Décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

L'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, sous l'autorité du ministre, comprend ce qui suit :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne et le bureau d’ordre général.

Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse, chargés, notamment :

— de préparer et d’organiser la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de préparer et d’organiser les relations du ministre avec les organes d’information ;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations internationales, de la coopération et du partenariat ;

— de coordonner les relations avec le Parlement, les secteurs et les institutions nationales ;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre liées aux déplacements, visites de travail et d’inspection ;

— de consolider et de suivre les plans d’action et les bilans des activités du ministère, et des évolutions liées au commerce extérieur et de la promotion des exportations ;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de suivre les relations du ministre avec les associations professionnelles et patronales, ainsi que les requêtes des opérateurs économiques.

Et de quatre (4) attachés de cabinet. 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025 L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

— la direction générale de la promotion des exportations ;

— la direction générale de la coopération, des accords et des relations commerciales internationales ;

— la direction des études stratégiques et sectorielles ;

— la direction des systèmes d’information et des statistiques ;

— la direction des ressources humaines, des finances et des moyens généraux ;

— la direction de la réglementation et des affaires juridiques.

La direction générale de la promotion des exportations, est chargée, notamment :

— de proposer toutes mesures d’ordre législatif et réglementaire liées à la promotion des exportations ;

— de mettre en œuvre et de suivre les politiques et les stratégies visant la promotion des exportations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer les programmes et plans d’action liés à la promotion des exportations ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la production nationale destinée à l'exportation, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’identifier et de promouvoir les filières de biens et de services destinés à l'exportation ;

— d’accompagner les exportateurs et de leur apporter le soutien technique dans le domaine de la promotion des exportations ;

— d’encadrer les dispositifs d’appui aux exportations ;

— d’élaborer les programmes annuels d'expositions et de manifestations économiques, en coordination avec les secteurs et organismes concernés ;

— de coordonner avec les autorités compétentes et les représentations diplomatiques concernant les aspects liés à la promotion des exportations ;

— de proposer la création de zones économiques spéciales et de bases logistiques pour la promotion des exportations, ainsi que leurs modalités de gestion ;

— de suivre la mise en place des zones économiques spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la promotion des exportations ;

— d’encourager les entreprises algériennes à enregistrer leur marque au niveau national ainsi que l’extension de leur protection à l’échelle internationale, au titre des aides allouées à la création de labels pour les produits destinés à l’exportation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15 Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction de l'exportation vers l'Afrique et le Moyen-Orient ;

2- La direction de l'exportation vers l'Europe ;

3- La direction de l'exportation vers l'Amérique, l'Asie et l'Océanie.

Ces trois (3) directions sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, notamment :

— de proposer toutes mesures d’ordre législatif et réglementaire nécessaires à la promotion des exportations vers les pays des zones concernées ;

— de mettre en œuvre et de suivre toute mesure identifiée dans les stratégies nationale et sectorielle, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en œuvre et de suivre les activités et les actions liées à la promotion des exportations vers les pays des zones concernées, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’encourager les entreprises algériennes à exporter vers les pays des zones concernées ;

— d’assurer l’accompagnement des opérateurs économiques dans leurs opérations d'exportation vers les pays des zones concernées, en coordination avec les secteurs concernés.

Chacune d'elles comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion des exportations vers les pays des zones concernées, chargée, notamment :

— de proposer les différentes mesures nécessaires pour encourager les exportations vers les pays des zones concernées ;

— de contribuer à la mise en place des mécanismes visant la promotion et la diversification des exportations ;

— de mettre en œuvre et de suivre les activités et les actions identifiées par le secteur visant la promotion des exportations vers les pays des zones concernées.

b) La sous-direction d’accompagnement des exportateurs vers les pays des zones concernées, chargée, notamment :

— de suivre et de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement des opérateurs économiques dans leurs opérations d’exportation vers les pays des zones concernées, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’identifier les contraintes liées aux opérations d’exportation et d’œuvrer à leur levée.

4- La direction des dispositifs d’appui aux exportations, est chargée, notamment :

— de proposer tout dispositif visant à promouvoir les exportations ;

— de suivre le fonctionnement des différents dispositifs d’appui aux exportations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer et / ou de contribuer à l’élaboration du programme officiel annuel des manifestations économiques et des expositions, organisées tant à l’échelle nationale qu’à l’étranger, dédiées à la promotion des exportations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’organiser et de participer aux manifestations économiques, qu'elles soient nationales ou internationales, dédiées à la promotion des exportations, notamment les salons spécialisés à l'étranger et les forums techniques internationaux ;

— de proposer la création de zones économiques spéciales et de bases logistiques pour la promotion des exportations, ainsi que leurs modalités de gestion, en coordination avec les secteurs concernés, et de suivre leurs mise en place ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer les performances des zones économiques spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la promotion des exportations.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des instruments d’appui aux exportations, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre les instruments d’appui destinés aux exportateurs ;

— de veiller à la prise en charge des incitations offertes par l’Etat en matière de promotion des exportations dans divers secteurs ;

— d’organiser les cérémonies d’attribution des prix et les distinctions aux meilleurs opérateurs économiques activant dans le domaine de l’exportation.

b) La sous-direction des manifestations économiques, chargée, notamment :

— de superviser et de mettre en œuvre le programme officiel annuel des manifestations économiques et des expositions, organisées tant à l’échelle nationale qu’à l’étranger, dédiées à la promotion des exportations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’encourager et de promouvoir les produits nationaux destinés à l’exportation, à travers l’organisation des manifestations économiques à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;

— d’organiser et de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des expositions permanentes à l’étranger ;

— de suivre et d’évaluer les manifestations économiques et les expositions permanentes à l’étranger ;

— de suivre et d’évaluer la participation individuelle des entreprises algériennes aux manifestations économiques à l’étranger. 12 mars 2025

c) La sous-direction des zones économiques spéciales, chargée, notamment :

— de suivre la mise en place des zones économiques spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la promotion des exportations, ainsi que les activités des opérateurs économiques au sein de ces zones ;

— de contribuer à la mise en œuvre de toute mesure visant à améliorer les performances des zones économiques spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la promotion des exportations ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur l’activité des zones économiques spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la promotion des exportations.

d) La sous-direction des espaces intermédiaires, chargée, notamment :

— d’encadrer, de suivre et d’évaluer les programmes et les activités des conseils d’hommes d'affaires, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’encadrer, de suivre et d’évaluer les activités des chambres de commerce mixtes, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de collaborer avec les associations professionnelles et patronales dans le domaine de la promotion des exportations.

La direction générale de la coopération, des accords et des relations commerciales internationales, est chargée, notamment :

— de proposer toutes mesures d’ordre législatif et réglementaire liées aux échanges commerciaux, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en œuvre et de suivre toutes les mesures relatives à la coopération internationale, aux accords et aux défenses commerciaux ;

— de préparer et de suivre la mise en œuvre des accords commerciaux régionaux, bilatéraux et multilatéraux et/ou de contribuer à leur élaboration et à leur négociation, en coordination avec les secteurs concernés, et d’en assurer leur évaluation ;

— de prendre et de suivre toute mesure visant à protéger la production nationale à travers les défenses commerciales, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de suivre les consultations et les négociations dans le cadre du règlement des différends commerciaux, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de proposer et de suivre toute mesure liée aux opérations d’importation et d’assurer leur mise en œuvre.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération, est chargée, notamment :

— de participer aux négociations des accords commerciaux régionaux, en coordination avec les autorités et secteurs concernés ; 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025

— de suivre et de mettre en œuvre les accords commerciaux régionaux au niveau national, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de suivre les relations commerciales et économiques liées aux instances régionales en charge des accords de zones de libre-échange ;

— d’organiser, de coordonner et de suivre les relations commerciales de l'Algérie avec les organisations internationales multilatérales et les institutions spécialisées.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la Zone de libre-échange continentale africaine et l’Union africaine, chargée, notamment :

— de suivre les relations commerciales avec l’Union africaine ;

— de suivre la mise en œuvre de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine « ZLECAf » ;

— de gérer l’unité de gestion et de suivi des négociations de la ZLECAf ;

— d’assurer le secrétariat technique du suivi de la mise en œuvre de la ZLECAf.

b) La sous-direction de l’Union européenne et de l’Union pour la Méditerranée, chargée, notamment :

— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer l’accord d’association entre l'Algérie et l'Union européenne ;

— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes de coopération technique et financier avec l'Union européenne ;

— de suivre la mise en œuvre des projets Euro-Medcommerce ;

— de participer aux travaux de l'Union pour la Méditerranée sur le commerce et l’investissement et d’en assurer le suivi.

c) La sous-direction de la grande zone arabe de libre-échange et du conseil économique et social de la Ligue des Etats arabes, chargée, notamment :

— de suivre les travaux du conseil économique et social de la Ligue des Etats arabes ;

— de suivre la mise en œuvre de la convention de la grande zone arabe de libre échange ;

— d’assurer le secrétariat technique du suivi de la mise en œuvre de la grande zone arabe de libre échange.

d) La sous-direction des relations avec les organisations multilatérales, chargée, notamment :

— d’organiser, de coordonner et de suivre les relations commerciales de l'Algérie avec les organisations internationales multilatérales et les institutions spécialisées ;

— de préparer les travaux des différents organes des organisations multilatérales et des institutions spécialisées et d’y participer, en coordination avec les autorités compétentes ;

— de mettre en place et de gérer les programmes d'assistance technique et de coopération avec les organisations multilatérales et les institutions spécialisées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17

2- La direction des relations commerciales bilatérales, est chargée, notamment :

— de participer aux négociations des conventions et accords commerciaux bilatéraux et des accords de coopération économique globale ou sectorielle, et d’assurer leur suivi et leur évaluation ;

— de proposer des mesures visant à remédier à tout déséquilibre résultant de la mise en œuvre des accords commerciaux bilatéraux ;

— de préparer les travaux des commissions mixtes intergouvernementales de coopération, d’y participer et de suivre la mise en œuvre des conclusions et recommandations ;

— de promouvoir les relations commerciales bilatérales ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la balance commerciale avec les différents pays.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Afrique et du Moyen-Orient ;

b) La sous-direction des relations commerciales avec les pays d’Europe ;

c) La sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Amérique, d'Asie et d’Océanie.

Ces trois (3) sous-directions sont chargées, chacune dans son domaine, notamment :

— de contribuer et de participer à la préparation et à la négociation des accords bilatéraux et suivre leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la promotion des relations commerciales bilatérales ;

— de préparer les travaux des commissions mixtes et d’y participer ;

— de suivre l'évolution de la balance commerciale bilatérale.

3- La direction des défenses commerciales, est chargée, notamment :

— de proposer toutes mesures d’ordre législatif et réglementaire en relation avec les défenses commerciales ;

— de mener des enquêtes liées aux questions de défenses commerciales ;

— de proposer toutes mesures de défenses commerciales, conformément aux accords commerciaux internationaux ;

— de coordonner avec les organismes nationaux et internationaux concernés par les questions liées aux défenses commerciales ;

— de suivre les différends commerciaux internationaux.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du suivi des affaires de dumping ;

b) La sous-direction du suivi des mesures compensatoires ;

c) La sous-direction du suivi des mesures de sauvegarde.

Ces trois (3) sous-directions sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, notamment :

— d’examiner les requêtes des opérateurs économiques, conformément aux accords internationaux ;

— de conduire les enquêtes nécessaires et de proposer les mesures appropriées ;

— de mener les consultations avec les pays et les autorités concernés ;

— d’élaborer les rapports et d’assurer leur suivi auprès des parties concernées, en coordination avec les autorités compétentes.

d) La sous-direction du règlement des différends, chargée, notamment :

— de suivre les différends commerciaux internationaux, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de participer aux processus de discussion et de négociation relatifs aux différends commerciaux ;

— d’émettre des avis techniques concernant les dispositions des accords commerciaux internationaux, sur demande des autorités compétentes ;

— de proposer des recommandations concernant le règlement des différends.

4- La direction des importations, est chargée, notamment :

— de suivre et d’évaluer les opérations d’importation par branche, filière et produit ;

— d’encadrer et de proposer toute mesure liée aux opérations d’importation, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’évaluer le dispositif normatif relatif aux opérations d'importation ;

— d’assurer le secrétariat du haut conseil de la régulation des importations ;

— d’exploiter les données statistiques liées à la production nationale pour le suivi des importations.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction du suivi des importations, chargée, notamment :

— d’évaluer le dispositif normatif relatif aux opérations d’importation ;

— de veiller à la mise en place de toutes mesures et actions visant le suivi des importations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de suivre et d’évaluer les opérations d’importation ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur le flux des importations. 12 mars 2025

b) La sous-direction de l’encadrement des importations, chargée, notamment :

— de veiller à l’application des mesures liées à l’encadrement technique et juridique relatif aux opérations d’importation ;

— de collaborer avec les associations professionnelles et patronales dans le domaine de l’encadrement des importations.

La direction des études stratégiques et sectorielles, est chargée, notamment :

— de contribuer à la mise en place des programmes d’appui au commerce extérieur et à la promotion des exportations, en coordination avec les organes d’appui ;

— de contribuer à l’élaboration de la stratégie sectorielle dans le domaine du commerce extérieur et de la promotion des exportations, d’assurer son actualisation et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— de réaliser des études approfondies sur les opportunités et les défis du secteur dans le domaine du commerce extérieur et de la promotion des exportations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’analyser les tendances des marchés internationaux et les accords commerciaux ;

— de réaliser des analyses comparatives des politiques commerciales internationales et de proposer toutes recommandations stratégiques pour renforcer la compétitivité des exportateurs ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie nationale pour la promotion des exportations ;

— d’analyser toutes études et rapports économiques nationaux et internationaux relatifs au commerce extérieur et à la promotion des exportations ;

— de mettre en place des systèmes de veille et de l’intelligence commerciale, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de créer des réseaux d’intelligence commerciale et stratégique en fonction du besoin du secteur, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de recueillir les données économiques, commerciales et sectorielles provenant de sources nationales et internationales ;

— de réaliser des évaluations périodiques des données liées à la balance commerciale, notamment en ce qui concerne les importations, en coordination avec les secteurs concernés.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des études et de la prospective, chargée, notamment :

— d’analyser toutes les études, rapports et notes de conjoncture sur le commerce extérieur et la promotion des exportations ; 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025

— de suivre les projets et les programmes d’études de soutien au commerce extérieur et à la promotion des exportations, en coordination avec les secteurs, organismes d’appui et de programmes de coopération ;

— de préparer toute analyse prospective en fonction des besoins du secteur, notamment celles relatives aux stratégies sectorielles ;

— d’élaborer des guides pratiques sur les marchés cibles, les exigences réglementaires et les stratégies d’accès aux marchés extérieurs.

b) La sous-direction des stratégies et d’évaluation, chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des stratégies dans le domaine du commerce extérieur et de la promotion des exportations et de contribuer à son évaluation ;

— de suivre et d’évaluer les programmes d’études d’appui au commerce extérieur et de la promotion des exportations, en coordination avec les institutions des programmes de coopération.

c) La sous-direction des systèmes de veille commerciale, chargée, notamment :

— de suivre la mise en place du système de veille et de l’intelligence commerciale selon les besoins du secteur, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de suivre les réseaux d’intelligence commerciale pour la diffusion des informations, en fonction des systèmes de veille et d’intelligence commerciale mis en place ;

— de sensibiliser les acteurs du secteur sur l’importance de la veille commerciale ;

— de proposer les mécanismes de veille et d’intelligence commerciale et toute initiative visant à les promouvoir ;

— de contribuer à l’élaboration des rapports périodiques sur les travaux des réseaux de veille et d’intelligence commerciale.

d) La sous-direction de l’intelligence stratégique et des marchés, chargée, notamment :

— d’assurer une veille continue sur les évolutions réglementaires, tarifaires et concurrentielles au niveau des marchés extérieurs cibles ;

— d’identifier les barrières commerciales et les risques économiques et commerciaux ;

— de notifier aux secteurs concernés les alertes stratégiques sur les évolutions du cadre juridique et des tendances économiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 19

— de diffuser l’information aux différents acteurs en lien avec le commerce extérieur et la promotion des exportations ;

— de contribuer à l’élaboration des rapports périodiques sur l’efficacité des mécanismes et des mesures appropriées, dédiés à la diffusion des informations et les données disponibles aux différents acteurs en lien avec le commerce extérieur et la promotion des exportations.

La direction des systèmes d’information et des statistiques, est chargée, notamment :

— de mettre en place un système d’information et d’en assurer le suivi et le développement ;

— d’élaborer la stratégie de la numérisation du secteur et d’assurer sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de suivre les projets et les plans de numérisation du secteur ;

— de développer et d’assurer l’interopérabilité et l’interconnectivité des systèmes d’information du secteur ;

— d’assurer la coordination avec l’autorité chargée de la numérisation ;

— d’évaluer la performance de la numérisation du secteur ;

— d’assurer la veille technologique ;

— de renforcer l'utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur ;

— de constituer et d’actualiser des bases de données statistiques et d’un dispositif d’échanges de l’information, dédié au commerce extérieur et à la promotion des exportations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de collecter les données et statistiques relatives au commerce extérieur et à la promotion des exportations ;

— de conclure des conventions pour l’échange de données statistiques avec les différents acteurs institutionnels ;

— de contribuer au renforcement d’un dispositif statistique national cohérent et intégré.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) la sous-direction de la conception et du développement des systèmes d’information, chargée, notamment :

— de déterminer les besoins du secteur en matière de systèmes d’information ;

— de concevoir l’architecture des systèmes d'information et ses applications ;

— de concevoir et de développer des sites web au profit de l'administration centrale et des services extérieurs ;

— de développer les systèmes d’information conformément aux conceptions fournies.

b) La sous-direction du suivi des systèmes d’information et de veille technologique, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la stratégie de la numérisation du secteur ;

— d’assurer le suivi des projets et des plans de numérisation du secteur ;

— d’assurer la coordination avec l’autorité chargée de la numérisation ;

— d’évaluer la performance de la numérisation du secteur ;

— d’assurer la mise en œuvre, l'exploitation et l'évaluation des performances des systèmes d’information ;

— d’assurer la veille stratégique à travers la mise à jour des systèmes d’information ;

— de participer à la mise en œuvre des règles d’interopérabilité dans le cadre des procédures de numérisation ;

— d’assurer l’organisation et la gestion des données des systèmes d’information.

c) La sous-direction des réseaux et de la maintenance, chargée, notamment :

— d’étudier, de réaliser et de gérer les réseaux informatiques du secteur ;

— de garantir la connectivité entre l’administration centrale et les services extérieurs ;

— d’identifier les besoins spécifiques en matériel informatique, réseaux, logiciels et applications pour l'administration centrale et les services extérieurs ;

— d’identifier et de mettre à jour les spécifications techniques du matériel informatique et des logiciels ;

— d’assurer la maintenance du matériel informatique et des logiciels.

d) La sous-direction des données et des investigations statistiques, chargée, notamment :

— de mettre en place et d’actualiser une base de données et le dispositif d’information statistique dédiés au commerce extérieur et à la promotion des exportations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de collecter les données et les statistiques relatives au commerce extérieur et à la promotion des exportations ;

— d’élaborer des rapports statistiques périodiques sur la situation et l’évolution du secteur du commerce extérieur et de la promotion des exportations ;

— de produire les statistiques relatives au commerce extérieur et à la promotion des exportations ;

— de créer et d’actualiser les fiches produits et le répertoire des opérateurs économiques activant dans le domaine du commerce extérieur et de la promotion des exportations ;

— d’élaborer des rapports économiques détaillés sur les pays du monde ;

— de veiller à la conformité et à la fiabilité des données collectées relatives au commerce extérieur et à la promotion des exportations. 12 mars 2025

La direction des ressources humaines, des finances et des moyens généraux, est chargée, notamment :

— d’évaluer les besoins en moyens humains ;

— de planifier et d’exécuter le recrutement des personnels du secteur ;

— d’assurer la gestion active des carrières des personnels du secteur ;

— d’organiser et de suivre la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels du secteur ;

— d’élaborer et d’assurer l’application du plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’élaborer et de gérer les projets et les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation ;

— de préparer et d’élaborer le budget programmes, en coordination avec les responsables des programmes ;

— de préparer et d’exécuter les opérations comptables relatives au budget programmes de l’administration centrale ;

— d’évaluer les besoins en matériels et en équipements de l’administration centrale et d’assurer leur gestion ;

— d’assurer la gestion, la maintenance et la sécurité des biens meubles et immeubles et moyens matériels des structures de l’administration centrale ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics du ministère ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires et la prise en charge du séjour des délégations ;

— d’assurer l’organisation et la gestion de la documentation et des archives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des personnels, chargée, notamment :

— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines, en coordination avec les structures centrales ;

— de définir et de fixer les prévisions des postes budgétaires de l’administration centrale ;

— d’assurer la mise en place des organes consultatifs en matière de gestion des personnels et d’assurer l’exécution des décisions prises ;

— de gérer et d’actualiser tous les dossiers relatifs à la gestion des carrières des personnels.

b) La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— d’élaborer les plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement en fonction des besoins du secteur ; 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025

— de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de formation et d’en évaluer les résultats ;

— de gérer les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation ;

— de contribuer à l’organisation périodique des examens professionnels, concours et tests ;

— de mettre en œuvre les procédures relatives à la formation et au perfectionnement, en coordination avec les institutions et établissements concernés.

c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— de préparer et d’élaborer le budget programmes du ministère, en coordination avec les responsables des programmes ;

— de déterminer et d’évaluer les besoins du ministère, en coordination avec les responsables des programmes ;

— de notifier les crédits alloués et de suivre leur exécution ;

— de préparer, de traiter et d’exécuter toutes les opérations comptables relatives au budget programmes de l’administration centrale ;

— de tenir la gestion financière et comptable des comptes spéciaux et d’assurer leur suivi.

d) La sous-direction des moyens généraux et des marchés publics, chargée, notamment :

— de déterminer et d’évaluer les besoins annuels des opérations d’acquisition des équipements et des fournitures en coordination avec les responsables d’actions ;

— d’assurer les opérations d’entretien des immeubles et du parc-automobile ;

— de tenir les listes d’inventaire des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer la mise en œuvre du plan de surveillance et de sécurité et de veiller à l’hygiène du site ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires et la prise en charge du séjour des délégations ;

— d’exécuter les opérations d’équipement du secteur, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’élaborer les cahiers des charges et de suivre les procédures d’exécution des marchés publics ;

— d’assurer le secrétariat et de veiller au bon fonctionnement de la commission des marchés publics du ministère ;

— d’assurer la conservation, l’organisation et la gestion des archives du secteur, en coordination avec les autorités en charge des archives nationales ;

— de contribuer à la numérisation des archives et de l’utilisation des nouvelles technologies.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 21

La direction de la réglementation et des affaires juridiques, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en cohérence les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et à la promotion des exportations ;

— d’examiner et d’évaluer les réglementations liées au commerce extérieur et à la promotion des exportations ;

— d’examiner les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les différents secteurs ;

— de suivre le contentieux de l’administration centrale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée, notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et à la promotion des exportations ;

— d’évaluer et de mettre en cohérence le dispositif normatif.

b) La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée, notamment :

— de contribuer à la mise en place d’instruments juridiques relatifs à la politique du commerce extérieur et de la promotion des exportations ;

— d’examiner les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les différents secteurs ;

— d’examiner les projets d’accords commerciaux internationaux ;

— de traiter et de suivre les dossiers du contentieux.

L'organisation de l'administration centrale du ministère en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce extérieur et de la promotion des exportations, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations exercent sur les établissements et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.