurer la gestion des cadres occupant des fonctions supérieures et des postes supérieurs du secteur ;

— d’élaborer le fichier sectoriel des fonctions et des postes supérieurs et de veiller à son suivi ;

— de proposer des indicateurs et des critères d'évaluation de la performance des cadres du secteur ;

— d’élaborer, à la demande de l’autorité hiérarchique, un rapport d’évaluation des cadres du secteur. 4.2. La sous-direction des personnels des services extérieurs, chargée, notamment :

— d'assurer le suivi de la gestion des personnels des services extérieurs du secteur ;

— d'élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels des services extérieurs du secteur ;

— de suivre l'élaboration et l’exécution des plans annuels de gestion du personnel des services extérieurs du secteur ;

— de superviser la programmation et l'organisation des concours et examens professionnels des personnels des services extérieurs du secteur ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la gestion et le suivi des carrières professionnelles de leurs personnels ;

— de traiter et de suivre les requêtes et les doléances émanant des personnels des services extérieurs du secteur ;

— de participer à l'élaboration des projets de textes régissant la carrière des fonctionnaires et agents contractuels et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données des personnels des services extérieurs du secteur. 17 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juin 2023 4.3. La sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée, notamment :

— de définir, en fonction des objectifs fixés, les éléments de la politique de formation des ressources humaines du secteur et de les mettre en œuvre ;

— d’élaborer les plans et programmes de formation et de perfectionnement des personnels des services centraux et des services déconcentrés du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de fixer, avec les institutions spécialisées, le contenu des programmes de formation intéressant le secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données des effectifs du secteur, en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes et d'en assurer la gestion ;

— de mener des études prospectives sur l’évolution des besoins en matière de métiers et de compétences concernant le secteur ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les référentiels métiers et le cheminement de carrière ;

— de vulgariser et de normaliser les instruments, les méthodes et procédures de planification et de valorisation des ressources humaines ;

— de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur.

5- La direction de la réglementation et du contentieux, chargée, notamment :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires du secteur ;

— d’examiner les projets de textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités du secteur ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses du secteur pendantes auprès des juridictions et instances arbitrales ;

— d’assister les structures, services et établissements du secteur dans l’exercice de leurs missions en matière de réglementation des marchés publics ;

— de tenir et de mettre à jour les fichiers relatifs à la qualification et à la classification des entreprises de réalisation et à l’agrément des bureaux d’études ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions. 5.1. La sous-direction de la réglementation, chargée, notamment :

— d’étudier, de préparer et de formaliser les projets de textes du secteur, en liaison avec les structures concernées, et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 19

— d’assurer la codification des textes intéressant le secteur ;

— d’assister les services du secteur dans le domaine de la réglementation ;

— d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

— d’assurer la diffusion et la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur ;

— d’effectuer toute étude juridique intéressant le secteur. 5.2. La sous-direction du contentieux, chargée, notamment :

— d’instruire les affaires contentieuses concernant les services centraux et d’assister et d’assurer le suivi de celles concernant les services déconcentrés et les établissements sous tutelle ;

— d’assurer le secrétariat des organes de contrôle des procédures de passation des marchés ainsi que du comité de règlement des litiges nés de l’exécution des marchés publics ;

— de constituer et de tenir à jour le fichier des marchés publics passés par les services centraux, les services déconcentrés et les établissements et organismes sous tutelle ;

— de participer, avec les structures concernées, à l’élaboration des cahiers des charges des opérations intéressant les services centraux du ministère. 5.3. La sous-direction de la qualification, de la classification et des agréments, chargée, notamment :

— d’initier et/ou de participer à l’élaboration de la réglementation relative à l'exercice de l'activité des bureaux d’études et des entreprises de réalisation dans le domaine de l’hydraulique ;

— d'instruire et de suivre les demandes d'agrément des ingénieurs et des bureaux d’études ainsi que celles relatives à la qualification et la classification des entreprises de réalisation ;

— de constituer et de mettre à jour les différents fichiers en relation avec l'activité des entreprises, établissements et bureaux d'études, publics et privés, activant dans le domaine de l’hydraulique ;

— d'élaborer les bilans périodiques relatifs à l'activité d'agrément des bureaux d’études et de qualification et classification des entreprises de réalisation dans le domaine de l’hydraulique ;

— d'assurer le secrétariat des commissions des agréments des bureaux d’études et du comité national de qualification et de classification des entreprises de réalisation.

6. La direction de la coopération et de la recherche, chargée, notamment :

— de définir, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes de coopération bilatérale et multilatérale du secteur ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur ;

— de veiller à la participation du secteur aux rencontres bilatérales, multilatérales et régionales intéressant le secteur ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux ;

— de définir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la politique de recherche appliquée du secteur ;

— d’arrêter les moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche appliquée ;

— d’initier toute action d’entrepreneuriat visant à valoriser l’innovation par l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que des start-up ;

— d’assurer la veille technologique dans le domaine de la recherche appliquée au niveau du secteur ;

— de promouvoir les recherches liées à l’utilisation des matériaux et des produits locaux ;

— d’encourager toute action de coopération scientifique et technique avec les universités et les centres de recherche ;

— de définir et de mettre en œuvre un système de normalisation, en vue d’améliorer la qualité des études, des matériaux, des ouvrages et autres équipements du secteur ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données relative à son domaine de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions. 6.1. La sous-direction de la coopération, chargée, notamment :

— d’identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales ;

— d’identifier, en relation avec les structures et secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs ;

— d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur ;

— de proposer toute action et tout programme de coopération bilatérale ;

— d’initier, en relation avec les structures et secteurs concernés, toute action dans le domaine de la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques ;

— de représenter le secteur dans les commissions mixtes, organismes de coopération et comités bilatéraux ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur. 6 juin 2023 6.2. La sous-direction de la recherche et de la normalisation, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique ;

— de proposer les moyens nécessaires à la réalisation des actions de la recherche appliquée intéressant le secteur et toute mesure visant à favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche sectorielle ;

— de mettre en œuvre les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’étudier et de proposer toute mesure favorisant le développement technologique du secteur et l’innovation ;

— de vulgariser et de diffuser, en vue de la valorisation, les résultats de recherche scientifique intéressant le secteur ;

— d’initier, de proposer et de mettre en place tout instrument tendant à promouvoir les activités de normalisation et d’en coordonner la mise en œuvre ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, le programme sectoriel de normalisation et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à l’application des normes ;

— d’assurer la veille dans les domaines scientifique et technique en rapport avec la normalisation ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles et les risques majeurs.

Les structures du ministère de l’hydraulique, exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’hydraulique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les dispositions du décret exécutif n° 22-136 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 17 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juin 2023